Je suis propriétaire d'une maison d'habitation avec garage cour et jardin attenant. Mon acte de propriété précise que je suis en indivision pour le passage me donnant accès à mon garage. Mes voisins eux ont un acte où il est dit qu'ils sont propriétaires de ce passage ! Ils garent leur véhicule en permanence dans ce passage et chaque fois que j'ai à sortir cela pose beaucoup de problèmes car ils mettent de la mauvaise volonté pour déplacer leur véhicule !!! J'ai contacté le notaire qui ne comprend pas cette erreur. J'ai eu également au téléphone le cadastre qui me précise que ce sont les actes de co-propriété qui comptent en cas de litige. Merci de m'indiquer la marche à suivre pour ce problème qui devient invivable !
Que vos voisins soient ou non propriétaires du passage, ou que vous en soyez avec eux co-propriétaires, le fait est que dès lors qu'un endroit est dénommé "passage commun", la seule utilisation que ce bout de terrain peut avoir est d'y passer.
En aucun cas d'y stationner. Même si le terrain leur appartient.
Vous pouvez vous procurer leur acte de propriété (15 ou 20 euros mais c'est un bon investissement) auprès du service des hypothèques. Regardez sur internet : il y a toute la marche à suivre et les imprimés à remplir, avec les renseignements à donner pour avoir ce que l'on désire.
Restera qu'entre la théorie et la pratique, il y a un pas.
Je suis co-propriétaire d'un passage qui est situé entre le portail sur rue, la maison voisine, ma maison (avec porte d'entrée sur cette façade), mon jardin et au fond, le garage du voisin et co-propriétaire du passage.
Pendant des années, il mettait sa voiture dans le garage et celui de sa compagne dans le passage, m'obligeant à des contorsions pour sortir de chez moi (en évitant de rayer la voiture...), aller sonner chez eux pour qu'ils enlèvent la voiture et que je puisse sortir la mienne pour aller travailler.
Ou qu'ils la bougent pour que je puisse garer la mienne le soir.
En justice, ça traine des temps et des temps. Il faut parfois se montrer un peu déterminé par rapport aux voisins.
Mais avec le droit de son côté, ça va déjà mieux.
Faites cette recherche, ça vous éclairera.
Cordialement