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Servitude de passage des eaus ussées

Question anonyme le 29/07/2008 à 21h05
Dernière réponse le 19/06/2012 à 21h41
[ ! ]
Possibilitée d'obtenire une servitude de passage sur une parcelle voisine en la traversant pour branchement au tout a l'égout en pente naturelle sur le réseau public
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1 réponse pour « 
servitude de passage des eaus ussées
 »
Réponse de jb40
Le 19/06/2012 é 21h41
[ ! ]
Possible bien entendu avec négociation et dédommagement du propriétaire du fond servant car sa propriété perdra de sa valeur ...
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