TRANSCRIPTION DE MARIAGE ALGERIEN SANS CCM - - Page 54

Soufiane -ben de quel consulat et???? belle vie a toi et ta femme

J'appel nantes preske tt les jours aucune reponse.je ss algerienne mariée avec un froco-algerien,on a envoyer le dossier de la transcription le 23aout un mois aprés il ont envoyer une lettre comme koi ils ont reçu le dossier et jusk'à present aucun signe de vie

Voila mon parcour mariage sans ccm en algerien le 21 juillet .envoie du dossier le fin aout /ouvurture du dossier mi septembre .a ce moments acune nouvelle

Soufiane et Anissa44 toutes mes félicitations, Je suis désolé de vous redemamdé sa, mais s'il vous plait rappler nous votre parcours, ainsi que le consulat dont vous dépendez ?? Merci d'avance..

Slt tout le monde, Mes félicitations à nous deux amis, SOUFIANE-ben:si vous permettez une question :+10mois d'attente, a ce que vous avez passé les auditions? et si c'est oui, combien de mois d'attente pour avoir reçu les convocations? merci d'avance.

Slt je vien de recevoir un msg de la part btm il dit ke la transcription de mon mariage elle est faite aujourd'hui et ds 3a4 semaine je doit recevoir mon livre de famille 8 âpre l'envoi de mon dossier sans ccm je suis d'oran

Stp dit moi c qoi le numero de telephone que tu appeler!!!

Dites moi je veux envoyer un email pour ma redactrice qui est FANTIG SERVANTIE comment je saurais son mail parsque j.ai deja lu son un forum nom.prenom@..... je me rappel plus.

C'est bta.scec@diplomatie.gouv.fr nom.prenom@diplomatie.gouv.fr

Le 20 février avec CCAM, notre dossier est annaba 011/2011

Http://experts-univers.com/transcription-mariage-nantes-consulat-de-annaba.html#reponses pour les transcription de Annaba

Délais de la transcription par le Consulat des mariages sans CCM Source : Art. 171-7. Loi n° 2006/1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages. Lorsque le mariage a été célébré sans ccm, la transcription est précédée de l'audition des époux, ensemble ou séparément, par l'autorité diplomatique ou consulaire. Toutefois, si cette dernière dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard des articles 146 et 180, elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans audition préalable des époux. A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger. La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents. Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription. Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine. S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage. Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai. Ce qui veut dire : Avec ou sans ccm, vous devez obtenir votre transcription en 6 mois maxi après avoir déposé votre dossier. La différence, c’est que, en cas de ccm, le Consulat est obligé de faire immédiatement la transcription après 6 mois max si pas d’opposition du Procureur, alors que, sans ccm, c’est aux conjoints de saisir le Tribunal de Grande Instance pour demander à obtenir la transcription après 6 mois sans réponse. Si vous avez le CCM mais que le Consulat fait traîner votre demande sans saisir le Procureur, c'est ce même délai de 6 mois qui est valable pour vous permettre de saisir le Tribunal et lui demander de statuer sur la validité de votre demande de transcription et d'ordonner au Consulat de procéder le cas échéant à la transcription. Dans tous les cas, donc, vous avez intérêt à attaquer à Nantes dès que le délai de 6 mois est achevé. Sans ccm, le Consulat doit normalement procéder à l’audition du couple au moment de la demande de transcription s’il y a le moindre doute. Cette audition est normalement obligatoire pour saisir le Procureur à Nantes. Le Consulat doit aussi, normalement, informer chacun des époux (« L'autorité diplomatique ou consulaire informe chaque époux de cette saisine et de la date de sa réception par le procureur de la République ainsi que du sursis à la transcription. » Article 10, Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages). Si, 6 mois après le dépôt de votre dossier, vous n’avez pas obtenu votre transcription, il vous faut alors saisir le Tribunal de Grande Instance de Nantes pour la demander. Le Tribunal doit statuer dans un délai d’un mois. Il vous faut un avocat enregistré au Barreau de Nantes (accrédité pour les Tribunaux à Nantes) pour saisir le Tribunal. Dans le cas où le procureur de la République demande, dans le délai de six mois, la nullité du mariage, il ordonne que la transcription soit limitée à la seule fin de saisine du juge. Jusqu'à la décision de celui-ci, une expédition de l'acte transcrit ne peut être délivrée qu'aux autorités judiciaires ou avec l'autorisation du procureur de la République.

