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Suppression rente accident mortel du travail - Page 4

Question de Dany77 le 09/05/2012 à 10h01
Dernière réponse le 25/11/2016 à 22h28
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Bonjour Mon mari ,agent EDF,est décédé en 1981,d'un accident mortel du travail . J'avais 29ans et un enfant.Je perçois depuis une rente qualifiée à...
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603 réponses pour « 
Suppression rente accident mortel du travail
 »
Réponse anonyme
Le 22/06/2012 é 13h43
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MIC c'est un questionnaire de la CNIEG ? ou de le Sécurité sociale ? prévenez nous dés que vous aurez des réponses . SVP . Merci d'avance .
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Réponse de Mic_
Le 22/06/2012 é 15h09
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Caisse des dépôt et consignations de Bordeaux Je vous tiendrai au courant de leur retour
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Réponse de Dany77
Le 27/06/2012 é 18h13
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Bonjour, Quelqu'un a t il des nouvelles des Caisses qui versent nos rentes Accident Mortel du Travail ? L' échéance du 1er juillet approche et je n'ai rien eu en retour des mes courriers recommandés ,la notification de suppression non plus d'ailleurs!
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Réponse de legentil
Le 27/06/2012 é 19h08
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Concernant la CRAM , ben...rien de neuf ! aucun document ! aucune annonce ! le vide sidéral ! si j'ai du nouveau , je vous préviendrai immédiatement ! prévenais nous des réponses de la CNIEG . MERCI D'AVANCE .
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Réponse de Ausonne
Le 27/06/2012 é 20h24
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* La CNIEG n'en parle toujours pas sur son site... * Pas même sur sa page concernant les textes officiels et circulaires d'application... * L'info ne figure pas non-plus dans l'opuscule CNIEG trimestriel du 3eme trimestre 2012... * Aucun syndicat des IEG, n'en parlent sur leur site, bien que certains (tous ?) soient avertis...
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Réponse de laboube
Le 28/06/2012 é 05h49
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Bonjour, Je viens de regarder mon bulletin de pension sur le site de la CNIEG, ils ont supprimé ma rente accident de travail!!! Le début de" la descente aux enfers"!!!!!!!!!!!!!!! Je suis écoeurée, le moral à zéro!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Réponse de legentil
Le 28/06/2012 é 08h59
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Laboube la CNIEG vous fait de l'intimidation . je vous conseille de contester cette décision. Dany l'a déjà fait . elle peut vous l'expliquer aussi . gardez le moral . nous sommes nombreux dans le même cas que vous . pour l'instant la sécurité sociale n'a encore pas interprété cette loi ! alors comment la CNIEG pourrait elle décider de son propre chef ? allez ! courage .
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Réponse de Dany77
Le 28/06/2012 é 09h05
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Et bien laCnieg l'a fait!Et ceci malgré mes courriers et recours! Et toujours pas de notification.
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Réponse de legentil
Le 28/06/2012 é 09h22
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Alors il faut allez plus loin dans la procédure Dany ! ne vous laissez pas faire ! la loi n'est pas rétroactive ! le texte est " discutable " ...apparemment il n'y a que la CNIEG pour interpréter cette article à sa façon ! bref ! il y a de quoi contester .
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Réponse de Dany77
Le 28/06/2012 é 09h24
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Quelqu'un sait-il si le recours à une valeur suspensive? Je viens de lire sur un site de droit administratif que c'était le cas,alors pourquoi la Cnieg l'ignore t-elle? Merci de votre aide.
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Réponse de legentil
Le 28/06/2012 é 09h34
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ça je ne sais pas ! ce qui est sur c'est que la cnieg ne peux rien décider sans l'aval de la sécurité sociale . et nous , on a aucune nouvelle . .......
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Réponse de Ausonne
Le 28/06/2012 é 11h25
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* La CAMIEG vous a t-elle prévenu au préalable de la suppression du versement ou l'avez-vous simplement constaté en consultant votre bulletin de pension ? * Je ne suis pas juriste, mais à mon avis 1) la saisie de la CRA ne suspend pas une décision de la CNIEG... 2) la contestation de la décision de la CRA devant le TASS ne suspend pas l'application de la décision. 3) l'appel de la décision du TASS devant la cour d'appel est suspensif.
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Réponse de Dany77
Le 28/06/2012 é 11h37
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Aucune notification officielle.... Un simple mail qui répondait à ma question posée sur le site de la Cnieg.
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Réponse de legentil
Le 28/06/2012 é 11h54
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La cpam m'a dis la même chose au téléphone et ma rente a été versée quand même . et j'ai pas eu de notification écrite de leur part . peut être faudrait il demander à la FNATH ?
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Réponse de laboube
Le 28/06/2012 é 19h55
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Bonsoir, demander à la FNATH? je veux bien mais lorsque je les ai contacté, un charmante dame m'a demandé si j'étais adhérente et comme ce n'était pas le cas elle m'a gentiment proposé de m'envoyer le bulletin d'adhésion pour 50 euros et pour que leur conseil juridique s'en occupe 130 euros!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!Si l'un de nous est adhérent peut être!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Réponse de legentil
Le 29/06/2012 é 13h28
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Tant que personne n'aura une notification écrite ou une rente impayée , on ne peux rien faire ! tenez nous au courant quand votre rente trimestrielle est payée ou si vous recevez une notification ÉCRITE de suspension de rente . ( pas une proposition hein ! mais une obligation ) merci d'avance .
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Réponse de Dany77
Le 29/06/2012 é 18h17
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Bonsoir! Et ,bien ,ma rente a été payée,amputée de la rente accident mortel du travail; C'est fait! Et sans un mot d'explication,et sans aucune réponse à mes courriers! Même le bulletin de pension indique que la rente est supprimée seulement en cas de remariage! Et bien sûr,pas de notification! Une idée d'action? La mienne est d'aller en Justice.
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Réponse de legentil
Le 29/06/2012 é 18h38
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Il ne reste que cela à faire . des vrais voyous la cnieg . alliez vous avec d'autres veuves ou veufs qui dépendent de la cnieg si possible ? tenez nous au courant de vos démarches . merci . moi je ne dépend pas de cette caisse . et j'ai aucune nouvelle de la cpam
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Réponse de rosa47
Le 29/06/2012 é 23h58
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Pareil pour moi Dany77,j'ai la rage !!!!!!!!!!!!!!! Les avocats c'est cher ,.... la CGT m'a déçue ; Peut être la nuit va porter conseil.
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Réponse de rosa47
Le 30/06/2012 é 12h55
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"Bonjour " ça y est !!!!!!!!!! Je viens d'avoir une lettre recommandée me demandant de rembourser le trop perçu depuis janvier , m'annonçant qu'ils allaient me verser 3 annuités et qu'éventuellement ,ils déduiraient cette somme du versement du capital!!!!! Au secours!
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