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Doit-on assurer un fonds servant?

Question anonyme le 04/05/2011 à 22h05
Dernière réponse le 05/05/2011 à 00h57
[ ! ]
Je suis propriétaire d'une maison et de ce fait de la servitude de passage exercée pour accéder à une maison voisine; dois-je assurer particulièrement cette servitude dite "fonds servant"? Ce passage est régulièrement emprunté (à pieds) par des habitants du quartier, qui ne résident pas la maison voisine; qui serait responsable en cas d'accident?
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1 réponse pour « 
doit-on assurer un fonds servant?
 »
Réponse de canounet
Le 05/05/2011 é 00h57
[ ! ]
Ces habitants empruntent une voie privée même s'il ne vous gênent pas, un panneau l'indiquant dégagerait votre responsabilité votre assurance responsabilité civile est suffisante, mais renseignez-vous tquand même auprès de votre assureur
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