Méthode de calcul pension invalidite - Page 9

Bonjour , Que ces Messieurs veuillent bien nous expliquer pourquoi ,quand c'est la CRAM qui verse la pension d'invalidité(qui a mis le salarié en invalidité ) ,alors que cette personne a cotisé à d'autres régimes avant elle,elle fait la moyenne!!!!!pourquoi est ce si compliqué dans l'autre sens et comment font ils pour les retraites ?????

Bonjour, Il y a eu déjà 8 questions de parlementaires à l'attention de Mme Marisol Touraine, Ministre de la santé. TOUJOURS les mêmes réponses (copié/collé). Nous sommes maintenant à + de 32 mois d'attente que les organismes concernés daignent enfin prendre en compte cette disposition. J'ai écrit au Premier Ministre qui a botté en touche en m'envoyant vers le Ministère de la Santé, mais j'ai eu une réponse. Par contre pour mes courriers adressés directement à Mme Touraine même pas une, l'indifférence totale. Bon dimanche à tous.

Je viens de prendre connaissance de ce forum, après rdv avec du Médecin Conseil du RSI : invalidité je ne sais pas le taux si 1 ou 2 , elle m 'a dit le taux maximum, et que je pourrai travailler si je vais mieux, cela pourrait être le 2. Quoi qu'il en soit 5 ans de RSI, donc 3 en incapacité au métier, 357,99 €, je n'ai pas les 10 ans. La CPAM m'avait déclaré à l'époque que le RSI aurait dû calculer sur les 10 meilleures années, j'avais posé la question au RSI, "c'est ce qu'applique le RSI", entretien téléphonique. Donc je vais me joindre à votre lutte. J'ai un complément d'AAH, pour 2013, 2014. - pour 2015, non, mon mari est à la retraite depuis le 1.02.2013 et la CAF me dit ne plus faire d'abattement pour les retraités, sur les ressources N-2, pour calcul de l'AAH du conjoint. Je n'aurai que le RSI et si cela ne change pas, descente à 265 €, pour 13 mois, retraite au 01.02. 2016. j'ai toujours travaillé, moralement c'est très dur de se retrouver ainsi sans compter le problème de ne pas travailler. courage à vous.

Courage mous ca fait 32 mois qu'on tiens désoles

Merci. j étais en incapacité au métier depuis 10/2010, avec 358 euros le minimum. AAH que maintenant. En 2011 expulsion, par rapport à ma maladie. Le RSI m'a communiqué un relevé de carrière, pour estimation de ma retraite par la CPAM, avec toutes mes années cotisées, détaillées, salariée de 1973 à 2007 données récupérées à la CPAM. par le RSI, tableau très complet avec les salaires; Je ne comprends pas le manque de mobilisation, cette situation n'est pas connue. En gironde , les journaux n'ont à ma connaissance pas relaté cette situation, ni la radio locale. Nous sombrons, chacun isolé avec de graves soucis. Merci à vous pour ce forum et vos actions. Je vais m'y mettre aussi.

Bonjour, Un peu de lecture concernant le RSI. http://www.geopolintel.fr/article686.html

Mon mari est aussi en incapacité métier et lui a 276 € à quelques centimes près ???!!!

J'ai reçu une réponse de L'ASSEMBLEE NATIONALE il y a 2-3 semaines environs...en c ' est " on y travaille c' ect long et dur car il faut pas se planter ...comprenez nous; mais pour l instant il ne parle pas de1/ l 'effet rértoactif... pour l' octroie de la pension et encore moins2/ de payer des arriérés il y a de quoi se mobiliser , depuis jan 2010 j' oeuvre seul , j avais fais un appel sur ce cite ,,, je le renouvelle ce jours !! GROUPIR !!!!!!!!!!!!!!!! il restev du boulot 1+2+ autre..

Eh bien oui se grouper, il faut s y mettre et alerter les médias. mais mettre procedé en place, une pétition sur internet ça n occasionne aucun frais. ??

