Accord AGFF 2009 - Page 7

1. Tout peut se faire en ligne ici : - CNAV : https://www.retraite.cnav.fr/portal/page/portal/Y_GP_NAT/Y_P_NAT_ESPACES/Y_P_NAT_ESPACEC - AGIRC-ARRCO : http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-sa-retraite/demarches 2. S'identifier. Consulter. Vérifier... individuellement... puis suivre les instructions internes au site, en fonction des différentes étapes, jusqu'à la demande officielle de liquidation. 3. Bien attendre que l'affaire décante avant de formaliser sa demande unique et définitive. Bien se renseigner sur ce qui aura évolué entre aujourd'hui et septembre... sachant que l'AGIRC-ARRCO se sera peut-être prononcée d'ici là... (qui sait ?). 4. In fine, même dans le doute, il faudra se déterminer... et faire le choix le mieux adapté à sa situation personnelle. A ce stade, il n'y a pas de règle en la matière. Il n'y a que des orientations "techniques". Les seuls à assumer seront ceux qui auront fait le choix (bon ou mauvais selon les décisions ultérieures inconnues à ce jour et, pour certaines, encore inconnues en septembre). D'où la nécessité pour eux d'aller rapidement au contact des conseillers (CNAV et AGIRC-ARRCO), voire de faire écrire ces organismes (voir plus haut sur ce topic) pour avoir des bases les plus solides possibles.

D'accord, je rencontre un conseiller CNAV ou CRAV le 12 mars pour la liquidation de retraite de mon épouse.. Quelles questions pourrais je éventuellement lui poser, qui pourraient servir aux participants de ce topic et autres natifs de décembre ?? Questions sur les différents vocables et jargons utilisés par les caisses et hermétiques aux profanes que nous sommes.. Questions sur l'instruction du dossier, son déroulement, ses étapes.. Questions sur les échanges de courriers dématérialisés ou pas entre les caisses et les demandeurs .. Etc ?? A plus

@ Réponse apportée le 06/03/2010 à 18h47 Trois seules questions sont fondamentales pour se déterminer. Elles résultent des deux postulats suivants : 1. L'imprimé type de demande de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est à remplir tel quel (cf. lien ci-dessous). 2. Compte tenu de ce que je découvre, il n'est donc plus question de remplacer le "01" pour le jour dit de "Date d'effet de la retraite" sur l'imprimé type AGIRC-ARRCO (contrairement à ce qui avait été répondu à ma proposition du 05/03/2010 à 08h50, il y a bien une case dite "Date de cessation d'activité" sur ce même imprimé). Donc pas de problème de retour d'imprimé raturé (en réponse à Richiou). Il faut simplement remplir selon son choix personnel : - cessation : 31/12/2010 (ou entre le 2 et le 30, mais cela ne change rien sur le fond)... ou le 01/01/2011 (là c'est selon...). - effet : 01/01/2011 (dans tous les cas). 3. Les 3 questions : a) Pour information générale : quel est le statut de l'assuré AGIRC-ARRCO entre sa date de cessation d'activité et sa date de prise d'effet de la retraite et quelle conséquence en fin d'année, d'une année sur l'autre (évoquer la complémentaire...) ? b) Pour information administrative essentielle : après avoir demandé sa retraite du régime général en septembre 2010, à (ou aux alentours de) quelle date la CNAV prononcera la liquidation de la retraite de l'intéressé ? (on sait déjà POUR quelle date : le 01/01/2011. Mais on veut savoir A quelle date précise la liquidation est obtenue à partir de la demande initiale... avant le 31/12/2010 ?). c) La CNAV avertit sytématiquement QUAND et QUI et QUELS organismes de la liquidation de la retraite d'un salarié (et quid pour les pré-retraités ? Accessoirement : le postulant à la retraite doit prévenir lui même QUI et QUAND ?). Bon courage et merci par avance. Pour tous, chacun peut le faire : - Conseillers retraite CNAV : https://www.retraite.cnav.fr/portal/page/portal/Y_GP_NAT/Y_P_NAT_PAGES_REGIONALES/Y_P_NAT_SELECTIONREG -Conseillers retraite AGIRC-ARRCO : http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/particuliers-utiles/annuaire-des-cicas @+

Oui, c'est Richiou Je poserai donc ces questions au conseiller (ère).. A plus

Bonjour BeBlanc, Richiou et tous ceux qui suivent OK pour la qustion a, car il ne faudrait pas en plus que nous soyions considérés comme démissionnaires par notre employeur. Mais je formulerai la question b) différemment. b) La date de liquidation est-elle la date à laquelle la personne dépose le dossier ou la date à laquelle elle reçoit la réponse de la CNAV ? Car le problème vient bien du fait qu'il y a assimilition entre la date d'effet et la date de liquidation, ce qui à mon humble avis est illégal. D'ailleurs sur le formulaire, il est bien écrit date d'effet pour le 01/01/2011 et non date de liquidation. La liquidation intervient avant (jusqu'au 31/12/2010 inclus comme c'est écrit sur l'accord). Je dois téléphoner à ma conseillère CNAV pour un autre problème et je lui poserai aussi les questions car je devrais certainement aller la voir. Je vous tiens au courant. A bientôt.

