Accord AGFF 2009 - Page 2

Merci Spagno.. Un vrai parcours du combattant en effet.. La semaine prochaine, je relance mon syndicat qui me doit des réponses suite à mon entrevue avec lui la semaine derniere.. Les caisses rechignent à écrire, elles préfèrent répondre par téléphone "les paroles s'envolent, les écrits restent !!" ..sourires.. Je crois qu'il faut leur poser des questions indirectement en les contournant, avec des questions dans le genre: "Je suis né entre le 2 et le 31 décembre 1950, j'ai tous mes trimestres pour l'obtention de la retraite de base sécu, je dépose ma demande de retraite en septembre, donc avant le 31/12/2010, conformément à l'article 3 de l'accord ARRCO-AGIRC de mars 2009, comment sera calculée ma retraite complémentaire?" Plutôt que frontalement avec des questions dans le genre: "Je suis né entre le 2 et le 31 décembre 1950, j'ai tous mes trimestres pour l'obtention de la retraite de base sécu, suis je bénéficiaire de l'accord ARRCO-AGIRC de mars 2009 ?" .. Je n'ai pas encore trouvé (peut être pas cherché là où il faut) l'article de législation sécu qui dit que la date d'effet de la retraite sécu est le premier jour du mois qui suit le soixantieme anniversaire.. A plus, on se tient au courant..

Vous avez raison et j'ai déjà formulé ma question de plusieurs manières différentes. Je crois tout simplement que les destinataires comprennent parfaitement le sens de la question, mais qu'ils répondent exprès à côté (quand ils répondent!). Ca me rappelle un sketche de Le Luron imitant un journaliste connu interrogeant un homme politique connu, et où le journaliste lui dit:" ce n'était pas ma question!". Et l'autre lui rétorque: "oui, mais c'est ma réponse." S'il le faut, j'écrirai aussi au Ministère du Travail. A plus tard sur ce post.

Bonjour, Pour info: La CGPME que j'ai contactée par mail ne donnera pas suite, car, m'écrit-elle, c'est une association de dirigeants de PME au service de ses adhérents. Et toc! A plus tard.

Hello Spagno En effet, bel exemple de mépris pur et simple des salariés et même des cadres qui font tourner leurs boutiques.. De toutes façons, ils doivent avoir leurs caisses à eux pour LEUR retraite et l'accord qui nous intéresse ne concerne qu'ARRCO et AGIRC, non ? J'ai revu mon syndicat CFDT qui me confirme que ceux nés du 2 au 31/12/50 ne sont pas bénéficiaires de l'accord ARRCO AGIRC. Par contre, on me dit que ceux qui prennent leur retraites dans le début de l'année 2011 (janvier à juillet) ne risquent quasiment rien avec le prochain accord (aucune perte), sauf si les partenaires sociaux n'arrivent pas à un accord et que le gouvernement soit obligé de trancher.. Le syndicat doit me rappeler sur la question d'une prise d'effet de retraite le lendemain du soixantième anniversaire ou du premier jour du mois du soixantième anniversaire (par exemple pouvoir prendre sa retraite le 1er décembre pour ceux nés du 2 au 31/12/50) et voir ce que cela impliquerait en terme de pertes éventuelles .. On se tient au courant.. A plus

Bonjour, Je précise que la CGPME est cosignataire de l'accord du 23/03/09, donc elle est bien concernée, voilà pourquoi je l'avais contactée. Le Médef de mon département, à qui j'ai posé très clairement la question qui nous taraude, m'a répondu: Pour eux, le dispositif doit bien s'appliquer. Donc, on a un Cicas qui dit oui un autre qui dit non, une section syndicale qui dit non, un Médef départemental qui dit oui. J'ai aussi téléphoné au service juridique d'un magazine national: eux aussi pensent que oui, arguant que la terminologie employée dans l'accord ("qui auront fait liquider") veut bien dire que si on demande les liquidations avant le 31/12/10 au soir,on bénéficie de cet accord. Mais c'est juste un avis. Ca promet. A moins que l'accord soit reconduit; au moins pour un temps, ou alors que si abattements il doit y avoir, cela se fasse progressivement (recul d'un trimestre par an par exemple), et à compter de 2013, toujours par exemple. J'ai aussi le projet d'adresser un courrier à un magazine spécialisé, lui faire part de ce lièvre qu'on a soulevé. Qui sait, ça pourrait lui donner l'occasion d'ouvrir un dossier et d'en faire une parution, et de faire clarifier officiellement les choses. Pour ce qui est de demander sa retraite avant le 60° anniversaire, il me semble que ce n'est pas possible non? Bon, on se tient au courant. A bientôt.

