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Droit de passage de mon propriétaire

Question anonyme le 23/05/2009 à 13h18
Dernière réponse le 16/10/2011 à 14h13
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Bonjour, Je loue une petite maison avec une tres grande cour.... 1500 m2! Dans mon bail il est stipulé que "le propriétaire se reserve un droit de passage pour aller à l'herbage" ; celui ci n'est pas enclavé var il y a une autre entrée sur la route!!!!! Mais depuis 4 mois mon proprio à donné son terrain avec batiment à son petit fils qui le retape pour y faire son habitation, et depuis 4 mois, c'est le proprio, le fils du proprio, le petit fils, les amis, la famille qui passe dans ma cour à tout moment avec des tracteur, des pelteuses, des 4X4...... et en plus ils roulent vite et j'ai deux jeunes enfants qui jouent dehors!!!! j'en ai carrement mare, A T IL LE DROIT????????????? répondez SVP, j'en peu plus!!!
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1 réponse pour « 
droit de passage de mon propriétaire
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Réponse anonyme
Le 16/10/2011 é 14h13
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L' univers des Experts ? Qu' est-ce que c'est? APPORTER DES RÉPONSES or JE CONSTATE QUE Ce site me semble bien pour poser les questions mais à quoi sert-il puisque personne, aucun juriste compétent ne répond ? Conclusion ce site ne sert à RIEN.
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