Bonjour, c'est Richiou Oui, soyons plusieurs à faire ces demandes.. On pourra croiser les réponses reçues. Par contre, je viens de parler au téléphone avec un ami qui a pris sa retraite en juin dernier (2009).. Il m'a dit qu'avec les notifications de retraite, c'est galère.. Il existe une notification de retraite de la CNAV et une des caisses de retraite complémentaires.. En plus, les services de la CNAV se disent débordés et la notification retraite lui est parvenue seulement un mois après sa date d'effet.. Donc il va falloir assurer de se côté là.. Demander comment l'obtenir avec certitude et comment faire pour l'avoir, quitte à prendre rendez vous auprès des CRAV pour aller la chercher.. Il faut savoir que ces notifications sont demandées par les employeurs pour calculer vos droits et faire les calculs de départ en retraite.. Ces notifications sont aussi nécessaires pour les CPAM et mutuelles santé pour prouver les changements de statut, sinon il y a des gafouillages dans les remboursemets de soins (mon ami a eu le problème) .. Donc il faut faire le tour complet de la question du départ en retraite et essayer d'imaginer les imprévus qui mettent des bâtons dans les roues .. Mon ami doit me montrer ses notifications de retraite, je vous dirrais ce qu'il y est écrit . A plus A plus

Bonsoir, je me présente, Daniel je suis retraité depuis Février 2009. Il y a effectivement une très grande incertitude pour les gens nés en decembre 1950 et qui compteraient beneficier de l'accord AGFF au 1er janvier 2011, date de depart de leur retraite de la securité sociale. A mon avis, le plus efficace serait de faire pression pour que cet accord s'il n'est pas reconduit pour 2011(car le MEDEF a dit qu'il ne veut plus le reconduire) soit au moins prolongé d'un jour jusqu'au 1/1/2011 afin de ne pas provoquer de disparités entre les natifs de l'année 1950 et ceux de decembre 1950. Faire prolonger d'une journée me parait une chose faisable alors qu'attaquer les caisses en justice risque d'etre très très aleatoire Concernant les notifications la CNAV delivre une notification de retraite avec le montant brut, la date d'effet et le nombre de trimestres validés. C'est une photocopie de cette notification (et seulement cette pièce) que les caisses complémentaires demandent si vous demandez à béneficier de l'accord AGFF. C'est egalement cette pièce qu'il faut envoyer à l'assurance maladie pour basculer dans le regime retraités. espérant avoir repondu aux questions.

Bonjour Tous, c'est Richiou Merci Daniel pour ce témoignage. En effet, je viens de recevoir la notification CRAV de mon ami parti en retraite au 1er juin 2009.. Voilà le libellé: Monsieur Après étude de votre dossier, nous vous attribuons une retraite personnelle à compter du 01 juin 2009: - salaire de base: xxxxxx euros - taux: 50% - trimestres: 162 (maximum autorisé) - trimestres en France: 170 dont 170 au régime général. à compter du 01 juin 2009 nous prélevons la contribution sociale généralisée (part imposable et non imposable) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale sur votre retraite en raison de votre situation fiscale. à compter du 01 juin 2009, nous prélevons la cotisation d'assurance maladie du régime social: régime général sur votre retraite. A noter qu'il a reçu ce courrier vers le 15 juin 2009, soit 15 jours après sa date de départ en retraite.

Bonsoir, l'imprimé de demande de retraite CNAV est telechargeable et consultable avec ce lien https://www.retraite.cnav.fr/portal/page/portal/Y_GP_NAT_CONT/Y_P_NAT_CONT_STATIQUE/Y_P_NAT_CONT_PDF/demande_retraite_personnelle_S513Sd.pdf les dates de depart sont bien pré-formatées au 1er du mois. Cotisation maladie sur les retraites. Contrairement aux départements du Haut-Rhin, du Bas Rhin et de Moselle, les autres départements ne subissent pas de prelèvement maladie sur la retriate.

Bonjour, c'est encore Richiou Il y a eu certainement un courrier (dématérialisé) qui a circulé entre CNAV/CRAV et ARRCO, puisque mon ami n'a pas subi de retard dans le paiement de ses retraites sécu et complémentaires.. A quel moment ?? Faire pression sur le MEDEF, nous voulons bien, nous avons commencé, par le biais des syndicats et d'associations comme l'Andeva pour les préretraités de l'amiante.. J'attends des réponses.. Toute autre idée d'action pour obtenir cette prolongation d'un jour est la bienvenue, biensûr.. Mais à terme, je ne vois pas la France se reléver de la crise avec un Peuple exangue financièrement.. Il va falloir quand même se bouger, sinon tout les citoyens (98%) vont subir une baisse de revenus, comme en Grèce .. Comme je l'ai écrit sur un autre topic, la stratégie de réforme est facilement décelable.. Les dirigeants s'attaquent ponctuellement (frappes chirurgicales) à certaines catégories de la population, de manière à ce que le restant ne se sente pas concerné et ne bouge pas.. De proche en proche ils arrivent à tout réformer, au détriment du Peuple.. La seule réponse possible est que tout le Peuple se mobilise pour la moindre de ses parties (république une et indivisible) comme la devise des mousquetaires " Tous pour un et un pour tous !!" Le salut ne viendra pas du haut de la pyramide qui baigne dans les ténèbres du profit à tout prix et à court terme.. Le salut viendra des secousses de la base de la pyramide qui feront trembler puis s'effondrer le sommet dans la lumière salvatrice des projecteurs populaires.

