Un Algerien en France depuis 10 ans est ce que a le droit d'être régulariser ? Si quelqu'un est sure au connu des gens qui ont leure papiers apres 10...
Salut tout le monde je vais renouveler ma carte séjour d un an pour la 3 iem fois le mois prochain... est se que j ai le droit de demander une carte de résidence de 10 ans? merci
Bonjour Maître;
ça fait longtemps que je voulais m'adresser à vous; pour vous exposer ma situation.
En mois de Février 2015 j'ai déposé une demande de régularisation par la circulaire Valls 10 ans de présence en France avec une promesse d'embouche, à la sous préfecture Hay les roses; 94 en présentant ma vie privée aussi car je vie en concubinage(par contre ma conjointe est en situation irrégulier aussi) j'ai une fille de 9 mois née ici.
j'ai leur ai donné un maximum de preuves minimum 4 chaque année.
quittance de loyer a mon nom .
j'ai eu deux récépissés non autoriser a travailler ; le deuxième va mettre fin ce 2 octobre
quand j'ai renouvelé le 2ème récépissé le monsieur m'a dit qu'ils ont beaucoup de demandes et que le miens sera peut être étudier à la fin de l'année... estimé en novembre.
Ma question: Pensez vous que j'ai une chance d'être régularisé par cette demande?
Bonjour j'ai une amie algérienne qui me demande de l'aide sur ulouse l ou elle et moi vivont. c'est une bonne amie et j'aimerais l'aider elle a réussie a trouver un emploi et ne pétendre à un logement car elle est sans papier de puis 2015 le préfet refuse sa régularisation . merci de vos conseil
salam, Halim
Bonjour
Toutes les préfectures observent une surcharge de dossiers de régularisation pour un effectif limité. Conséquence, du retard dans l'instruction des demandes. La règle de 4 mois sans réponse vaut refus explicite n'est pas effective.
Alors encore de patience.
Cordialement
Bonjour maitre j'esperè avoir de vos nouvelle je dois choisir un avocat pour mes demarches et j'ose esperè que ca soit vous donc j'ai besoin d'une entrevue avec vous si vous etes disposè a prendre mon affaire qui est basè sur l'obgention de plein droit d'une regularisation sur la base de l'accord franco-algerien dec 1968 ( 15 ans de prèsence)
Au plaisir de vous lire
Bonjour Marco
J'ai ma 3eme carte vie privé et familiale, j'ai ma propre société
Est ce que pour ma 4eme demande je pourrai solliciter la carte de 10 ans ???
Car y a des cas au bout de 3ans ont eu après la carte de 10 ans
Merci de m'éclairer la situation
Bien à vous et merci d'avance
Bonsoir,
Faux, la réglementation en vigueur, donne droit à la carte de résidence de 10 ans après 5 cartes de séjour d'un an sans interruption avec comme principale condition: Ressources financières suffisantes + situation sociale et professionnelle stable.
Cordialement,
Indiquez moi votre situation en détail et les démarches entreprises depuis votre entrée en France à ce jour. jurisfrancepointconseilarobassegmailpointcom
Bonsoir,
Dans la législation actuelle, c'est au bout de la 5° carte de séjour d'un an à condition de stabilité dans le séjour et dans les ressources que vous ouvriez droit à une carte de résidence de 10 ans. Mais si la nouvelle loi du 29/07/2015 serait exécutée par un décret d'application ou circulaire, peut-être ça pourrait aboutir à la carte de résidence de 10 ans, car cette nouvelle loi remplace la carte de séjour d'un an par une carte de séjour de 4 ans
Bonne Chance.
Bonjour maître
Je comprend pas pourquoi ne pas me répondre directement via mon mail ? Je ne vais pas envoyer mon numéro de tel sur une adresse Mail si vous ne l'utilisè pas cette dernière pour me répondre
Après si vous êtes débordé et que vous n'avez pas de temps a me consacré je peux comprendre y a pas de mal
Salam
Bj maitre voila ma situation je suis rentre en france en mars 2003 et je travail dans le bâtiment déclare depuis 1 ans avec un cdi et des fiche de paie j'ai depose mon dossier le 05/11/2015 a la sous prefecture l'hay les roses et la dame au guiche ma confirmer que mon dossier et bon et qui en 1 ans de retard et que j'aurai une réponse au minimum une annee ma question et es que au bout de 4 mois t’attente je doit envoyer un courrier a sous pr pour voir es que ces un refus implicite ou pas sachant que l'association assouevam qui ma conseil d'envoyer un courrier au bout de 4 mois d'attente ques que je doit faire ecouter a la dame de la sous prefecture ou a la assouevam merci maitre de me repondre svp
Moi aussi j'ai un dossier dans cette sous préfectures et cava faire 12mois de celà j'ai mon 4ème récépissé Et ils m'ont dit pareil en retard de 1an,je vais recevoir une réponse dans ces 3mois qui suit normalement
Pas le choix obligé d'attendre....