Re-bonjour,
Si vous êtes seul à déclarer des revenus encaissés à l'étranger, vous les indiquez comme vous l'avez fait dans "pensions-retraites-rentes" déclarant 1.
Mais il faut aussi compléter à la page 4 paragraphe VIII revenus de source étrangère imposables à la CSG etc... vous indiquez la même somme que celle de la page 1 dans la case << 6,6% 8TV.>>
J'espère que j' ai été assez claire, pas facile d'expliquer par courrier.
Si besoin, je suis à votre écoute.
Bonne déclaration
Cordialement
Maryvonne
Merci Maryvonne, c'est très clair comme ça et c'est ce que j'avais cru comprendre, ... mais je n'étais pas certain de mon coup.
Je vais maintenant corriger ma déclaration sur internet.
Ici (Charente-Maritime) il fait relativement beau, chouette.
Cordialement
Thierry
Bonjour,
Après relecture des différentes notices émises par le site impôts.gouv.fr comme suite à ma précédente question (exonération de la CSG sur les revenus de 2014 car le RFR de l'année N-1 est inférieur au seuil imposable), et étant donné la confusion entre différentes notices, j'ai posé la question, par écrit, au service SIP d'Annemasse et voici la teneur de la réponse que je viens de recevoir :
"Monsieur ,
La notice 2041GG répond à vos questions :
dans la mesure où le RFR 2012 est inférieur au plafond mentionné le contribuable bénéficiaire de revenus de source étrangère n'est pas soumis à la CSG/CRDS et n'a pas à remplir de case spécifique en la matière au cadre 8 de la déclaration 2042 ni au niveau de la 2047
En outre la retraite AVS est imposable sur France .
Salutations distinguées "
Je communique cette information qui pourrait éventuellement servir à d'autres personnes qui sont dans le même cas que moi :
- peu de revenus dans les années 2012, 2013 c'est à dire un RFR inférieur au seuil d'imposition
- retraité touchant une AVS Suisse durant l'année 2014.
Bonjour travaillac
Tu parles du RFR (revenu fiscal de référence) en donnant comme référence 9.876€.
Ce montant était valable pour les revenus de 2009 pour 1 part.
Pour les revenus de 2012, le RFR = 10.224€.
Pour les revenus de 2013, le RFR = 10.633€.
Pour les revenus de 2014, le RFR = 10.686€.
Pour 2 parts, les montants étaient :
2012 = 15.684
2013 = 16.311
2014 = 16.392
Je déclare 2 parts et donc :
pour les revenus de 2012, je suis en dessous de 15.684 (14.600)
pour les revenus de 2013, je suis en dessous de 16.311 (15.423)
pour les revenus de 2014, je suis en dessous de 16.392 (13.322)
Si j'ai bien compris, je suis dans le même cas que toi, à savoir ne pas remplir de case spécifique en la matière au cadre 8 de la déclaration 2042 ni au niveau de la 2047.
Je viens de lire la notice 2041GG (je ne l'avais pas auparavant) et c'est assez clair. Je vais de nouveau modifier ma déclaration.
Notice 2041 GG pour la déclaration des revenus 2014 :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9740/fichedescriptiveformulaire_9740.pdf
Bonjour,
Oui, le RFR cité ci-dessus par moi-même (9'876 €) n'est pas à ,jour, tout simplement parce que la version de la notice 2041GG qui est répertorié en lien direct de la déclaration 2047 est celle de l'année 2011 et n'a pas été mise à jour......
Merci à Jotiti17 pour le lien à jour de la 2041GG de l'IR2014.
Bonjour
@travaillac : pour les années suivantes, voici le lien :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?sfid=05&docOid=ficheformulaire_4774&typePage=ifi01&hlquery=null
Il suffit de modifier l'année, valider, puis sélectionner le formulaire.
Bonjour à Loutreloup, Jotiti et Travaillac.
Pareillement merci à Jotiti pour le lien sur la notice 2041GG !
J'y ai découvert avec plaisir que la CSG/CRDS payée l'année dernière (en 2014 sur l'AVS déclarée dans les revenus de 2013) est déductible du montant d'AVS perçue en 2014 et que je déclare en 2015 ; ce que j'ignorais totalement; ces notions de CFS déductible m'échappant complètement, je l'avoue à ma grande honte.
C'est toujours bon à savoir, et si cela pouvait me changer de tranche vers le bas, ce serait le top !
Donc encore un grand merci
Bonne fin de journée et de week-end.
Nanou
PS : temps radieux en Sarthe aujourd'hui contrairement à ce qu'ils nous annonçaient !
Bonjour,
Très instructif les différentes directives du fisc français.
Pour les personnes qui n'étaient pas affiliées à la Sécurité Sociale, car elles étaient en activité et assurées soit auprès d'une caisse privée en France, soit auprès d'une caisse suisse (Lamal) , selon une directive européenne elles peuvent demander le remboursement de la CSG perçue à tort sur les revenus de leur patrimoine.