Bonjour.. Merci, En effet, il y a un article du code de la sécurité sociale qui précise que la date d'effet est obligatoirement un premier de mois. L'article R351-37 à cette adresse: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6EBF4CD363B46840F13DA2E4E5561EBC.tpdjo12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006173402&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20100217 Je vais aller voir d'autres syndicats, pour avoir d'autres sons de cloche.. J'ai aussi un membre du COR (conseil d'orientation des retraites) qui habite à une dizaine de kms de chez moi.. Je vais aller le voir ou lui téléphoner ou écrire.. Un bon média serait peut être Marianne ?? C'est vrai qu'il faut médiatiser cette affaire dans un média non aligné .. A plus

Vous n'obtiendrez aucune réponse de l'Agirc et de l'Arcco pour les natifs de décembre. Il faudra attendre octobre 2010 pour que les demandes soient formulées et que le problème soit tranché. Dire de rire j'ai posé la question suivante à la CRAM : Une question d'ordre générale : lorsqu'une modification législative intervient au 1 janvier d'une année, les gens nés en décembre qui pensent partir au 1 janvier sont-ils assujettis à la nouvelle législation ou bien à celle correspondant à leur année de naissance. la réponse est : En général, leurs droits prenant effet l'année suivant leur anniversaire, ils sont assujettis à la nouvelle législation. Néanmoins, si les textes le stipulent expressement, lorsque la législation était plus favorable antérieurement, le bénéficie des anciennes dispositions peut leur être maintenu. Quant on voit que même la CRAM ne sait pas quoi répondre..............

Bonjour Arizona.. Merci pour cet apport.. Pour l'heure nous cherchons la signification réelle de l'article 3 de l'accord situé à cette adresse: http://www.agirc.fr/fileadmin/agircarrco/documents/conventions_accords/accord_23_mars_2009.pdf Et notamment ce que signifie réellement les termes "qui auront fait liquider" de cet article 3.. Pour nous natifs du 2 au 31 décembre et quelques organismes et partenaires sociaux, cela signifie "qui auront déposé leur demande de retraite sécu" Pour d'autres, cela signifie "qui auront obtenu leur retraite sécu" Si vous avez quelques lumières sur le sujet, elles sont les bienvenues .. Pour le moment nous écrivons aux signataires de cet accord car ils doivent bien savoir ce qu'ils ont signé !! Merci, à plus sur ce fil ..

Bonsoir, Je vous renvoi au lien suivant : http://forum.capital.fr/f9/forum-retraite/t2786/retraite-des-personnes-nees-en-decembre/ Il y est dit : Bonjour Les personnes qui auront 60 ans en décembre 2010 et qui liquideront leur pension au régime de base à taux plein au 01/01/2011, après avoir déposé leur demande 4 mois plus tôt (selon de délai actuel de la CRAV) subiront elles l’application de coefficients d’anticipation pour le calcul de leur retraites complémentaire ARRCO et AGIRC, si l’accord AGFF n’était pas renouvelé, ou s’il n’était pas intégré au sein des institutions ARRCO et AGIRC ?? Merci pour vos lumières ?? REPONSE : margot 18/12 à 13:01 Salut, oui tu subiras les coefficients d'anticipation, car tu part au 01/01/2011. Ce n'est pas parce que tu depose ta demande avant que ca changeras quelque chose. Bienvenue au club, je connais des personnes dans le même cas que toi. la seule a faire c'est d'espérer que l'accord soit répousser ou renouveler... Bien à toi :) Donc j'ai bien peur que pour les complémentaires ceux nés en décembre bénificient de la législation de l'année suivante. Pour la SS le problème est un peu différent car la loi dit : les gens nés en 19xx... doivent cotiser x trimestres. Dans ce cas la loi est explicite, mais pour les complémmentaires rien n'est dit. Et vu leur état financier, vont pas faire de cadeaux.

