670 755
questions
1 496 418
réponses
1 461 396
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Servitude de passage des eaus ussées

Question anonyme le 29/07/2008 à 21h05
Dernière réponse le 19/06/2012 à 21h41
[ ! ]
Possibilitée d'obtenire une servitude de passage sur une parcelle voisine en la traversant pour branchement au tout a l'égout en pente naturelle sur le réseau public
Répondre
1 réponse pour « 
servitude de passage des eaus ussées
 »
Réponse de jb40
Le 19/06/2012 é 21h41
[ ! ]
Possible bien entendu avec négociation et dédommagement du propriétaire du fond servant car sa propriété perdra de sa valeur ...
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
servitude de passage des eaus ussées
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T32.454