669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Evolution d'une servitude de passage

Question anonyme le 16/12/2013 à 15h32
Dernière réponse le 17/12/2013 à 09h56
[ ! ]
Bonjour, Je souhaite me porter acquereur d'une parcelle A (fond servant) subissant un droit de passage pour desenclaver une parcelle B (fond dominant). Au niveau du cadastre, la servitude mesure 4m de large sur 50m de long. Dans la réalitée, elle mesure bien 50m de long mais sur 2,50 à 3m de large et se fini par un portail de 2,60m débouchant sur la rue. Avant de faire une offre, j'aimerai éclaircir quelques points concernant cette servitude. Première question, si un jour le propriétaire de la parcelle B souhaite lotir sa parcelle (1600m2 divisible), peut il m'obliger a élargir le passage pour permettre l'accès des camions de chantier? Deuxième question, puis je demander une compensation pour le préjudice causé par les passages des nouveaux habitants? Troisième question, puis je revendre aux nouveaux propriétaires le chemin d'accès ou bien faire une retrocession à la mairie? Cordialement,
Répondre
10 réponses pour « 
Evolution d'une servitude de passage
 »
Réponse de canounet
Le 16/12/2013 é 17h04
[ ! ]
La largeur de ce chemin de servitude est faible, c'est habituellement 4m on ne peut pas s'appuyer sur le cadastre qui ne peut jamais servir de preuve reste à consulter les docs que vous, votre voisin ou votre notaire posséderiez sur l'établissement de la servitude je pense que le voisin pourrait exiger une largeur correspondant aux véhicules actuels, peut-être avec un indemnisation complémentaire à négocier, bien que celle-ci ait dû être versée lors de l'établissement de la convention vous seriez aussi tenu de laisser ce passage en cas de division et vente du terrain en parcelles, sans autre indemnité rétrocession : avantage : le mieux serait évidemment de le céder à la commune mais ce ce serait gratuitement, la commune se chargeant alors de l'entretien ou de la réfection mais il est rare que les communes acceptent ces dépenses supplémentaires inconvénient : cette voie privée deviendrait alors publique les nouveaux propriétaires n'ont aucun intérêt à vous l'acheter puisqu'ils en profiteraient gratuitement et qu'ils seront tenus dans un cas comme dans l'autre, de l'entretenir mais bon, tout se négocie
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/12/2013 é 17h53
[ ! ]
Merci de votre réponse rapide. Cette servitude de passage présente beaucoup d'inconvénient pour peu d'avantage (voir même aucun...) Je pense réfléchir à deux fois avant de m'engager...
Répondre
Réponse de canounet
Le 16/12/2013 é 18h04
[ ! ]
En fait, vous allez acheter un bande de 200m² que vous n'aurez certes pas à entretenir d'aucune façon, mais dont vous n'aurez pas l'usage et qui risque de vous apporter des nuisances (passage) selon son emplacement par rapport à la maison et au terrain ce peut toutefois être un argument de poids non négligeable lors de la négociation du prix de la maison par exemple, une déduction de 200 fois le prix du m² de terrain constructible dans votre secteur, ou même plus
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/12/2013 é 18h17
[ ! ]
Le prix de la parcelle est déjà bas par rapport au marché, le proprietaire actuel ayant déjà anticiper la negociation. Si le propriétaire de la parcelle B ne fait rien, la situation du terrain A est parfaite et la servitude ne dessert qu'un petit cabanon au milieu d'une belle parcelle. Le jour ou B ou l'un de ses heritiers veut faire du profit...
Répondre
Réponse de canounet
Le 16/12/2013 é 18h46
[ ! ]
Ah oui, c'est une parcelle non encore construite, j'ai fait une confusion en croyant que la maison était déjà dessus mais je pense à une chose : il est interdit de nos jours d'enclaver une parcelle si un propriétaire divise son terrain, il doit le faire de manière à vendre en même temps un chemin d'accès il est donc rare qu'un terrain constructible situé derrière un autre lui aussi constructible, mais non construits tous les 2, ne soit pas accessible
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/12/2013 é 20h25
[ ! ]
Pour être plus clair, les parcelles A et B contiennent chacune un cabanon cadastré mitoyen, avec eau et electricité, relié au tout à l'égout, sur d'anciennes terres agricole. Il s'agissait d'une seule et même parcelle, divisée entre deux cousins il y a de nombreuses années. Si je comprend bien ce que vous me dites, dans l'hypothèse ou le propriétaire de B décide de vendre son terrain en un seul lot, la servitude de passage demeurera. Si il décide de vendre en plusieurs lots, il doit fournir un chemin d'accès propre aux lots autre que la servitude actuelle. Ai je bien analysé votre réponse?
Répondre
Réponse de canounet
Le 16/12/2013 é 20h43
[ ! ]
Non, s'il y a longtemps que la division a été faite ce n'était certainement pas obligatoire à l'époque d'où la présence de la servitude vous avouerez que ce n'était pas normal mais dans votre cas, la situation reste la même, qu'il y ait ou pas division de la parcelle du voisin d'ailleurs, comment voulez-vous qu'il trouve un autre accès ? par contre, s'il y a possibilité d'accès direct à une voie publique, vous pouvez essayer de faire supprimer la servitude, mais cela risque d'être difficile
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/12/2013 é 07h18
[ ! ]
En relisant votre precedent message je me rend compte de ma mauvaise interpretation... Il n'y a malheureusement aucun accès direct de la parcelle B vers une voie publique. Au sud il y a la parcelle A avec la servitude en question, et au nord une parcelle enclavée elle aussi (appellons la C) non batie. Cette troisième parcelle C utilise une servitude sur une quatrième parcelle (D) batie, donnant sur une route departementale. Cela devient plus compliqué, j'en convient. Mais la distance B - voie publique est plus courte via C et D que via A. Est il possible de faire évoluer les choses pour obliger les propriétaires de B a utiliser un nouveau chemin? Je prefere anticiper sur les possibilités qui s'offrent à moi avant de m'engager car en l'état actuel, la servitude ne me gene pas. C'est seulement si B construit plusieurs maisons que cela deviendra derangeant.
Répondre
Réponse de canounet
Le 17/12/2013 é 09h38
[ ! ]
Normalement, un chemin de servitude doit passer au plus court et au plus pratique mais comme A et B appartenaient à 2 cousins, ils se sont sans doute arrangés entre eux il est extrêmement difficile de faire supprimer ou déplacer une servitude existante vous pensez bien que ceux de la parcelle D auront les mêmes préoccupations que vous et feront tout pour éviter qu'elle passe chez eux il se peut même que la parcelle C obtiennent le droit de passer par chez la vôtre puisqu'existante et ne rêvez pas, un jour ou l'autre, ces parcelles seront construites et loties
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/12/2013 é 09h56
[ ! ]
Vous avez tout à fait raison, A et b se sont arrangés entre eux, ce qui semble logique et normal. C a dèjà le droit de passage sur D, donc il ne devrait pas changer (normalement...). Je sais bien que ces parcelles seront loties puisque constructibles. Une à deux maisons supplémentaires, passe encore, mais si l'envie lui prend de faire une bande de 10 maisons mitoyennes (le PLU le permet), la pilule sera plus dure à avaler. C'est le risque dans ce genre de transaction, j'en suis bien conscient.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Evolution d'une servitude de passage
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T26.469