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Retraite suisse payée en France - Page 14

Question de ellioved le 31/10/2009 à 12h50
Dernière réponse le 06/11/2018 à 19h15
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Mon mari et moi recevons notre retraite suisse en France. Qui fait le change la caisse de compensation Suisse ou La Banque Française ? Quels sont l...
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311 réponses pour « 
Retraite suisse payée en France
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Réponse anonyme
Le 05/05/2018 à 18h41
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Je vais rentrer en France à la retraite, est ce que l'AVS versée par la caisse de compensation de genève versée sur un compte suisse est également annoncée aux impots en France qu'en est-il des rentes de la s caisses de pensions de l'état de vaud annonce-t-elle aussi aux impots francais , les rentes versées merci beaucoup
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Réponse de travaillac
Le 06/05/2018 à 10h49
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Bonjour, A ce jour : AUCUNE décision ECRITE n'existe concernant les prélèvements à la source sur les retraites venant de l'étranger. Plusieurs hypothèses toutes aussi fantaisistes et irréalistes ont circulé. Le prélèvement directement sur le compte en banque serait une terrible atteinte aux droits de la personne et pourrait s'apparrenter à une forme de racket ! (c'est mon avis, mais il semblerait que le fameux GTE (demandeur de la CMU pour les frontaliers...) se fasse complice des services fiscaux !)
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Réponse de Jus.tess
Le 06/05/2018 à 12h38
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Ne vous faites pas de noeuds au cerveau. Le prélèvement à la source ne sera appliqué que sur ce qui est applicable, donc les salaires et les retraites françaises. Imaginez le nombre d'accords bi latéraux qu'il faudrait faire avec tous les pays et cantons du monde...
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Réponse de travaillac
Le 06/05/2018 à 19h09
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Il n'est pas question de faire prélever les ompôts français par les pays versant les prestations de retraite ! ...et d'ailleurs il n'en a jmais été question. Par contre, je viens de lire dans le Figaro économie de ce week-end que pour le prélèvements concernant : - d'une part les travailleurs indépendants - d'autre part les personnes touchant une retraite étrangère il serait effectivement question de prélever DIRECTEMENT sur le COMPTE EN BANQUE français !!!!
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Réponse de Jus.tess
Le 06/05/2018 à 20h29
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Le prélèvement sur le compte, cela existe déjà depuis des années, ça s'appelle la mensualisation. Etant donné qu'une pension de retraite ne bouge pas (ou si peu) d'une année à l'autre, ce sera finalement très simple. Pour les indépendants, les auto-entrepreneurs peuvent depuis des années opter pour le prélèvement libératoire pour l’impôt sur les revenus, mensuellement aussi. Je suppose que pour ceux dont on ne sait pas les revenus à l'avance, les prélèvements seront fait sur la base de l'année précédente, avec régularisation éventuelle l'année suivante en cas de trop perçu.
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Réponse de loutreloup
Le 06/05/2018 à 20h50
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Bonsoir, Comme me l'avait dit un juriste, le prélèvement de nos impôts se fera chaque mois sur notre compte bancaire français, d'après les revenus de l'année précédente et régularisation l'année suivante du trop perçu éventuel... De toutes façons ça va être tellement compliqué la mise en place du prélèvement des impôts sur les salaires et les retraites françaises que pour les revenus et retraites provenant de l'étranger cela sera encore beaucoup plus compliqué. Laissons faire...on verra bien comment cela se passera.
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Réponse de Jus.tess
Le 06/05/2018 à 20h55
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C'est tout à fait cela. Ni plus ni moins.
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Réponse de travaillac
Le 07/05/2018 à 07h00
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Dans le cas des retraites suisses, il y aura aussi prélèvement de la CSG ! Le prélèvement mensuel actuel se fait sur 10 mois alors que le pseudo prélèvement à la source sera sur 12 mois.
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Réponse de Nanou72ex38
Le 30/05/2018 à 08h14
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Bonjour Loutreloup et Bonjour Travaillac En train de plancher sur ma déclaration d’impôt… Je suis un peu étonnée et je voudrais savoir s’il en est de même pour vous comme pour moi : Les années précédentes, ma feuille d’imposition indiquait le calcul de la CASA et celui de la part de CSG que l’on pouvait déduire du montant brut de retraite suisse l’année suivante. Sur ma feuille d’imposition 2017 (sur revenu 2016), rien ! Je ne sais donc pas ce que je peux déduire sur revenu 2017 dans ma déclaration 2018. Pouvez-vous regarder vos propres feuilles et me dire si c’est pareil chez vous, ou seulement spécifique à la Sarthe ??? Et un autre point me taquine : l’abattement spécial de 10% ne fait aucunement 10% mais nettement moins (je n’ai pas encore fait le calcul exact) et visiblement ne prend pas en compte la retraite suisse qui pourtant est additionnée avec les retraites françaises. Quid pour vous ? Merci de vos réponses Bien amicalement Nanou/Françoise
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Réponse de travaillac
Le 30/05/2018 à 09h55
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Bonjour, Je ne peux malheureusement pas vous répondre, car j'étais exonéré de paiement de CSG sur l'année 2016 car ressources de l'année n-2 inférieures au seuil d'imposition. Mais je note le problème et si je trouve une infor intéressante dans ce sens je reviendrais vous en informer.
