Récuperation capital Corem - Page 61

Est il possible de récupérer une partie du montant des cotisations versées, si oui quel % peut on récupéré ?

à Rafdu91, c'est ce que je voudrais faire mais comment récupérer en partie les cotisations ?

Non malheureusement. Je vous suggère de lire les 61 pages pour vous en convaincre. Les premiers messages datent de 2011 et personne n'a déclaré depuis avoir récupéré tout ou partie de son capital.

Bien sûr que si. Comme nous vous l'avons rappelé de nouveau il y a quelques jours, plus de 7000 adhérents du COREM (ex Cref) ont déjà été indemnisés pour le préjudice subi. Il suffit de vous renseigner auprès de l'association de défense CIDS: www.cids-asso.fr plutôt que mentir sans arrêt aux lecteurs de ces pages.

Bien sûr. Comme nous vous l'avons rappelé de nouveau il y a quelques jours, plus de 7000 adhérents du COREM (ex Cref) ont déjà été indemnisés pour le préjudice subi. Il suffit de vous renseigner auprès de l'association de défense CIDS: www.cids-asso.fr plutôt que de croire les mensonges du masqué "just ess" (sic).

Donc vous êtes en train d'affirmer que dans tous les cas, tout le monde peut être indemnisé ? Par exemple, quelqu'un qui aurait souscrit en 2003 à Corem, a le droit à quelque chose ?

Le porte voix du CIDS fait allusion aux plaignants concernant la partie R1.... Pour le reste, il est permis de rêver, dépenser gros, se mettre la rate au court bouillon pendant des années pour 3francs 6sous... Chacun son projet de vie!!!

Donc ARCAF ment par omission en ne précisant pas, comme je l'indiquais précédemment, qu'il s'agit de l'affaire jugée en 2002, qui concerne uniquement l'option R1 du CREF, avec je suppose encore quelques restrictions que les plus connaisseurs gardent pour eux. Pourquoi, ARCAF, ne pas nous dire clairement : 1. QUI peut obtenir l'indemnisation ? (ensemble clair et détaillé des critères) 2. COMMENT les gens concernés par le 1. peuvent procéder EXACTEMENT pour obtenir ce à quoi ils ont droit ? Cela ne devrait pas être très compliqué de rédiger cette notice, puisque 7000 personnes auraient facilement eu gain de cause (sans que tous les autres n'aient été mis au courant, on dirait). A moins.... A moins que l'association CIDS n'ait pour seul intérêt, non pas d’aider les "victimes", mais de procéder à un 2ème effet Kiss Kool : celui de les racketter une nouvelle fois d'une cotisation supplémentaire pour avoir la solution hypothétique au problème posé ? Tout en permettant aux fondateurs de se venger personnellement du CREF, dont ils ont été eux-même victimes, en répandent la pensée que COREM est une arnaque ? Oeil pour oeil, dent pour dent ? Ça me fait penser aux gourous qu'on voit se multiplier sur internet qui prétendent détenir la méthode infaillible pour devenir riche, méthode qu'il faut bien évidemment acheter pour en connaitre le contenu... Mais en réalité la méthode consiste à vendre une méthode aux autres, et ainsi de suite. Conclusion : s'il faut payer pour avoir la méthode, alors c'est une tromperie. De plus, comment est-il possible qu'en plus de 1200 messages de personnes concernées par le sujet, personne ne soit venu nous raconter qu'il avait été indemnisé, et comment il a fait ?

Retour... Je reçois ce jour un courrier du CIDS, pour donner mandat à Me Gaël DECHELETTE, afin de toucher (peut-être?) 20% du préjudice que j'ai subi (soit à peu près 13 000€!), mais à une condition qui me fait tiquer: que Me DECHELETTE "renonce expressément à toute action relative au préjudice que j'ai subi du fait de la responsabilité de l'Etat dans le contrôle des conditions de fonctionnement de la MRPF et de la gestion du CREF, résultant de la baisse de mon complément retraite décidée par l'Assemblée générale extraordinaire de la MRFP du 30 octobre 2000" Je me demande si c'est bien légal (?) de me/nous priver de tout recours ultérieur, car franchement 2 600€ est bien peu par rapport à 13 000€! Est-il stupide d'espérer mieux? D'autres personnes dans mon cas et mes doutes?

Cela s'appelle une transaction, qui permet de solder un conflit sans aller en justice. C'est légal.

OK mais il y a déjà eu plusieurs jugements, donc intervention de la Justice...

Il s'agit de jugements qui vous concernent ? Vous avez eu gain de cause ? Pourriez-vous préciser ?

Ces jugements ne me concernaient pas! je n'ai pas eu gain de cause et attends toujours Je ne vais pas rentrer dans le détail des actions en justice, mais j'ai sous les yeux la dernière gazette du CIDS, et depuis 2006, les 3 colonnes "justice civile", "justice administrative" et "justice pénale" sont bien remplies:des plaintes, des non-lieu, des condamnations, des appels, des jugements, des renvois, des ordonnances de référé, etc... Et en septembre 2018 "début de la procédure de médiation", serait-ce l'objet de ce courrier?...

A Christine 73, et à tous, L'Etat a été condamné dès 2010 à indemniser à hauteur de 20% de leur préjudice calculé par l'expert comptable engagé par le CIDS, les requérants dont le dossier satisfaisait à certaines conditions (production de justificatifs). Plus de 1000 personnes furent concernés. Il s'ajoutait des intérêts de retard (5% du préjudice). Ce sont les arrêt AUZIAS et arrêt ALBERT, du nom des premiers sur la liste alphabétique des requérants. Comme le Conseil d'Etat a validé ces décisions, le CIDS collectait et Maître Déchelette présentait à la justice administrative et défendait les dossiers semblables des nouveaux requérants. (Plusieurs milliers peu à peu.) Pourquoi seulement 20% ? C'est que l'Etat n'est pas l'auteur direct du préjudice : sa faute lourde consiste à ne pas avoir surveillé efficacement la mutuelle qui fonctionnait irrégulièrement. Pour faire l'économie de lourdes procédures répétitives et où l'Etat perdait toujours car les dossiers présentés étaient sélectionnés avec rigueur par le CIDS, il a été engagé une médiation. On regarde les dossiers une fois au lieu de faire les étapes obligatoires : recours amiable, tribunal administratif, cour d'appel, etc. C'est légal, c'est moins cher et ça paie plus vite ! Un procès ne rapporterait pas plus. Jean 38 (indemnisé dès 2010 par l'Etat, car parmi les premiers requérants)

Ok, donc pas le choix, je renvoie les papiers... En ce qui concerne les "intérêts de retard", pouvez-vous m'en dire plus? 5% en tout? par an? depuis quand? merci d'avance Christine, qui avait adhéré au MRIFEN dans les années 70 et comptait bien sur ce complément...

Merci de contacter le CIDS pour tout renseignement complémentaire. Jean 38

Peut on récupérer tout le capital versé ? je verse depuis 1999. Cordialement

Réponse ce jour du CIDS: "Les intérêts sont calculés à partir du moment où votre dossier a été déposé au tribunal jusqu’à la signature du Protocole." (j'ai corrigé les fautes...) dossier déposé au tribunal? c'était quand? Parce que si c'est au tout début des recours...

Je crois que le CIDS joue sur la confusion et ne précise pas que cela s'adresse à ceux qui ont engagé une action en justice il y a plusieurs années.

Le CIDS précise toujours à ses adhérents à quel moment leur dossier a été déposé, lorsque la question lui est posée... il ne "joue (pas) sur la confusion". Madame christine73 peut d'ailleurs poser la question directement au CIDS.