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Suppression rente accident mortel du travail - Page 3

Question de Dany77 le 09/05/2012 à 10h01
Dernière réponse le 25/11/2016 à 22h28
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Bonjour Mon mari ,agent EDF,est décédé en 1981,d'un accident mortel du travail . J'avais 29ans et un enfant.Je perçois depuis une rente qualifiée à...
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603 réponses pour « 
Suppression rente accident mortel du travail
 »
Réponse de Dany77
Le 13/06/2012 é 18h21
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Bonjour, Que d'infos contradictoires! Dommage que les personnes qui nous assurent de la non suppression de la rente n'aient pas de sources à nous donner pour que nous puissions éventuellement nous battre! Mais merci quand même à tous.
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Réponse de legentil
Le 14/06/2012 é 15h18
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Le FNATH m'a rappeler pour me dire que ce ne seras normalement pas rétroactif ?!?!?! et la cram m'a dis qu'elle seras supprimée ?!?!?! je n'y comprend plus rien ............. vivement que la situation s'éclaircisse ....quelle galére . rien de neuf de votre coté ?
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Réponse de Dany77
Le 14/06/2012 é 15h42
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Rien de nouveau de mon côté:j,ai mis mon dossier dans les mains de la CGT qui tombe des nues. Le problème va normalement être évoque aujourd'hui par les instances nationales de la CGT.A suivre mais je ne me fais aucune illusion! Ce qui est lamentable et qui démontre un mépris incroyable envers les pensionnés,c 'est le silence assourdissant de la Cnieg qui nous laisse dans l'angoisse et qui a l'air de s'en réjouir!
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Réponse de §HELP§
Le 14/06/2012 é 18h28
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Dany, Contre quoi voulez vous vous battre puisque votre caisse ne vous a rien notifié. Je répète "aucun versement de rente ne peut être interrompu sans notification préalable à l'intéressé" Alors si vous recevez un courrier qui va dans ce sens je vous donnerai la marche à suivre. Cordialement
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Réponse de Dany77
Le 14/06/2012 é 19h16
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Je viens justement de recevoir par mail( que j'ai imprimé) et par téléphone une proposition de le cnieg qui me signale l'interruption du versement de ma rente avec demande de remboursement des 2 trimestes trop perçus eu égard à la promulgation de la loi(21 dec 2011),soit dans mon cas 7000 euros à régler dans les 2 mois. En compensation,on me versera un capital correspondant à 3 ans de rente. Je peux même ,si je suis d'accord,avoir ce capital ,diminué des 2 trimestres dus,dès le 1er juillet à condition de les rappeler avant demain soir!
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Réponse de legentil
Le 14/06/2012 é 19h33
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Ne te laisse pas faire ! et téléphone à la FNATH ! fournit leur le mail !!!et tiens nous au courant ! si tu acceptes cette proposition , tu ne pourra plus revenir an arrière !
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Réponse de Ausonne
Le 15/06/2012 é 07h53
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Ce qui serait intéressant c'est que la FNATH, fasse un communiqué sur ce sujet... Ce n'est pas le cas actuellement... http://www.fnath.org/index.php?action=index
Référence(s) :
http://www.fnath.org/index.php?action=index
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Réponse de laboube
Le 16/06/2012 é 07h27
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Réponse de la CNIEG(confirmée et reconfirmée): Suppression de ma rente au 1er juillet,remboursement du trop perçu des 2er trimestres.Notification avant le 1er juillet(il m'a fallu faire du forcing et de leur faire entendre que j'allais saisir la justice si je l'avais après juillet) et donc recours pouvant éventuellement servir pour le trop perçu.Paiement de l'arrérage de rente de 3 annuités courant août. Concernant le taux de 30% passé à 40% en 2001(en 1986, ma notification d'attribution de rente était basée sur un taux de 30%, je suis pas en mesure de dire si elle a été réévalué ou pas), ils vont le vérifier( (moi aussi, on ne sait jamais!!!), si ce n'est pas le cas ils feront le rappel.Cordialement
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Réponse de legentil
Le 16/06/2012 é 10h03
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Pouvez vous nous afficher le mail ou le courrier que vous avez reçu svp ????