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Réponse de moskito74
Le 30/05/2018 à 10h20
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Bonjour, Le montant de la CSG déductible sur les revenus perçus en 2017 figure en bonne place sur l'avis d'impôt sur les revenus de 2016 et doit simplement être reporté en case 6 DE de la déclaration de cette année. L'abattement de 10% n'est appliqué que sur les salaires. Les pensions et retraites bénéficient d'un abattement plafonné à 3'752 € par foyer fiscal en 2017. Apparemment, vous faites partie des retraités aisés (riches, dirait notre président!) et j'en suis très content pour vous... Bonne déclaration.
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Réponse de Nanou72ex38
Le 30/05/2018 à 11h50
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Bonjour Moskito74 Merci de votre réponse. Entre temps, bien sûr, je me suis renseignée auprès du SIP72 et.... il s'avère qu'ils ont omis de me compter la CRDS, la CSG et la CASA et tout ce qui s'ensuit ! ! ! Du coup c'est la raison pour laquelle je n'ai pas de montant à déduire cette année (il faut bien qu'ils me rattrapent d'une manière ou de l'autre !)... Et en ce qui concerne l'abattement spécial 10 %, il se trouve que cet abattement est "globalisé" entre toutes les retraites du foyer : CARSAT et ARRCO de mon mari, plus CARSAT, ARRCO, AGIRC eT AVS pour moi, et plafonné à 3'715 € en tout, puis re-réparti entre les deux déclarants ! Je vous rassure, ça ne me fait pas plus riche pour autant ! Bonne journée à vous, et merci encore de votre réponse Nanou/Françoise PS Beau temps en Haute-Savoie ? gris orageux ici en Sarthe.
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Réponse de moskito74
Le 30/05/2018 à 12h58
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Temps gris/ensoleillé/orageux en Haute-Savoie On n'a plus de saisons, ma bonne dame...!
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Réponse de Nanou72ex38
Le 30/05/2018 à 14h14
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C'est ben vrai, ça !
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Réponse de travaillac
Le 30/05/2018 à 16h27
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Alors si je comprends bien Nanou72ex38, le SIP72 va vous faire un rattrapage ? Ca risque de vous couter "chaud" si ils calculent cela sur les 3 années écoulées ! J'espère pour vous qu'ils laisseront tomber..... En tout cas, merci pour ses renseignements complémentaires.
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Réponse de Nanou72ex38
Le 30/05/2018 à 16h52
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Rebonjour Travaillac Non, il n'y aura pas de rattrapage... J'ai timidement posé la question et elle (ma "conseillère" au SIP72) m'a répondu qu'elle n'allait pas me recalculer la CSG, car il n'y a qu'une année concernée et en outre, la faute est dans leur camp, car j'avais bien rempli ma 2042 et ma 2047 et j'avais bien indiqué les chiffres dans la case 8TV à 6.60%. Il est possible que simplement le report automatique de la 2047 sur la 2042 ne se soit pas fait (je n'avais pas vu le bouton), mais dès l'instant qu'il y avait une 2047, elle aurait dû la voir passer... et elle n'a rien vu venir. Il faudrait que je fasse le calcul pour savoir si je suis gagnante ou perdante dans l'histoire : pas de CRDS, pas de CSG, pas de CASA, et tout le toutim, en 2017 sur revenu 2016, mais du coup pas de CSG récupérable en 2018 sur revenu 2017. Mais on n'a pas tous les éléments de calcul, je pense, et ce serait très compliqué. Alors, à dieu vat ! Bonne fin de journée Nanou/Françoise
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Réponse de Nanou72ex38
Le 30/05/2018 à 17h08
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Encore moi ! Travaillac, je reviens sur le problème du prélèvement à la source, l'année prochaine. Il y a eu une émission sur la radio locale France Bleu Maine, où intervenaient des gens des impôts, et on pouvait appeler pour poser des questions. J'ai donc demandé comment ça se passerait pour notre AVS Suisse versée en France. Réponse : le prélèvement à la source concerne le PAIEMENT de l'impôt sur le revenu, et non la DECLARATION des revenus. On devra donc continuer à déclarer nos revenus comme précédemment. En ce qui concerne le paiement : - nos retraites françaises seront imposées à la source sous forme de prélèvement par les caisses de retraite qui nous les versent (à quel taux ? mystère ! comment les caisses calculeront-elles ? car il y a l'ensemble des revenus du foyer et le nombre de parts, à connaître pour déterminer la tranche et le taux ???) - nos retraites suisses seront imposées sous forme de prélèvement par les services fiscaux sur nos comptes bancaires français, prélèvement dont le montant sera estimé sur la base de la déclaration de l'année N-1, et donnera lieu à un réajustement en plus ou en moins après la déclaration de l'année N. Ai-je été claire pour tout le monde ? Bon après-midi à tous et toutes Nanou/Françoise
