670 008
questions
1 486 096
réponses
1 459 539
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Doit-on assurer un fonds servant?

Question anonyme le 04/05/2011 à 22h05
Dernière réponse le 05/05/2011 à 00h57
[ ! ]
Je suis propriétaire d'une maison et de ce fait de la servitude de passage exercée pour accéder à une maison voisine; dois-je assurer particulièrement cette servitude dite "fonds servant"? Ce passage est régulièrement emprunté (à pieds) par des habitants du quartier, qui ne résident pas la maison voisine; qui serait responsable en cas d'accident?
Répondre
1 réponse pour « 
doit-on assurer un fonds servant?
 »
Réponse de canounet
Le 05/05/2011 é 00h57
[ ! ]
Ces habitants empruntent une voie privée même s'il ne vous gênent pas, un panneau l'indiquant dégagerait votre responsabilité votre assurance responsabilité civile est suffisante, mais renseignez-vous tquand même auprès de votre assureur
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
doit-on assurer un fonds servant?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T27.605