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Réponse de Dany77
Le 16/06/2012 é 16h35
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Cela m'ennuie de publier ce document ici! J'espère que vous comprenez.Je compte faire un courrier pour contester ces propositions et demander qu'au moins on ne me réclame pas les 2 trimestres trop perçus,comme c'est indiqué.Ces 2 trimestres seraient déduits du capital,si j'accepte..
Répondre
Réponse de Ausonne
Le 16/06/2012 é 17h46
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Si vous voulez contester et pour préserver vos droits, il faut saisir la "commission de recours amiable" - CRA - dans les 2 mois (deux mois)... La CRA doit vous répondre dans le mois qui suit la réception de votre demande... (Toute autre forme de réclamation ne préservera pas vos droits). La CNIEG vous a t-elle transmis un texte officiel affirmant que la nouvelle réglementation est rétroactive ? Si non, je pense qu'il faudrait insister sur le fait que l'on vous prouve par A+B (textes officiels), que les dispositions de la nouvelle réglementation sont rétroactives... (Vous pourriez mettre en ligne le texte que vous a adressé la CNIEG en cachant toutes vos infos personnelles...).
Répondre
Réponse de Dany77
Le 16/06/2012 é 18h21
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J'essaie de joidre le document n'étant pas une pro de l'informatique!
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Réponse de Dany77
Le 16/06/2012 é 18h27
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Je vvais avoir besoin d'aide pour envoyer le document:je l'ai scanné et après? Merci.
Répondre
Réponse de legentil
Le 16/06/2012 é 18h35
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Faites un copié collé de votre document puis collez le sur votre réponse
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Réponse de Dany77
Le 16/06/2012 é 19h42
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N'y arrive pas!vraiment pas douée. Autre moyen de le publier?
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Réponse de Ausonne
Le 17/06/2012 é 16h45
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1) Sélectionner votre texte avec la souris... 2) CTRL + C... 3) Allez sur experts-univers et CTRL + V... ou 1) Sélectionner votre texte avec la souris... 2) "Clic droit souris", puis cliquer sur copier 3) Allez sur experts-univers, puis "Clic droit souris", puis cliquer sur coller... D'autres explications ici http://www.aidewindows.net/plus.php
Répondre
Réponse de legentil
Le 19/06/2012 é 14h41
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Du nouveau sur votre dossier DANY ? ne serait ce pas une proposition de rachat de votre rente ?
Répondre
Réponse de Dany77
Le 19/06/2012 é 15h10
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Oui,j ai eu une proposition de rachat de 3 annuités par téléphone et par mail. J'ai envoyé immédiatement un courrier AR en demandant le texte de loi,le mode de calcul et en refusant cette proposition qui n'a aucune valeur juridique! J'ai saisi la commission de recours de la Cnieg,le Conciliateur et le Défenseur des Droits et ma Protection Juridique me donne la possibilité d'avoir un avocat,la cause leur semble tout à fait défendable!A noter que je n'ai encore pas reçu de notification officielle.
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Réponse de legentil
Le 19/06/2012 é 15h41
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Donc une proposition n'est pas une obligation ? sinon félicitations pour ta réaction contre le rachat de rente par la Cnieg . tiens nous au courant DANY ! de mon coté ma rente à été versé ! mais qu'en seras t''il dans 3 mois ! vue que la cram m'a annoncé qu'il leur faut plusieurs mois pour mettre ce texte de loi en application ! ( rétroactive ou pas ) je tiens juste à signaler que la rente est versée tout les trimestres à TERME ÉCHU !
Répondre
Réponse de Mic_
Le 22/06/2012 é 13h27
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Je viens de renvoyer le questionnaire aujourd'hui (échéance au 30/06), j'en ai profité pour demander une clarification des éventuelles conséquences en ce qui concerne le versement de ma prestation. à suivre....
Répondre
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