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Réponse de Jennyli
Le 30/05/2018 à 22h41
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Bonjour, Est ce que la CSG déductible concerne tout le monde ? Je ne savais pas que l'on pouvait la déduire sur la declaration d'impot. Jennifer
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Réponse de Nanou72ex38
Le 31/05/2018 à 08h25
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Bonjour Jennifer Oui, si on a rempli correctement sa déclaration 2047, normalement la CSG déductible concerne tout le monde (sauf ceux qui en sont exonérés, mais je ne connais pas les conditions de l'exonération... Et mes explications ci-dessous vont concerner les gens "lambda", tout à fait ordinaires, sans problème particulier, qui touchent mensuellement leur retraite d'AVS et/ou 2ème pilier) Il faut télécharger la notice de la déclaration 2047, il y a les explications de la déduction avec des exemples chiffrés ; pour trouver la notice, on cherche dans google par ex. "2047 GG millésime 2018". C'est la première en haut de la liste de sites. Ou bien on tape directement "formulaire 2047" et on a accès au formulaire de déclaration des revenus étrangers et à la notice un peu en dessous. (Il semble qu'il y ait une annexe spécifique à la Suisse pour les salaires... ? pas pour les retraites ?? et qu'on en remplisse une par canton ?) Pour la déduction, il faut regarder la feuille d'imposition reçue en 2017 sur les revenus de 2016. Les services fiscaux indiquent en gras le total des prélèvements sociaux nets et en dessous, il y a une ligne qui dit : "pour information : Montant de la CSG déductible des revenus de source étrangère au titre des revenus perçus en ........(année)." et un chiffre (pas écrit en gras) dans la colonne de droite. Ce montant se reporte d'une année sur l'autre : c'est le total annuel brut de la retraite suisse de l'année N-1 x 4,20 % qu'on déduit du total annuel brut de la retraite de l'année N. autrement dit : Déclaration 2018 : retraite totale brute perçue en 2017 moins CSG déductible de 2016 Dans la déclaration 2047, en première page, dans les cases 1AL/1AM ou 1BL/1BM (cela dépend si dans la déclaration 2042 on est déclarant 1 ou déclarant 2) on inscrit le montant NET ; retraite totale brute perçue en 2017 moins CSG déductible de 2016 et en dernière page, dans le cadre N° 9, on inscrit le montant BRUT : retraite totale brute perçue en 2017 Pour savoir si on le met dans la ligne 8TV (CSG à 6,60%) ou 8TX (CSG à 3,80%), il faut lire très attentivement la notice... Moi je suis en 8TV. Et on n'oublie pas le report dans la déclaration 2042 ! Il est peut-être possible si à aucun moment la CSG déductible n'a été déduite, de demander un rattrapage sur 3 ans, mais pour cela il faut aller en discuter avec son contrôleur des impôts (à condition d'être tout-à-fait en règle bien sûr). La mienne est tout à fait sympa. J'espère avoir été tout à fait claire et complète sur le sujet ? Bonne journée à toutes et à tous Nanou/Françoise
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Réponse de Nanou72ex38
Le 31/05/2018 à 13h39
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Coucou, et bonjour à toutes et bous Les amis, je viens demander de l'aide : ceux d'entre vous qui ont déjà rempli leur déclaration 2018 sur internet, est-ce que vous avez réussi, en ce qui concerne l'annexe 2047, à aller en page 4 pour remplir les cases relatives à la CSG etc... ? 8TV et 8TX par exemple ? J'ai fait ma déclaration ce matin, mais impossible d'accéder à cette f... page. Je pense que c'est ce qui avait dû se passer l'année dernière, c'est pourquoi rien de facturé, mais j'avais cru en toute bonne foi que d'avoir mis le montant en 1ère page suffisait, que c'était les joies du net et que ce n'était pas comme la version papier. J'ai envoyé par la messagerie privée un mot à ma fameuse contrôleuse pour qu'elle regarde, mais comme il ne reste que 5 jours, ça me parait un peu juste si je dois rectifier ma déclaration... c'est pourquoi je vous demande comment vous avez fait ? Merci de votre réponse Bon aprem' Nanou/Françoise
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