Merci pour les infos.. Et qui est Margot ? Une personne des cicas ou autre organisme officiel? Et arizona est il en retraite ? Pour l'heure, nous attendons des réponses des signataires de l'accord.. Nous aviserons plus tard sur la suite à donner, notamment sur les secteurs de l'économie que nous abandonnerons en terme de consommation ou l'utilisation, en cas de baisse du pouvoir d'achat .. Je ne donne pas cher alors de la France, si les millions de futurs retraités subissent une baisse de leur revenu.. Il y a de grande chance que beaucoup aillent couler leur retraite dans des pays à bas coût en délaissant leur propre pays .. Donc tout le monde est concerné dans cette affaire .. Tous interdépendants .. A plus

En complément à ma réponse, je dois dire que j'ai déjà renvoyé une dizaine d'entreprises d'entretien ou d'amélioration de l'habitat pour cause de flou à court terme en matiere de revenus, dû à cette réforme.. et j'ai déjà baissé ma consommation de plus de 30% dans certains secteurs non vitaux pour la vie quotidienne en prévenant les commerciaux du pourquoi !! La France n'est pas prête de sortir de la crise, surtout pour les pme et artisans de toutes sortes .. On ne réforme pas en temps de crise ..

Et arizona est il en retraite ? Et que non, mon problème est le votre, je suis né en décembre 51 et je cherche sérieusement à savoir si je serai mangé à la sauce 2012 ou à la sauce 2011. Quand je vous dis que c'est mission impossible que de le savoir, c'est que j'ai essayé du côté de la cram, du côté de l'arrco, du côté de l'agirc et de réponses concrétes et sûres : aucunes. Ce qu'on vous dit au téléphone on refuse de vous l'écrire !!! Les natifs de décembre semblent totalement marginalisés et ne pas exister. .

Ne désespérons pas, il est sûr qu'en interrogeant les organismes payeurs nous aurons, soit des réponses qui les arrangent, soit des réponses frileuses car ils se retranche sous un parasol de lois, soit pas de réponse, soit une réponse ambigue.. Le plus grave là dedans c'est la perte de solidarité intergénérationnelle car les jeunes n'ont plus confiance dans le système et j'en connais beaucoup qui se font leur pécule déjà tout seuls (hors organismes officiels) en mettant un tiers de leur revenu de côté depuis des dizaines d'années déjà.. En Lorraine Alsace nous avons même créé un parti politique pour la défense des séniors (UES, union élargie des séniors, on peut trouver le site avec un moteur de recherche). Nous avons même déjà des listes en Lorraine sous l'appellation de "générations solidaires" (tête de liste Lefeuvre). Parti politique qui aura donc accès aux médias pour les régionales ..La lutte continue, même si ce n'est pas directement pour nous mais pour un avenir à 10 ans.. En attendant faites comme nous écrivez au MEDEF et autres partenaires sociaux, signataires des accords .. J'attends une réponse du MEDEF de Moselle .. A plus

Bonjour, J'ai une mauvaise et une mauvaise nouvelle. La première: un syndicat m'a répondu clairement: pour nous, ce n'est pas l'accord actuel qui s'appliquera. La deuxième: ma caisse Agirc m' a (enfin) répondu tout aussi clairement: c'est l'accord qui prendra effet au 01/01/11 qui s'appliquera pour nous. Donc, si l'accord n'était pas renouvelé ou prorogé, j'ai bien peur qu'il faille soit accepter la situation, soit trouver un bon avocat spécialisé. En attendant, je continue à fouiller. A bientôt.

Merci pour ces réponses.. Si l'accord n' est pas prolongé, cela signifierait éventuellement une perte de pouvoir d'achat pour les millions de futurs retraités dès 2011 et alors, je ne donne pas cher de l'économie française et par voie de conséquence de l'emploi des jeunes.. Surtout en pleine crise, dont la France n'arrivera jamais à décoller.. Ces futurs retraités précaires et jeunes désoeuvrés sans repère, auront tout intérêt à quitter la France pour la laisser à l' envahisseur plus miséreux qu'eux, pour aller dans des pays à bas coût de vie.. A nous le soleil d'Espagne ou des Caraïbes ou l'air vivifiant des Carpathes où le salaire moyen est de 500 euros mensuels.. En plus apprendre de nouvelles langues entretiendra les neurones

En conclusion de cette affaire, je crois hélas que l'on peut affirmer les deux postulats suivants pour les natifs de décembre : 1 - Côté SS, pas de problème car la loi prévoit toujours explicitement l'année de naissance dans ses réformes. 2- Côté complementaires, c'est la législation en vigueur au premier jour de sa retraite, donc a+1 en ce qui nous concerne. Je ne demande qu'à être contredit !!!