Mais curieusement, personne ne le signale !
Bonjour
Un couple recevant chacun une rente AVS, qu'en est-il quand l'un des deux décède ?
Y a-t-il, comme en France, un système de reversion ? Une rente revalorisée ?
Je n'arrive pas à trouver l'information.
Cordialement
Thierry
Bonjour,
Oui, en Suisse il existe les rentes de survivants AVS (1er pilier) et les rentes de survivants 2ème pilier.
Il y a actuellement dans "FRONTALIER magazine" du mois de septembre (édité par le groupement transfrontalier européen) un dossier spécial sur "Les droits des proches suite au décès du frontalier". Dossier extrêmement bien fait comportant 7 grandes pages, indiquant les droits en Suisse et les droits en France (secteur privé) Les adhérents l'ont reçu. Vous ne faites pas parti du groupement?
Le groupement est présent en Haute-Savoie et Ain(Léman) Franche comté et Haut-Rhin.
Vous pouvez commander le n°126 de septembre 2015 le prix 8€ sans les frais de port. n° de tél. du groupement transfrontalier européen 33(0)892 70 10 74 (0,337€/min.)
Cordialement,
Maryvonne
Bonsoir Maryvonne
C'est amusant (enfin, pas trop) c'est justement une question que mon mari et moi nous nous posions très récemment : un méchant crabe m'oblige à m'interroger...
Personnellement, je n'ai dû adhérer qu'au 1er pilier (j'ai quitté la Suisse en 1985 et je crois que le 2e pilier n'était pas encore obligatoire).
Donc en cas de pépin et de décès prématuré, mon mari pourrait continuer à toucher une partie (combien ?) de l'AVS que je touche actuellement ???
A-t-on une idée du pourcentage que cela représente ?
Je n'ai jamais adhéré au Groupement. Croyez-vous possible que; malgré tout, je puisse commander le N° de septembre ?
Bonne fin de week end
toutes mes amitiés
Nanou
Bonsoir Nanou,
Votre méchant crabe, avec tous les nouveaux traitements actuels, je suis certaine qu'il ne sera plus qu'un lointain souvenir d'ici peu de temps.
En ce qui concerne la RENTE DE SURVIVANT SUISSE 1er pilier:
" Votre mari aura droit à une rente de veuf, si vous étiez marié et TANT QU'IL A DES ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS"
Les conditions pour la rente de veuf sont beaucoup plus restrictives que pour la rente de veuve.
Je ne suis pas certaine que le groupement ai encore en stock le n° de septembre.
Dommage que je n'ai pas vos coordonnées je vous aurai envoyé des photocopies de mon exemplaire. Le règlement des" experts univers" étant l'anonymat.
Si vous avez besoin de mon aide, je suis toujours là pour vous.
Avec toute mon amitié,
Maryvonne
Bonsoir Thierry,
Pour vous éclairer à ce sujet :
Les veuves/veufs- non divorcé(es)/non remarié(es)- déjà au bénéfice d'une rente de vieillesse Suisse ont droit à un supplément de 20% sur leur rente. La rente et le supplément ne doivent pas dépasser le montant maximal de la rente vieillesse (1.880 CHF/mois) En cas de droit simultané à une rente de vieillesse et à une rente de veuf/veuve, seule la rente la plus élevée sera versée.
Voilà, j'espère avoir répondu à votre question.
Bonne soirée, Cordialement
Maryvonne
Bonsoir Maryvonne
Merci de vos encouragements... on verra bien !
Il y a juste une chose qui me tracasse dans ce que vous dites : si mes enfants ont plus de 18 ans (c'est le cas !) mon mari ne touchera plus rien de la Suisse ?
Merci de votre proposition de m'envoyer l'article, mais effectivement, je ne vois pas comment communiquer ! Dommage !
Je vais appeler demain pour savoir s'il leur reste des exemplaires.
Je vous souhaite une bonne soirée
amicalement
Nanou
Bonsoir Nanou,
Et oui, en Suisse les conditions de rente de VEUF ne sont pas les mêmes qu'en France. C'est pour attirer votre attention que j'avais écrit en majuscule la condition "avoir des enfants de moins de 18 ans".
Vous pourriez essayer de téléphoner demain matin à l'antenne du groupement à Pontarlier (heures d'ouverture lundi et mardi de 9h à 12h) n° de téléphone 03 81 39 68 53 ce n° est un n° de tél. normal et PAS surtaxé comme celui d'Annemasse.
Bonne fin de soirée et bon dimanche.
Et un gros bisou d'encouragement.
Maryvonne
Bonjour à tous
@Maryvonne (loutreloup) : La réponse de votre post du 20.09 20h49 est tout à fait ce que je cherchais (supplément de 20 %).
Cette info est assez dure à trouver de manière officielle dans la documentation AVS.
Bonne journée ensoleillée, Cordialement
Thierry