670 029
questions
1 486 217
réponses
1 459 586
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Contentieux

Accès à un chemin en indivision

Question anonyme le 21/08/2013 à 18h46
Dernière réponse le 21/08/2013 à 19h00
[ ! ]
Peut-on effectuer des plantations sans l' accord de toutes les personnes à qui appartiennent le chemin? En effet mes voisins ont plantés des arbustes sans notre accord ce qui rétréci la largeur du chemin. Il y a 4 personnes à qui appartiennent le chemin.
Répondre
1 réponse pour « 
accès à un chemin en indivision
 »
Réponse de canounet
Le 21/08/2013 é 19h00
[ ! ]
Un chemin de passage est destiné au ... passage nul ne peut y stationner ou y entreposer quoi que ce soit si vous êtes copropriétaires de ce chemin, l'accord de tous est nécessaire pour ce genre de modification, d'autant plus si cela provoque un rétrécissement préjudiciable à la bonne circulation si cela est vraiment gênant, réunissez-vous pour demander à la personne qui a fait ces plantations de les enlever
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
accès à un chemin en indivision
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.578