Transcription de mariage en algerie sans ccm CONSULAT ALGER - Page 530

Morose lol oui c une tre longe histoire avec ce 2910 et c une da danniversair mé pa la mien m" de quelq un tre cher ce né pas o pifff lol ci ta besoin de qoi qe ce soit demande g deja fé le ccam et gt transcrit hamdolah

Hanane16 dieux allah mit son secret dan ces petit créatur allorrr :)

Hanane16 walah ma soeur g deja passé ma vie mtn je sui en prolongation lol ou la partie bonus mon dieux hamdollah

Oran tkt khou y a rien de mal entre moi et hannan ni avc espoir on ne peu pas tjr resté caré ca peu dérapé parfoi mais c'est pas mal tkt

Non au contraire trop d "amour " tue l' "amour" je me comprend quand jemploie le mot amour cest simplement pr montrer une granddddddd liens

Farouk16 eh ben hamdollah mon frerr walah je veu que tou soit bien et en rigole com dab tu c con tu me dit kho tu me rappel de mon ami walah ca fé long temp que je nais pa de c nouvel il habit a hydra

OLALAL je vous manque c mignonn, :) farouk c flatteur jsp que tout le monde va bien !!! Samantha , vraiment tu stresse pour rien , il n’ont vraiment pas le droit de te refusé patiente un peut, c tjr long avec avec la fin de l'année,,, tu repaitras au bras de ton homme, jte conseillerai juste de profiter a fond de ta famille "t parents t frères et sœurs "parce que après,c çà qui va te manquer le plus :) bonne fin de soirée a vs tous et bon courage !!

Hannan ahhhhh ouiiii ta raison walah c vre c e que tu dit la mem la mer qui aime tro c enfan ,c enfan van la grandé et la mér qui son'fou ell aura des enfan douce

Ecoute farouk ton commentaire je l'ai pas compris de quoi tu me parles? quel arrières pensées? Oh j'ai juste parler du pseudo "lanisse" je sais pas pourquoi tu l'utilise alors que t'est parfaitement au courant de ce qui s'est passé avec elle et que je la supporte pas c'est tout bref tu m'as sorti des dossiers j'ai pas compris mais c'est pas grave sans rancune mon frère!!!

Espoir tkt pas khti je sais ke t as rien compris

Bonjour tout le monde mais qu'est ce qui s'est passé hier???? un vrai ring de TELE boxe verbal!!! j'espère qu'il y a rien entre vous!!!! restons cool!!!! farouk slt; ton permis tu peux le traduire mais c'est tout; il te l’échangerons et te donnerons un récépissé momentané pour circuler au cas ou!!!! les autres!!! 3la slamatkom si vs venez bien sur et entrez dans le forum!!!! Bonne journée tout le monde!!!

Ca chauffe ici :D Tant mieux, ca compense alors le froid dehors brrrrrr! J'espère que vous allez bien! Finalement mon mari m'a envoyé par chronopost le courrier, pas de bol au bout de 9 jours toujours rien et j'ai dû partir de Paris pour aller chez mes parents du coup...si le courrier arrive il va hiberner deux semaines dans ma boîte aux lettres! Khraht! Voilà pour mon bilan journalier :D Je retourne à ma cuisine héhé bonne journée à touuus

Kokliko bonjour;nous en envois normalement en recommandé express et ca dur 8 jours!!! et vous avec cette histoire de chronopost ben excusez moi mais c'est bidon!!! 140 dinars pour le R express alors que pour ce chronopost c'est 1500 dinars!!!! Bon courage kokliko tout s'arrangera incha'allah