Bonjour, Il est vrai que multiplier les actions individuelles, ce n'est pas très efficace. Pour preuve, j'ai écrit à BERTRAND, AYRAULT, TOURAINE, FATOME (Dir de la Sécu), Mediatrice du Ministère de la Santé..., fait intervenir mon député à 2 reprises. Je propose de : - créer une adresse mail afin que ceux qui le désirent envoient leur adresse mail, - créer un modèle de pétition qui sera envoyé à l'ensemble des adresses mail, - que vous me retourniez à l'adresse mail vos pétitions signées, - Aller la remettre en main propre à M. Le Premier Ministre à son domicile de Nantes (j'habite Nantes !!!) en essayant de convoquer la presse. Par ailleurs, à titre personnel, j'envisage l'assignation de l'état devant le Tribunal (j'ai aussi une procédure TASS en cours). Merci de me donner votre avis sur cette proposition, car si une pétition se limite à 2 ou 3, c'est inutile.

Bonjour, de retour après une longue hospitalisation. Naturellement je soutien le projet de pétition. de mon coté j avais écrit directement au président hollande j avais eu une réponse de son directeur de cabinet. Le Chef de Cabinet du Président de la République Monsieur Jean-Louis GAUDUCHEAU Paris, le 5 novembre 2012 Cher Monsieur, Le Président de la République a bien reçu le courrier que vous avez souhaité lui adresser. Très attentif aux préoccupations des Français ainsi qu’au maintien d’un échange avec ses concitoyens, Monsieur François HOLLANDE m’a confié le soin de vous assurer qu’il a été pris connaissance de votre démarche. Aussi n’ai-je pas manqué de la signaler à Madame la ministre des affaires sociales et de la santé qui vous tiendra directement informé de la suite susceptible d’y être réservée. Je vous prie d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Référence à rappeler PDR/SCP/CDO/AES/A075319 Pierre BESNARD Cela va faire un an que j ai reçu ce courrier!

Bonjour, A l'attention de "laurent44" Tout à fait d'accord pour votre proposition qui me semble beaucoup plus constructive que nos démarches personnelles. Moi aussi j'ai fait des courriers à Mr Ayrault, Mme Touraine, Mr. Dussopt (député de l'Ardèche qui a adressé une lettre personnelle directement à Mme Touraine et posé une question écrite au gouvernement- QE 922 du 17/07/2012), mais toujours sans réponse même pas un courrier de bla bla bla ! Tenez nous informé de la mise en place de votre organisation afin d'y participer. D'avance MERCI de votre implication dans ce projet. Bien cordialement PS : Je vais me rapprocher de RMC INFO et de la rubrique de Jean Jacques BOURDIN (BOURDIN DIRECT sur BFM TV) car il y a possibilité de laisser des questions et Mme Touraine vient souvent à ce débat matinal.

Bonjour, Je viens d'envoyer un mail à rue89. A suivre...

Bonsoir , Vous avez deux sites sur lesquels vous pouvez créer vos pétitions : - MesOpinions.com et change.org

Jean-pierre Pernault le 13h de TFI vous connaissez? ne pensez-vous pas que cela serait plus efficace que les députés qui ne font que des copiés collés de la même question depuis 3 ans et se contentent de la même réponse copiée collée...