Bonjour, merci pour la source mais tu peux nous dire si c'est a partir de la date du mariage ou a partir de la date d'ouverture du dossier je te remercie pour ta réponse

Avancement dossier oran Dossiers 2010 sans CCM : - Oran2010-------12/01/2010---redacteur---- TRANSCRIS - Taieb72----------09/03/2010---Mme Paga + M.Eric caro TRANSCRIT - Dellar-----------07/06/2010---26** Paga+Vallejo TRANSCRIS - didou------------10/06/2010 --2677 TRANSCRIT - Sam hou -----16/08/2010----35XX Boulogne TRANSCRIT - Khayla---------- 02/09/2010--- 39 par PAGA TRANSCRIT - Nabil31--------18/08/2010 ---36XX Paga TRANSCRIT - Assiah90 TRANSCRIT - Nabil31--------18/08/2010 ---36XX Paga TRANSCRIT - Algerienne02 --27/05/2010 --23XX Paga+Boulogne TRANSCRIT -Anissa44----------27/05/2010---24XX Carro Boulogne TRANSCRIT - Rania ---------25/10/2010----48XX Paga TRANSCRIT - Narjis92------02/09/2010----39XX TRANSCRIT - Kad82--------- 23/09/2010 ---42XX Paga TRANSCRIT - Qassim----------10/05/2010---M.Boulogne AUDITION DES 2 EPOUX - Mag31 --------17/08/2010 ---36XX Paga AUDITION DES 2 EPOUX - Mamiya--------14/06/2010----28XX. Eric Carro(demande de docs supp) - Nanou34-------05/08/2010----33XX - CMOI ----------14/09/2010----34xx PAGA - lila0211 -------17/08/2010 --------------------- - MIRSA67-----18/08/2010----36XX - Ali -------------18/08/2010----36XX. Paga - ahmedteb----06/09/2010----40XX - Nono31-------07/09/2010----42XX - Sakia46-------17/09/2010 ---42XX Paga - Ness31 -------12/10/2010 ---45XX - Nabila ---------12/10/2010----46XX Paga - Perla ----------25/10/2010 ---47XX Paga - Mohanono --03/11/2010 ---50XX brigitte de oliveira - redha --------16 /11/ 2010-- 50XX brigitte de oliveira - Kad93--------22/11/2010-----52XXbrigitte de oliveira - Lolo-----------11/12/2010-----56XXbrigitte de oliveira (aucune nouvelle) Dossiers 2011 sans CCM : - Karimchlef____04/01/2011___________27XX brigitte de oliveira - Darkoub______12/01/2011___________116X brigitte de oliveira - Nanou________24/01/2011___________3XXX brigitte de oliveira - Fatoran_______10/02/2011___________6XX brigitte de oliveira

Salem a tous bon j pass pas par ccm mé juste le retard c acuase de n'(as pas ajouté une formulair de demande de transcription alors ma femme ell le renvoyé debu de février mon parcour es mariage sa ccm 08/04/20evoy dossier 23 avrile dossir ouvert le 29/04/2010 avec numero de oran/2010.t.19.. renvoy des documen complimentait 23novembr apres le 1 férvrie 2011 ma femm envoy les docum complimentair avec l formulair j appelé anante 28 févrie m dise que mon mariage trascri le 24 févrie j'attend tj mon livret impatience

Je ne sais si c'est que j'ai formulè mon message avec tes infos MAG.31...Mais il savère qu'après avoir envoyè mon meil,j'ai eu ma transcription aujourd'hui mème, Je suis Heureuse. Je suis de tout coeur avec vous! maintenant,livret de famille et visas!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Nedjma m Bsartek!!!!!!!!!!!! je peux pas te dire,mais j'espere que ca a pus t'aider ,j'ai trouver un forum tu peux y aller faire un tour c'est vraiment interessent !!jte met le lien tu fais un copier coller. http://multinational.leforum.eu/t90-Delais-transcription-COnsulat-SANS-CCM bon courage ma belle!!!

Nedjma m peut tu nous expliquer ton parcour vite fait!! et qu'est-ce que tu as mis sur ton e-mail pour activer ta transcription en quelque mots pour donner un peut d'espoir a certain!!!je t'en remercie par avance ,et félicitation ma belle!!!!!!!!!! courage pour la suite;)

Mabrouk alik nedjma c'est une bonne nouvelle ca a l'air d'avancer pour les dossier ORAN hamdoullah maintenant étape visa... rejoins nous sur le poste créé par notre amie DELLAR a toute

Sahlmek Narjis92, je dèpend du consulat d' Alger. MAG31,encore merci pour m'avoir remis ces textes de lois en tète! Je vais faire un tour sur le lien que tu as mis. Courage à tous. Allez sur le forum d'Alger,j'ai mis plus de dètail.