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Terrain devenu constructible

Question de daniel83 le 11/12/2011 à 12h50
Dernière réponse le 11/12/2011 à 15h47
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Bonjour , et bien voila une parti d'un terrain agricole est passer constructible seulement je doit demander un droit de passage pour y acceder , que vais je payer car je ne compte pas construire dessus dumoins pas de suite de plus une future ligne sncf devrais passer pas tres loin
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1 réponse pour « 
terrain devenu constructible
 »
Réponse de canounet
Le 11/12/2011 é 15h47
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N'aviez-vous pas déjà un droit de passage pour accéder à ce terrain lorsqu'il était non constructible ?
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