Désolé je suis souvent hospitaliser ou en" traitemant" et je ne suis pas tréguliérement votre forum je vous envie la réponse de lASEMB NATIONAL : "Assemblée nationale" <***_abonnements@assemblee-nationale.fr> ajouter à mes contacts A : *****@voila.fr date : 07/08/13 à 06h01 objet : Réponse apportée à la Question écrite n° 24150 - 14ème législature posée par Mme Appéré Nathalie voir l'en-tête complet Réponses apportées aux questions associées à votre compte pour la journée du 7 août 2013 Handicapés - pensions d'invalidité - ouverture des droits. coordination interrégimes. décret. publication Question écrite n° 24150 - 14ème législature posée par Mme Appéré Nathalie (Ille-et-Vilaine - Socialiste, républicain et citoyen) publiée au JO le 16/04/2013 Mme Nathalie Appéré attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'absence de parution du décret d'application relatif à la coordination entre régimes en matière d'assurance invalidité. L'article 94 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, modifiant l'article L. 172-1 du code de la sécurité sociale, prévoit une coordination entre les différents régimes pour le calcul des pensions d'invalidité, lorsqu'une personne a relevé successivement de plusieurs régimes différents. Ce principe de coordination doit permettre de tenir compte de l'ensemble de la carrière, tous régimes confondus. C'est un décret pris en Conseil d'État qui devait établir les modalités de cette coordination. À ce jour, ce décret n'est toujours pas paru, pénalisant ainsi les personnes concernées. Elle lui demande de lui indiquer s'il est envisageable de faire paraître ce décret. Réponse du ministère : Affaires sociales et santé parue au JO le 06/08/2013 Jusqu'à l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, il n'existait pas, pour les personnes ayant successivement relevé de plusieurs régimes, de coordination entre ces régimes pour le calcul du droit à pension d'invalidité de l'assuré. Cette situation pouvait entraîner la liquidation de pensions très modestes, pour les assurés nouvellement affiliés à un régime, puisqu'il n'était pas tenu compte des années cotisées dans un ou plusieurs autres régimes. C'est pourquoi l'article 94 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2011, introduit par voie d'amendement parlementaire, a posé le principe d'une coordination entre régimes d'invalidité pour le calcul de la pension servie à un assuré qui a relevé, au cours de sa carrière, de plusieurs régimes de sécurité sociale. Cette coordination s'applique aux régimes calculant les pensions d'invalidité comme une fraction d'un revenu annuel moyen correspondant aux dix années civiles d'assurance les plus avantageuses (ce qui est le cas aujourd'hui du régime général, du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants). Un décret en conseil d'Etat doit fixer les conditions dans lesquelles sont calculés ces droits à pension. Comme cela a été indiqué récemment dans une réponse à une question identique, la détermination de ces règles de coordination, pour lesquelles le législateur n'a pas prévu de compensation financière entre régimes ni encadré la période sur laquelle elle porte, aura mécaniquement des conséquences sur l'équilibre des régimes concernés, ce qui explique le retard pris. Pour autant, le gouvernement travaille, en concertation avec les régimes concernés, à la mise en oeuvre de cette coordination du calcul des pensions d'invalidité afin de lever tous les obstacles à la mise en oeuvre de cette disposition. Visualiser la question sur le site de l'Assemblée nationale Le suivi de cette question est maintenant retiré de vos abonnements. Vous êtes abonné au suivi personnalisé des documents de l'Assemblée nationale. Modifier vos abonnements ou accéder à votre compte Pour toutes remarques, suggestions ou commentaires, contactez nous à l'adresse suivante : ****@assemblee-nationale.fr

J'espére que vous avez pu lire la réponse de l" assemblée nationale. pour ce qui est de se regrouper , c'est clair et c'est bien le désir que j ' avais publier sur ce forum . mais souhaiterais , que soit clair et transparent....par contre je ne voeux donner un pouvoir sans controle en fait je ne souhaite pas qu' il y est une ..." récupération"ou autre ......De plus j' ai eu connaissance l une façon officielle de pouvoir réussir à faire appliquer la loi.....je vais me renseigner pour avoir la procure précise . cherchons une méthode simple, précise, civique ,,ltransparente...pour nous regrouper ....... je suis désolé pour des raisons de santé je marche au ralenti ..bien à tous...( je vais essayer de vous suivre +réguliérement ) merci de toute bonne idées et sugestions

Les 2 options proposées sur ce forum sont intéressantes. 1) L'idée de médiatiser le problème rencontré auprès de la presse par exemple. (mais si une seule personne le fait, sera t'il vraiment médiatisé ?) 2 ) L'idée de faire une pétition, a faire parvenir au gouvernement. ( au mieux le gouvernement nous répondra individuellement avec un copié collé de la réponse faite à nos députés, c'est la réponse que j'ai eu du chef de cabinet de la ministre de la santé) . A mon sens, la meilleure réponse à apporter serait de faire parvenir la pétition à la presse... (mediapart, rue89, etc)

Bonjours, je suis convaincu qu 'il faut en premier lieu ,joindre nos forces de façons claire et civile..et ensuite menait l ' action juridique et conjointement alors la médiatiser par toutes les voies de presse , et la se ne sera pas que de l' info sociale ce sera de l' info judiciaire et ça çà bouje et plait ....merci de votre attention

Je suis ok il faut se décider clairement sur les modalités des actions. De + Cette situation n est pas connue de ceux qui créent leur emploi par ex à 55 ans car exit du marché du travail . Si maladie grave pas d harmonisation des cotisations. Alarmer intelligemment ces gens sans risquer la diffamation. Ansi on devrait peut être rassembler plus. Dans l attente. Cdlt