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Accès chemin prive

Question de cap51 le 07/05/2014 à 20h50
Dernière réponse le 08/05/2014 à 10h04
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Nous avons une maison résidence principale dont l accès est une servitude piétonnière mais les autos passent la quand même. Cette accès prive est au nom de 2 successions, une pour chaque côté, cad, 20' d un côté et20' de l autre. Voici le litige. Les propriétaire/ héritiers d un côté ont vendu 2 terrains et après cadastrage, il se sont aperçu que la dite servitude empiétait sur 2 terrains. Le notaire a accepter la vente conditionnel à ce que la servitude soit resituer a la bonne place. Plusieurs réunions ont été faite pour en venir à une solution, mais ce sont 2 familles qui se disputent depuis plusieurs années et tout a maintenant flopper. Je ne fais pas parti de cette famille mais je suis le seul résident à temp plein et on me menace de mettre une barrière et m empêcher de me rendre chez moi si je ne contribu pas aux projet. Est-ce que on peut me bloquer l accès à ma résidence? Je suis proprio depuis 10 ans, on m a toujours laisser passer, n ai-je pas un droit acquis.
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4 réponses pour « 
Accès chemin prive
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Réponse de canounet
Le 07/05/2014 à 20h58
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Ayant une parcelle enclavée, on ne peut vous empêcher de passer même s'il y avait une barrière, ce qui est possible, on doit vous en confier une clé
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Réponse de cap51
Le 07/05/2014 à 21h06
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Je suis nouveau sur ce site. Comment été certain? Les gens qui répondent comme vous avez des connaissances de droit? Donc, si je comprends bien, s'ils installent une barrière, j'ai droit a un recour contre eux? Merci à vous et de comprendre mes interrogations!!!
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Réponse de canounet
Le 08/05/2014 à 10h01
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Les intervenants de ce portail sont des bénévoles mais mes réponses sont toujours vérifiées à des sources incontestables (officielles ou sites sûrs) bien que, les lois canadiennes (votre question est dans la partie Canada) ne soient peut-être pas exactement calquées sur les françaises, il me semblerait totalement anormal qu'on puisse vous interdire l'accès à chez vous si une barrière est posée vous devez en avoir la clé pour vérifier, je vous suggère de contacter les autorités compétentes ou un avocat
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Réponse de cap51
Le 08/05/2014 à 10h04
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Merci a vous! C'est ce que nous ferons.
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