: mes freres et soeurs du forum j'ai recu bcp de questions a propos du mariage sans ccm j' ai reussi a retrouvé pour vous l'article de loi qui fait reference aux probleme qui se pose quand la ccm n'est pas présenter aux autorité francaise Source : Art. 171-7. Loi n° 2006/1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages. Lorsque le mariage a été célébré sans ccm, la transcription est précédée de l'audition des époux, ensemble ou séparément, par l'autorité diplomatique ou consulaire. Toutefois, si cette dernière dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard des articles 146 et 180, elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans audition préalable des époux. A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger. La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents. Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription. Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine. S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage. Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai. Ce qui veut dire : Avec ou sans ccm, vous devez obtenir votre transcription en 6 mois maxi après avoir déposé votre dossier. La différence, c’est que, en cas de ccm, le Consulat est obligé de faire immédiatement la transcription après 6 mois max si pas d’opposition du Procureur, alors que, sans ccm, c’est aux conjoints de saisir le Tribunal de Grande Instance pour demander à obtenir la transcription après 6 mois sans réponse. Si vous avez le CCM mais que le Consulat fait traîner votre demande sans saisir le Procureur, c'est ce même délai de 6 mois qui est valable pour vous permettre de saisir le Tribunal et lui demander de statuer sur la validité de votre demande de transcription et d'ordonner au Consulat de procéder le cas échéant à latranscription. Dans tous les cas, donc, vous avez intérêt à attaquer à Nantes dès que le délai de 6 mois est achevé. Sans ccm, le Consulat doit normalement procéder à l’audition du couple au moment de la demande detranscription s’il y a le moindre doute. Cette audition est normalement obligatoire pour saisir le Procureur à Nantes. Le Consulat doit aussi, normalement, informer chacun des époux (« L'autorité diplomatique ou consulaire informe chaque époux de cette saisine et de la date de sa réception par le procureur de la République ainsi que du sursis à la transcription. » Article 10, Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages). Si, 6 mois après le dépôt de votre dossier, vous n’avez pas obtenu votre transcription, il vous faut alors saisir le Tribunal de Grande Instance de Nantes pour la demander. Le Tribunal doit statuer dans un délai d’un mois. Il vous faut un avocat enregistré au Barreau de Nantes (accrédité pour les Tribunaux à Nantes) pour saisir le Tribunal. Dans le cas où le procureur de la République demande, dans le délai de six mois, la nullité du mariage, il ordonne que la transcription soit limitée à la seule fin de saisine du juge. Jusqu'à la décision de celui-ci, une expédition de l'acte transcrit ne peut être délivrée qu'aux autorités judiciaires ou avec l'autorisation du procureur de la République. pour de plus ample questions nous sommes là pour vous repondre Référence(s) : mehou tunisie

Salam mes freres voila j eté comme vous marié octbre 2010 envoi du dossier novembre 2010 envoi d un courier de reclamation de la part de ma femme le mars 2011 en recoi une lettre avril 2011 comme koi nou n avon pas fai de ccm on eté pas prioritaire juin 2011 ma femme change sont adresse imail et elle recoi un message comme koi notre transcription a eté faite le 30 mai 2011 demande de visa au consulat d alger début juillet 10 jours apré j ai u mon passport arrivé en france le 15 juillet récépicé de 3 mois et la j ai mon titre de séjour de 1 ans bon courage mes frere avec ou sans CCM vous alez etre pré de votre marie ou femme

Moi je me suis marier le 18 aout a sétif sans ccam Dossier envoyer le 8 septembre 2011 Dossier ouvert le 14 septembre 2011 dos annaba 29** Aujourd hui j ai appeler nantes et je suis tomber sur une dame Je lui ai dit ca faisait 3 mois que j attend que je voulais connaitre les délais Elle m'a demander mon nom et ma date de naissance ensuite elle a retrouver mon dossier et elle m a dit que l étude du dossier a été ouvert le 06 décembre et qu'il est en projet d acte et qu il n y avait pas de problème particulier et qu il fallait patienter À votre avis il faut que j'attende combien de temps encore?

Salam ned esque tu pourai me donner le numero de nante si sa ne te derange pas .moi je crakkkk 10moi ke jaten jsui o bord de la crise de nerf lol

Yahoooooooooooooooooooooooooooooooooo,olalala sayer ona fait la fatiha, c trop bien y'avais de l'ambiance et mon mari est heureux et je suis trop contente, hmdlh tous c bien passer, ona fait le henner et ona danser , keske sa fais du bien de se defouler, je vous souhaite tous d'etre heureux. offete je recupere mon passeport lundi matin inchallah, alor samedi dimanche c lune de miel, loool. bisous aux filles. morose ta pas besoin de visite medicale pour le ccam. aller bonne nuit a tous

J'ai un Bac + 3, je fais traduire quel diplome pour qu'il soit valide en france, sachant que j'aimerai changer de domaine dans le futur proche, il exige chez ces centres de formations un Bac, donc, ou peut on faire l'equivalence, ou que dois je faire?

Toufiks on ne peut pas savoir si il est valable ou pas pr 7 formation .car c'est simple khou tu doi rentré sur le site ( ou allé directmn o bureau specialisé des condidatures) moi je parle de mon cas y a 2 ans kd j'avais le L3 ( bac+3) j'ai posté des demandes d'inscription (sur le site on texplique skil fau comm papier).et apré t'atnd leur réponse =si on t'accepte c'est bn c'est non ne te casse pas la tete . et pr mon cas j'ai envoyé et on m a refusé dan kk université et comm accepté dans d'autre université (( univesité d'evry ...)).donc tu voi khou tu cheche le site de la formation (ou du centre) et tu fé condidatur ou inscription ca dpnd apré tenvoi 1) pr les diplom (diplom université+diplom du bac) ne te casse pas la tete tt ske t'as comm relve de note(du bac+université) certficat de scolarité (pour les certficat de scolarite tu le fé a luniversité car c'est gratuit au niveau de la scolarité) 2)pr traduction tu cheche "traducteur agrée" (la traduction c'est dans les 500da (pas plus de 800da o max) voila khou résumé tu commnce par fair condidatur sur le net géneralmn apartir de leur site .