Nous avons une maison résidence principale dont l accès est une servitude piétonnière mais les autos passent la quand même. Cette accès prive est au nom de 2 successions, une pour chaque côté, cad, 20' d un côté et20' de l autre. Voici le litige. Les propriétaire/ héritiers d un côté ont vendu 2 terrains et après cadastrage, il se sont aperçu que la dite servitude empiétait sur 2 terrains. Le notaire a accepter la vente conditionnel à ce que la servitude soit resituer a la bonne place. Plusieurs réunions ont été faite pour en venir à une solution, mais ce sont 2 familles qui se disputent depuis plusieurs années et tout a maintenant flopper. Je ne fais pas parti de cette famille mais je suis le seul résident à temp plein et on me menace de mettre une barrière et m empêcher de me rendre chez moi si je ne contribu pas aux projet. Est-ce que on peut me bloquer l accès à ma résidence? Je suis proprio depuis 10 ans, on m a toujours laisser passer, n ai-je pas un droit acquis.
Je suis nouveau sur ce site. Comment été certain? Les gens qui répondent comme vous avez des connaissances de droit? Donc, si je comprends bien, s'ils installent une barrière, j'ai droit a un recour contre eux? Merci à vous et de comprendre mes interrogations!!!
Les intervenants de ce portail sont des bénévoles
mais mes réponses sont toujours vérifiées à des sources incontestables (officielles ou sites sûrs)
bien que, les lois canadiennes (votre question est dans la partie Canada) ne soient peut-être pas exactement calquées sur les françaises, il me semblerait totalement anormal qu'on puisse vous interdire l'accès à chez vous
si une barrière est posée vous devez en avoir la clé
pour vérifier, je vous suggère de contacter les autorités compétentes ou un avocat