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Suppression rente accident mortel du travail - Page 13

Question de Dany77 le 09/05/2012 à 10h01
Dernière réponse le 25/11/2016 à 22h28
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Bonjour Mon mari ,agent EDF,est décédé en 1981,d'un accident mortel du travail . J'avais 29ans et un enfant.Je perçois depuis une rente qualifiée à...
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603 réponses pour « 
Suppression rente accident mortel du travail
 »
Réponse de Dany77
Le 29/08/2012 é 21h20
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Je n'ai rien non plus,et la Cnieg qui m'avait affirmé par téléphone, que mon capital serait versé le 3 septembre se rétracte et m'informe que,puisque j'ai fait un recours,le versemement du capital sera décidé par leur service juridique; Quand? Et bien la loi ne leur impose pas de délai,m'a-t-on répondu............ La loi les a simplement obligés à supprimer nos rentes et a réclamer "l'indû"sans délai!!!!!!!!!!!!
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Réponse de rosa47
Le 29/08/2012 é 21h44
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Eh bien!!!!! ça promet!!!! Dany,vous aviez demandé le remboursement par écrit comme il le demandait?
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Réponse de laboube
Le 29/08/2012 é 22h05
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J'ai moi aussi fait un recours,et pourtant j'ai reçu le capital!!! Dès demain je leur envoie un mail pour les informer que puisque la loi ne leur imposait pas de délais,je ne devrais pas avoir moi non plus de délais pour leur rembourser "l'indu". DANY Dès demain je t'envoie par mail les courriers (conversation de ce matin) ROSA Pour me contacter: site les copains d'avant CATHY BOUGHERIOU Bonne soirée à tous
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Réponse anonyme
Le 30/08/2012 é 09h15
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<<<<<<<<<<<<<<<m'informe que,puisque j'ai fait un recours, le versement du capital sera décidé par leur service juridique<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< Ç'est logique... Votre recours suspend, l'action que vous contestez... La CNIEG va attendre la décision de sa CRA... Rappel : réglementairement la CRA a 1 mois pour vous répondre.... Vous pourrez ensuite contester - si vous le jugez utile - la décision de la CRA dans les 2 mois auprès du TASS... (L'absence de réponse de la CRA dans le délai d'1 mois, après la réception de votre recours signifie que c'est 1 rejet... Vous pouvez alors saisir le TASS...).
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Réponse de laboube
Le 30/08/2012 é 09h25
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Effectivement, Sauf qu'ils versent à certains et pas aux autres?????????????même en cas de recours à la CRA!!!!!!!!!!!!!!! Le recours suspend l'action que nous contestons,le recours doit alors aussi suspendre le remboursement de l'indu,non???
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Réponse anonyme
Le 30/08/2012 é 10h07
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2 façons d'interpréter cette nouvelle posture de la CNIEG... *** Soit, c'est une nouvelle façon de sanctionner les récalcitrant(e)s... *** Soit, elle commence à faire "machine arrière", car elle sait que la CRA/TASS va lui donner tort... Problème : Quelle interprétation est la bonne ?
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Réponse de laboube
Le 30/08/2012 é 10h19
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Hé oui,là est la question!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Mais en attendant certains vont se retrouver si ce n'est déjà fait dans une panade pas possible!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Réponse anonyme
Le 13/09/2012 é 17h36
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Bonjour ou en êtes vous avec les procédures ? il y a combien de veuves touchant cette rente à la CNIEG ? Merci
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Réponse de Dany77
Le 13/09/2012 é 18h23
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Aucunes nouvelles. Mon avocate à envoyé le recours et la Commission doit se réunir le 17 septembre. C'est tout.
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Réponse de laboube
Le 13/09/2012 é 18h45
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Bonjour, Rien de nouveau non plus de mon côté. J'attends la décision de la CRA avec impatience!!! Bonne soirée.
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Réponse de rosa47
Le 13/09/2012 é 21h31
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Notre député ,socialiste, m'a écrit que je n'aurais pas du dire que j'étais en concubinage ,n'étant pas déclarée officiellement ....et donc que l'art.99 s'appliquait!!! et aujourd'hui ,il a le culot de m'envoyer ses meilleurs vœux pour mon anniversaire !! CGT :ils sont tous morts,je crois! Contrairement à ce que j'avais prévu,je n'ai toujours pas demandé les 3 ans , c'est un truc qui ne passe pas ! une amère pilule que je n'arrive pas à avaler! J' attends aussi ce que va dire cette commission et la réponse à la question écrite du député Mesquida à l'assemblée . Bonsoir
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Réponse de legentil
Le 13/09/2012 é 22h27
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Je pense qu'il faut mieux ne pas mentir sur la nouvelle situation ( concubinage) . C'est quand même dingue de ne trouver aucun organisme pour expliquer correctement cette modification de loi .J'attends aussi la réponse de l'assemblée avec impatience . Je devrais vendre ma maison aussi si je perds cette rente . ( mon budget ne suffira pas pour la garder ) La CRA et l'avocat , c'est ce qui fallait faire . Bravo pour votre pugnacité. Vivement que cela s'éclaircisse et croisons les doigts .
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Réponse anonyme
Le 13/09/2012 é 23h11
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Saisissez toutes la CRA... L'avocat n'est absolument pas obligatoire pour saisir la CRA...
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Réponse de legentil
Le 14/09/2012 é 17h57
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Avocat pas obligatoire , mais peut être conseillé ? ( surtout si c'est un super bon avocat ) . C'est un investissement ! mais rentable . Pot de terre contre pot de fer ........
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Réponse de legentil
Le 26/09/2012 é 09h45
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Bonjour D'autres veuves dans le même cas que vous touchent encore leur rente de la CNIEG ? ou toutes on eu leur rente supprimée ? Sinon , quoi de neuf dans vos procédure ? MERCI d'avance pour vos réponses .
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Réponse de legentil
Le 27/09/2012 é 09h10
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Http://www.apajh.org/index.php?option=com_content&view=article&id=1071:accident-du-travail-et-maladie-professionnelle&catid=83:fiches-pratiques-handicap-assistance&Itemid=1083
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Réponse de laboube
Le 27/09/2012 é 09h36
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Bonjour, Merci pour le lien,je viens de les contacter par mail. A part la CNIEG,toujours rien des autres caisses? Bonne journée
Répondre
Réponse de legentil
Le 27/09/2012 é 10h07
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Rien de la part de la CPAM . La rente trimestrielle a été versé récemment J'attends le questionnaire que la cpam nous envoie annuellement avec la question : êtes vous remariée ou pas et si le questionnaire a évolué ( ou pas ) avec des interrogations sur pacsé ou concubinage ????? par téléphone la cpam me répond que la rente sera supprimée , la fnath dis que non .......bref , pas de réponse sérieuse ............
Répondre
Réponse de laboube
Le 27/09/2012 é 11h14
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Que dit la FNATH exactement? Comment interprètent ils la loi? Merci pour votre réponse
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Réponse de legentil
Le 27/09/2012 é 21h39
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La FNATH m'avait dis par téléphone que nous perdions la rente , puis m'a rappelé pour me dire que nous la gardions . Je leur ai demandé des précisions et si cela était une certitude car sans ma rente je devais vendre ma maison ? ils m'ont carrément rient au nez !!!!!!! bref .....ils n'en savent rien ...... j'aurais mieux fait de ne pas les appeler ...
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