Et si on se réunissait à plusieurs dans ce cas pour médiatiser cette affaire ?? Que ceux qui sont dans ce cas, se fassent connaître .. Merci

En réponse à Et si on se réunissait à plusieurs dans ce cas pour médiatiser cette affaire ?? Que ceux qui sont dans ce cas, se fassent connaître .. Merci Mission impossible pour une raison bien simple, voyez-vous la presse se lancer dans une campagne mettant en cause l'incompétence des signataires ou bien la légéreté avec laquelle cette même presse a écrit : accords jusqu'au 31/12/2010 alors qu'ils savaient trés bien que ça signifiait 01/12/2010 ? Car en fait si les signataires avaient demandé la date du 1/1/2011 en lieu et place du 31/12/2010, on ne se poserait pas ces questions, et si la presse avait fait son boulot d'information elle aurait dû écrire accords jusqu'au 01/12/2010. Moralité : il fallait naître en novembre.

Bonjour, Je pense que la presse n'a fait que retranscrire les faits - car l'accord indique bien la date butoir du 31/12/2010- sans se douter de la subtilité rattachée à l'interprétation du texte. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé pour moi, et pour la plupart d'entre nous, car jusqu'à il y peu de temps, nous étions sereins et convaincus d'entrer dans le cadre du dispositif les yeux fermés. Je persiste à penser que l'esprit de l'accord du 23 mars était d'englober tous les natifs de décembre sans exclusion, mais que certains organismes l'interprètent de façon restrictive, soit par prudence, soit parce que ça les arrange. Le 1° février, sur ce post, on nous rapportait qu'un CICAS informait de ceci: "Pour bénéficier de ces dispositions, il convient d'obtenir sa retraite complémentaire au plus tard à effet du 1er décembre 2010." C'est donc ,pour tous les organismes qui ont cette position, ramener de facto l'échéance officielle de l'accord -qui est au 31/12/2010-, au 01/12/2010. Il y a là quelque chose qui ne va pas. Pour en revenir à la presse, il ne s'agit pas qu'ils entament une campagne de mise en cause, mais tout simplement une campagne d'information afin que les futurs retraités concernés, qui n'ont pas encore conscience du problème, soient mis au courant. Par ailleurs, la presse à des pouvoirs d'investigation que nous n'avons pas et une capacité de peser dans certaines décisions à haut niveau que nous ne possédons pas. Pour ma part, j'attends encore des réponses d'organismes que j'ai interrogés. Puis j'ai bien l'intention d'écrire à quelques journaux et magazines. Le fait d'avoir reçu des réponses contradictoires ne pourra que leur prouver le bien fondé ma démarche. Ensuite, le moment venu, s'il le fallait, on peut toujours saisir un avocat spécialisé. Et je n'en suis pas sûr,mais je crois que, en France, on ne peut le faire que de manière individuelle. Je crois que, quelle que soit son intention, chacun doit constituer son propre dossier, ce qui n'exclut pas d'agir de concert. D'ailleurs, je vous retranscris ci-après les termes qui terminaient la réponse à la question que j'avais posée par mail à un organisme concerné (que je ne peux pas citer justement): " Ce message et tous les fichiers associés sont destinés uniquement à l'usage de(des) la personne(s) à laquelle (auxquelles) ils sont adressés. Ils peuvent contenir des informations personnelles, confidentielles, soumises à copyright ou constituer un secret commercial. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de nous en informer immédiatement. Toute diffusion, copie, publication à des tiers ou toute autre utilisation de son contenu est strictement interdite. Cette communication a fait l'objet d'une grande attention, cependant, XXXXXXXXXXX ne peut être tenu(e) pour responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans cette communication." Et oui, en plus on marche sur des oeufs. Il faut faire attention à ce qu'on divulgue. On peut aussi rester optimiste et se dire qu'au pire, on ne passera pas du jour au lendemain (au sens propre!) de 0% d'abattement à 100% ou même 22% si l'accord devait ne pas être reconduit tel quel. En attendant, croisons les doigts pour que dans leur grande sagesse et miséricorde, les organismes concernés prennent les bonnes mesures en ce qui nous concerne.

Hello Tous.. Et de plus, quel intérêt d'appauvrir les citoyens d'un pays qui peine à sortir de la crise ?? Ce serait plomber définitivement l'économie française .. J'invite tous les précaires à venir s'assoir tous les jours devant les mairies et autres établissements publics.. Il y aura bien quelques caméras pour filmer et diffuser le spectacle.. Et dorénavant exigeons qu'il soit indiqué sur les produits de consommation le lieu de fabrication, la nationalité des fabricants et le salaire minimum pratiqué dans l'entreprise qui fabrique le produit.. Nous voulons savoir comment sont traités les Hommes qui produisent les richesses ..