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Nuisances arbres du voisin - Page 3

Question de chibani le 28/05/2010 à 09h08
Dernière réponse le 16/04/2015 à 23h27
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Mon voisin à 2 arbres de plus de 2 mètres chacun plantés à moins de 2 mètres de la limite de nos propriétés. L'un recouvre légèrement mon toit et pe...
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55 réponses pour « 
Nuisances arbres du voisin
 »
Réponse de ennadraig
Le 11/07/2013 é 17h54
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Il s'agit de savoir si les sapins ont été plantés AVANT la construction des habitations sociales où vous résidez (s'ils ont 30 mètres de haut, ils ne sont pas tout jeunes). S'ils ont été plantés AVANT, vous pouvez seulement demander l'élagage des branches qui dépassent la limite des propriétés. S'ils ont été plantés APRES, il faut mesurer la distance milieu de l'arbre-clôture pour savoir si la distance légale a été observée. Voir également si le Règlement de Copropriété de votre habitation fait allusion à ces arbres ou si le Syndic peut vous donner des informations.
Référence(s) :
Voir tout l'échange de mails qui a précédé le votre.
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Réponse de demeter49
Le 11/07/2013 é 20h45
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Je pense que "chibani" a du trouver la réponse appropriée et suivre les conseils de "ennadraig" qui sont toujours excellents, car sa question remonte à trois ans !
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Réponse de cl1994
Le 11/07/2013 é 20h56
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Je vous remercie de votre réponse. Ces habitations sociales datent des années 1950. Ces sapins ont été plantés bien après. Dans une habitation sociale, il n'y a pas de syndic. Le seul propriétaire est la commune. Je vais imprimer votre réponse et la transmettre aux responsables. Mais je crains l'inutilité de la chose. Dans ce cas il n'y a pas de Copropriété. Et je ne suis pas le premier à faire la demande. Mais je vous remrcie de tout coeur.
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Réponse de ennadraig
Le 12/07/2013 é 08h51
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C'est bien à vous, cl1994, que je répondais. Bien que demeter49 me taquine, j'ajoute quand même que l'union faisant la force, vous n'avez rien à perdre à rencontrer les autres personnes qui sont aussi gênés que vous par ces arbres pour tenter une action commune. Bon courage.
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Réponse de cl1994
Le 12/07/2013 é 09h34
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Je ne sais comment vous remercier. Bien que cette pétition fut déjà faite voici 5 ans, il me faut la refaire. Qui vivra verra. Une très belle journée à vous.
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Réponse anonyme
Le 04/04/2014 é 17h06
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Oui je viens d en faire l experience ma petite chienne adoreee vient de mourir apres 2 jours de souffrances atroces et moi g ete brullle sr une parie du corprs car notre voisin en avait a la limite de notre terrain ""un grd coup de vent et voila!!!qui est responsable???ds ce cas la voisine repond que c la nature???merci de me repondre...desperee
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Réponse de canounet
Le 04/04/2014 é 21h13
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Le voisin est évidemment responsable de la chute de son arbre si vous avez eu des frais médicaux, faites une déclaration à votre assurance qui prendra contact avec la sienne par contre, pour la loi, un animal est considéré comme un objet, pas plus, vous aurez au mieux le remboursement de son acquisition
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Réponse anonyme
Le 03/05/2014 é 18h24
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Et ben je vois qu il y a une personne de bon sens ici !!!!!!!!!! un arbre mérite respect !!!!!!!!!!!!!! j ai une voisine qui veux que je coupe un arbre qui a plus de trente ans , en limite d un terrain qui n était qu une parcelle ....la première chose qu elle a fait dans son terrain abattre tous les arbres ........ triste et lamentable ...
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Réponse anonyme
Le 21/06/2014 é 12h46
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Non en Mairie il s'agit du Conciliateur de Justice qui est gratuit et non d'un médiateur.
Référence(s) :
Je suis moi même conciliateur de justice
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Réponse anonyme
Le 26/06/2014 é 12h20
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Voir article du code civile 1382.et 673
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Réponse de devise
Le 16/07/2014 é 10h53
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J' ai le même probleme avec mes voisins de plus amis je ne peux plus allumer ma cheminée cause pins à 1M de ma toiture je commence à me facher en déversant les éguilles chez eux cela va mal se terminer j'envisage même parfois de vendre j'ai 77ans et seule. la nuisance pourrit la vie
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Réponse de canounet
Le 16/07/2014 é 11h01
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Si aucune discussion ne les convainc d'élaguer leurs arbres, adressez-leur une lettre rar leur enjoignant de la faire en cas de refus ou de non réponse, adressez une lettre rar au tribunal de proximité
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Réponse de ennadraig
Le 16/07/2014 é 11h57
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Au cas où les questions-réponses documentées de cette discussion vous paraîtraient insuffisantes : un Dossier dans Le Particulier immobilier Juillet-Août 2014 n°310 "Ces plantations, sources de nuisances" + une récente jurisprudence concernant la "prescription trentenaire" www.service-public.fr/003202.htlm?xtor=EP-140.
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/04/2015 é 20h40
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Bonsoir Moi j habite au bord d un lac mon voisin á un pin plein de chenilles possession aires il ne veut ni traiter ni couper son pin en plus il nous cache la vue du lac. L'arbre est á 2.50 m de notre clôture Á t on un recours nous avons appelé la mairie mais ce n'est pas leur problème Merci
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Réponse de canounet
Le 16/04/2015 é 23h27
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Vous n'avez pas lu ma 1ère réponse : Réponse de canounet Le 28/05/2010 à 12h10 je vous rappelle ce qui vous concerne : - les plantations (de plus de 2m de hauteur) doivent être faites à au moins 2m de la limité des propriétés - vous devez supporter feuilles, insectes et tout déchet végétal tombant naturellement chez vous vous n'avez donc malheureusement absolument aucun recours
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