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Accès à un chemin en indivision

Question anonyme le 21/08/2013 à 18h46
Dernière réponse le 21/08/2013 à 19h00
[ ! ]
Peut-on effectuer des plantations sans l' accord de toutes les personnes à qui appartiennent le chemin? En effet mes voisins ont plantés des arbustes sans notre accord ce qui rétréci la largeur du chemin. Il y a 4 personnes à qui appartiennent le chemin.
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1 réponse pour « 
accès à un chemin en indivision
 »
Réponse de canounet
Le 21/08/2013 é 19h00
[ ! ]
Un chemin de passage est destiné au ... passage nul ne peut y stationner ou y entreposer quoi que ce soit si vous êtes copropriétaires de ce chemin, l'accord de tous est nécessaire pour ce genre de modification, d'autant plus si cela provoque un rétrécissement préjudiciable à la bonne circulation si cela est vraiment gênant, réunissez-vous pour demander à la personne qui a fait ces plantations de les enlever
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accès à un chemin en indivision
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