Je suis le propriétaire d'une servitude de passage qui mesure 30M de long et 2M de large. j'habite au fond avec un autre voisins Mr M qui loue à monsieur F. Un autre voisins Mr G accède à sa maison a mi servitude. Un règlement dans l'acte de vente dit ceci: les frais doivent être partagé et le chemin doit être dégagé pour laisser accès libre à tous véhicules.
- Mr M me reproche de pas faire respecté le fait que Mr G, F et moi même entreposions des choses dans la servitude (nos poubelles communes), est ce à moi de faire la police? a t'il son mot a dire alors qu'il n'habite pas ici? (nos somme entre voisins et vivons en bon voisinage)
- Mr M veut faire entrer une voiture (comme c'est écrit dans l'acte de vente), le chemin n'est pas conçu pour (simple dallage) et surtout vraiment vraiment limite en largeur, je voudrais savoir si je peux empêcher ça?
- Si le voisin venais à dégrader le dallage en utilisant un véhicule, qui dois décider pour refaire la servitude (entrepreneur) et qui doit payer?
-Comme la servitude ne peut être que raisonnablement piétonne est t'il possible sans l'accord de Mr M le modifier la servitude, de la rendre officiellement pietonne sur 1,5 de large afin d'autoriser la mise en place de poubelles?
en vous remerciant d'avance
Je vois déjà une impossibilité dans la rédaction de l'acte de vente
comment laisser le passage à "tous véhicules" si le chemin ne mesure que 2m de large
l'acte de vente ne peut se substituer aux conditions de cette servitude, ce § est nul et non avenu
il faudrait que vous retrouviez la convention de servitude elle-même qui prévoit sans doute seulement un passage piétonnier (+ poussettes, brouettes, etc.)
si le passage devait être laissé à des véhicules automobiles plus lourds, sachez que l'entretien du chemin doit être assumé par les utilisateurs - dont vous - à parts égales
un servitude de passage étant réservé - comme son nom l'indique - au passage, nul ne peut y entreposer quoi que ce soit ou y stationner un véhicule
s'il n'y a pas de convention de servitude établie (devant notaire ou entre les différents anciens propriétaires), il se peut que votre voisin exige qu'une servitude permettant le passage des véhicules soit établie
je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).