Suppression rente accident mortel du travail - Page 11

Il s'agit du Député Kléber MESQUINA . En espérant qu'il y aura une suite!!!

Rebonjour!!! J'ai fait une erreur sur le nom de ce député,il s'agit du député Kléber MESQUIDA et non MESQUINA. Pardon!!!

Merci... Pour l'instant elle n'apparait pas... S'il vient juste de l'envoyer, elle devrait apparaitre d'ici 8/10 jours....

Mon député Jean Claude Mignon m'a aussi contactée en juillet en me disant qu'il soumettait notre situation à la Ministre de la Santé. Je suis sans nouvelles .

Vous vérifiez??? doutez vous de ce que j'avance???C'est vexant!!!

Je suis désolée, en relisant les commentaires, Bonjour laboube, De façon à pouvoir suivre l'évolution de la question de ce député sur le site ci-dessous, pourriez-vous nous donner son nom... Merci Référence(s) : http://recherche2.assemblee-nationale.fr/questions/questions.jsp Je me suis un peu emballée,peut être un peu trop sur les nerfs!!! toutes mes excuses!!!

Ce n'est pas une lettre type et pas de connotation politique SVP MERCI ben le probléme qui nous concerne est politique justement !!!!! ( puisqu'il s'agit de loi fait par des politiques !!! alors comment ne pas avoir de connotation politique ???????? si la le cpam me supprime ma rente , je pense prendre un ténor du barreau pour faire plier les organismes de paiement de nos rentes et faire valoir notre bon droit . cela risque de couter une petite somme d'euros ( le nerf de la querre ) je veux bien m'occuper de cela , style faire une VRAI association de défense des veufs et veuves de conjoint d'accident mortel du travail Si je trouve assez d'entres vous qui participent aux frais ( plus on seras , moins cela coutera pas individu ) j'entamerai les démarches necessaires . Qu'en pensez vous ? La personne qui a fait le blog **** ne veux pas fournir la preuve qu'elle a ( soit disant ) en sa possession . cette personne n'a pas l'air sérieuse . je créerai donc un blog pour cette association ( si vous etes d'accord pour la créer avec moi . ) ensemble on peux faire bouger les choses ! seul .............. on est RIEN . le balle est dans votre camp .

Rien ne sert d'incriminer telle ou telle personne!!! Si cette loi est rétroactive(rien ne le prouve!!!),ce n'est pas les organismes de paiement de nos rentes qu'il faut faire plier, c'est tout simplement faire abroger cette loi!!!

Laboube , aucune loi n'est rétroactive , sauf si cela est précisé dans le texte de loi concerné . faire abrogé cette loi n'est pas une obligation , c'est l'interprétation faite par les organismes payeurs qui pose probléme .

La jurisprudence est classique, qui affirme qu'un acte administratif ne peut avoir d'effet rétroactif, c'est-à-dire produire des effets remontant à une date qui se situe avant celle de son émission. On sait que le principe de non rétroactivité est consacré à l'art. 2 du Code civil : « La loi dispose pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Le principe de non rétroactivité connaît toutefois certains assouplissements. On estime qu'il peut y avoir rétroactivité lorsque celle-ci a été prévue explicitement ou implicitement par la loi

Il existe trois situations où la loi aura un effet rétroactif : 1°) la loi de validation c'est-à-dire que la loi va régulariser des actes qui auraient dû être annulés sous l'empire de la loi antérieure. Elle valide une situation qui en principe était inégale. Elle est nécessairement rétroactive alors. 2°) la loi interprétative : le législateur vient préciser dans quel sens on va interpréter la loi. Le juge se reconnaît le pouvoir d'écarter la rétroactivité d'une loi interprétative quand elle ne répond pas à un motif impérieux d'intérêt général. 3°) la loi de procédure : c'est celle qui concerne la manière dont un procès doit se dérouler. Il me semble que le 1°) paragraphe nous concerne,mais je ne suis pas juriste!!!

Vous etiez marié laboude ? et vous etes en concubinage maintenant ?

Tout à fait,mon époux est décédé en 1986,je suis en concubinage depuis 2001.

Bonjour, Il y a déjà quelque temps que les attaques fusent contre des personnes qui n'ont comme seul tort d'essayer d'aider leurs concitoyens. Cette fois c'est un jugement de valeur qui est porté contre moi "cette personne n'a pas l'air sérieuse" et je m'insurge. La personne qui a écrit celà est priée de justifier ses propos ou alors de les retirer, de s'excuser et de s'identifier... ce qui serait une marque de courage appréciable. à + tard

Le courage est que si on a une preuve, pour le bien de tous, c'est de partager cette preuve ? ( ce serais moins égoïste non ?) Si votre seul tort est d'essayer d'aider vos concitoyens , alors prouvez le . Parce que moi aussi je peux affirmer que j'ai le preuve du contraire . Sur ce forum, il y a des personnes qui font des démarches et n’hésitent pas à les partager, et je les remercie. Sur votre blog, je ne vois rien de concret, ou du moins rien de plus que sur ce forum. Désolé si mes propos vous scandalise.Mais nous sommes plusieurs à penser la même chose . Quand à m'excuser !!!!! de quoi donc ? ce serais plutôt à vous de vous excuser de ne pas fournir une preuve que vous ne partagez pas. Prière de ne pas polluer ce forum sérieux sur lequel beaucoup de personnes attendent des solutions. Merci.

Il s'avère que je suis juriste et que j'ai donc au moins autant de légitimité à m'exprimer sur ce forum que ceux qui brassent du vent et qui n'ont à mes yeux pas apporté de solutions miracle (mis à part beaucoup de blabla....) Je précise également que les personnes qui ont un litige avec la CAMIEG et qui m'ont contactée directement en savent beaucoup plus que ce que je peux écrire sur mon blog que je continue à faire vivre pour les intéressés, ceux qui ne le sont pas ne sont bien sûr pas tenus de le visiter.... à bon entendeur

Ah ! alors certaines personnes qui ont perdu leur rente vont pouvoir la retrouver sans soucis alors, grâce à vous? voyons si il y a des témoins de vos contacts? Juriste? quelle preuve? euh.c'est vrai vous ne pouvez la donner. Vous vous dites juriste, et que vous avez la preuve que la cnieg est dans son tort,alors pourquoi certaines personnes sur ce forum ont perdu leur rentes, et pourquoi ne les aider vous pas? Quand à brasser du vent, et du blabla, je pense que votre blog parle de lui même.

Ne vous disputez pas nous sommes tous dans la même galère.

&help&... Pour la CAMIEG certains ont mis en ligne des modèles de lettres pour la CRA & pour le TASS... (En HTML, en PDF, etc...). Vous êtes une personne désintéressée... Faites-en de même pour la CNIEG...La polémique s'éteindra d'elle même... Votre aide est précieuse...

Pour LABOUBE... En complément de ma précédente intervention Dès que la question apparaitra sur le site ci-dessous, vous pourrez vous (& les autres) vous y inscrire pour être destinataire de la réponse... Malheureusement, ça dure généralement plusieurs mois - cas de la CAMIEG par exemple -... http://recherche2.assemblee-nationale.fr/questions/questions.jsp