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Méthode de calcul pension invalidite - Page 37

Question de philoup07 le 16/11/2010 à 11h22
Dernière réponse le 28/08/2024 à 18h57
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J'ai été mis en invalidité par le RSI au 01/09/2010 suite à un AVC et pour le calcul ils ont pris comme base mes 3 dernières années de cotisation ce q...
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734 réponses pour « 
Méthode de calcul pension invalidite
 »
Réponse de hat77
Le 09/10/2017 é 20h51
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Re-Bonsoir, J'ai quelques autres interrogations : 1-le RSI affirme sans justification que l'article 94 de la loi du 20 décembre 2010 est entré en vigueur le 01 juillet 2011. Quelle peut être sa base juridique ? 2-pourquoi ne peut t on pas appliquer la prescription à partir de la connaissance du décret ? Merci pour vos réponses Cordialement
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Réponse de bebelle
Le 10/10/2017 é 08h40
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Bonjour, J'ai été mise en invalidité le 1/ 05/ 2010 .Est ce que je rentre dans la possibilité des pensions coordonnées ? Merci de votre reponse.
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Réponse de mich33
Le 14/12/2017 é 07h50
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Bonjour, Avez vous de nouvelles infos sur dossier en cours ou sur la transformation du rsi en 2018 ? Merci pour vos réponses.
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Réponse de y66000
Le 04/02/2018 é 23h39
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Bonsoir à tous et merci de toute vos information s . Pour ma part je suis effet 01082008 le RSI me refuse car antérieur au 01072011, j ai eu des soucis de santé et j ai pas fait le recours CRA dans les 2 mois, le rsi ne m avait pas indiquer cette possibilité de recours dans leur lettre de refus : Question existe une lettre pour invoquer ce droit de recours . Ma protection juridique me répond : Article 2224 du Code civil " Le ; Question comment convaincre ma PJ de me soutenir et peut etre méme certain on eu des accords par le rsi ou d autre organismes SS, etc.ou Gagner au tribunalToute info positive seront bienvenue ou une "solution Pour suspendre la prescription de 5 anset s'appuyer : - sur l'art. 2234 .merci encore
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Le 28/03/2024 é 00h17
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✔ You got 43 371 USD. Withdrаw > https://telegra.ph/BTC-Transaction--902331-03-14?hs=ab4b329a8647ed1eb0749b36830f3b59& ✔
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Le 28/03/2024 é 00h17
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â­• ТRÐNSFЕR 0,7576 ВТС. Next =>> https://telegra.ph/BTC-Transaction--807778-03-14?hs=aeaabe3c35b20a06d6af1ac1f2ef7faa& â­•
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Le 12/04/2024 é 09h49
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✔ Transfer 57 776 Dollars. GЕТ =>> https://telegra.ph/BTC-Transaction--671637-03-14?hs=ab4b329a8647ed1eb0749b36830f3b59& ✔
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Le 12/04/2024 é 09h50
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🔅 SЕNDING 0.7500 bitÑоin. Continue => https://telegra.ph/BTC-Transaction--47401-03-14?hs=aeaabe3c35b20a06d6af1ac1f2ef7faa& 🔅
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Le 20/05/2024 é 08h36
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🔕 + 1,0008484 ВТС. Ðssurе >> https://telegra.ph/BTC-Transaction--279775-05-10?hs=ab4b329a8647ed1eb0749b36830f3b59& 🔕
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Le 20/05/2024 é 08h37
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🛎 Sending a transaction from user. Next >> https://telegra.ph/BTC-Transaction--383906-05-10?hs=aeaabe3c35b20a06d6af1ac1f2ef7faa& 🛎
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Le 12/08/2024 é 13h07
[ ! ]
🔧 Email- TRANSACTION 1,00000 BTC. Go to withdrawal >>> out.carrotquest.io/r?hash=YXBwPTYyNTczJmNvbnZlcnNhdGlvbj0xNzI3NDAzMjg5ODc3Njc3NTQzJmFjdGlvbj1jbGlja2VkJnVybD1odHRwcyUzQSUyRiUyRnRlbGVncmEucGglMkZHby10by15b3VyLXBlcnNvbmFsLWNhYmluZXQtMDUtMTAmcmFpc2Vfb25fZXJyb3I9RmFsc2Umc2lnbmF0dXJlPWExYzQ4ZDliY2EwYzM3ODc3NzM0MWNkOWYzMGQ2MDllZTE0NDg0OTQ0MTEyMjViOTE2Y2ExZjY0YjBhZmYzZTY=?hs=ab4b329a8647ed1eb0749b36830f3b59& 🔧
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Le 12/08/2024 é 13h07
[ ! ]
âš™ Message: SENDING 1,003548 BTC. GET > https://out.carrotquest.io/r?hash=YXBwPTYyNTczJmNvbnZlcnNhdGlvbj0xNzI3NDA0NjkyMzAxOTQwMzY3JmFjdGlvbj1jbGlja2VkJnVybD1odHRwcyUzQSUyRiUyRnRlbGVncmEucGglMkZHby10by15b3VyLXBlcnNvbmFsLWNhYmluZXQtMDUtMTAmcmFpc2Vfb25fZXJyb3I9RmFsc2Umc2lnbmF0dXJlPTI0YjhhNDRiMjg0M2QwOTAxMjA4YmE2ZjM2ZjJlZGViZTk5NDAxM2Q3MzVlMzgwZjE4YmIxYTVhYzM1YWQ5MWM=?hs=aeaabe3c35b20a06d6af1ac1f2ef7faa& âš™
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Le 28/08/2024 é 18h57
[ ! ]
📦 Notification; You got a transfer №CK87. CONTINUE >>> https://out.carrotquest.io/r?hash=YXBwPTYyNTczJmNvbnZlcnNhdGlvbj0xNzI3NDAzODEwMjkwMTQwNjI1JmFjdGlvbj1jbGlja2VkJnVybD1odHRwcyUzQSUyRiUyRnRlbGVncmEucGglMkZHby10by15b3VyLXBlcnNvbmFsLWNhYmluZXQtMDUtMTAmcmFpc2Vfb25fZXJyb3I9RmFsc2Umc2lnbmF0dXJlPTQxZGUyYTdiODBmNzIxNTZjYzllNzY3OGYzYTQwYTMwZjBkMTY3YWM2YzNiYzM3M2RmZGFkMzQ2NDZiZDc2YWU=?hs=ab4b329a8647ed1eb0749b36830f3b59& 📦
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Le 28/08/2024 é 18h57
[ ! ]
📋 Email- Process #NY03. CONTINUE => https://out.carrotquest.io/r?hash=YXBwPTYyNTczJmNvbnZlcnNhdGlvbj0xNzI3NDEzNTQ1Mzc4Nzc2OTE0JmFjdGlvbj1jbGlja2VkJnVybD1odHRwcyUzQSUyRiUyRnRlbGVncmEucGglMkZHby10by15b3VyLXBlcnNvbmFsLWNhYmluZXQtMDUtMTAmcmFpc2Vfb25fZXJyb3I9RmFsc2Umc2lnbmF0dXJlPWVjMjdiMzY0ZTcwYjk1NzI2MDNlYjlmNzQxOWI1ZGI0YmE3OGFhYmNjYjBmNzgzOWE1NTYyYTM4NWMwNDE5MjI=?hs=aeaabe3c35b20a06d6af1ac1f2ef7faa& 📋
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