Réponse de Daniel , retraité bonsoir à tous, Méfiez-vous, Il n'y a aucun echange de courriers (postal ou dématérialisé) entre les caisses de secu et les caisses complémentaires. Ce sont deux institutions différentes qui s'ignorent. C'est au retraité à fournir TOUTES les documents de la CNAV demandé par les caisses complémentaires. Pour les delais de paiement : Il n'y a aucun problème si le dossier est remis à la CNAV au moins 5 semaines avant la date effective de depart de de la retraite. Car pour tous les departements sauf Bas-Rhin,Haut Rhin et Moselle le paiement n'intervient que le 9 du mois suivant (le mois de janvier est payé le 9 fevrier). Pour les complementaires ARRCO et AGIRC il n'y a que 4 paiements trimestriels dans l'année (1/1, 1/4,1/7 et 1/0) et d'avance.Le 1er janvier on perçoit Janvier + fevrier + mars. Normalement un dossier ARRCO même donné 15 jours avant la date d'entrée en vigueur , sera réglé avant la fin du mois suivant.

Rebonjour Daniel, c'est toujours Richiou, sourires !! Merci pour tous ces renseignements issus de l'expérience.. Mon ami s'y est peut être mal pris, car il ne connaissais pas les règles du jeu. Dites nous Daniel, si vous vous souvenez: 1) La notification de retraite de la CNAV/CRAV vous est parvenue spontannément, ou bien avez vous été obligé d'en faire la demande ? 2) Cette notification vous est parvenue, avant ou après votre premier jour de retraite sécu ? Merci A plus

Re-bonsoir, La notification de la CNAV est envoyée par courrier au domicile. Quand vous deposez votre dossier aux guichets de la CNAV (evitez le dossier par internet car pas encore au point ) il est verifié et on vous remet un numero d'enregistrement. Environ 3 jours après, vous recevez un premier courrier confirmant que votre dossier est en cours de traitement. Puis 15 jours après,on reçoit la notification officielle qui vous servira pour demander à beneficier de l'AGFF auprès des caisses complementaires. Il vaut mieux deposer son dossier à l'ARRCO/AGIRC une fois qu'on a cette notification à leur présenter(car eux ne vont pas la demander pour vous).. En ce qui me concerne, demandant une retraite au 1er fevrier 2009, j'avais déposé mon dossier à la CNAV debut octobre 2008 et j'avais reçu ma notification fin octobre. Puis, j'ai entrepris les demarches à l'ARRCO en novembre. . Daniel retraité

Merci pour ce renseignement précieux Daniel, car avec la notification, vous avez dû recevoir quelques feuilles, notification de retraite (Suite) qui mentionne le détails des mensualités avec un tableau "ELEMENTS DE LA RETRAITE" avec Retraite personnelle montant calculé = xxxx euros CSG imposable xxx euros CSG non imposable xxx euros Contribution remboursement dette sociale xxx euros éventuellement Cotisatiob assurance maladie du régime local: régime général xxx euros MONTANT NET MENSUEL xxxx euros Ce qui signifie et confirme ce qui est écrit plus haut dans ce topic, que la LIQUIDATION DE LA RETRAITE (calcul des droits) a eu lieu, avant la date de départ de la retraite (premier jour d'un mois) A plus

Hello c'est Richiou Voilà un autre site et pas des moindres puisque c'est le GIP info retraite, qui donne la définition de la liquidation de la retraite: http://www.info-retraite.fr/index.php?id=glossaire On y lit: " Liquidation Vérification des droits acquis et calcul du montant de la retraite d'un assuré, préalable à sa mise en paiement. La liquidation intervient après que l'assuré a formulé sa demande de retraite (voir aussi "Préliquidation")." Le mot "préalable", veut bien dite que la liquidation de la retraite intervient , avant la date de départ en retraite (premier jour d'un mois)

Bonjour, Il y aur aussi un probème à soulever c'est l'absence de droit à l'information . En effet, supposons qu'un retraité né en décembre dépose son dossier à l'ARRCO/AGIRC en novembre prochain et qu'à cette date , la caisse soit incapable de lui dire si l'accord AGFF sera reconduit. C'est tout à fait possible au niveau du calendrier, car la CFDT Ile de france m' a dit que les negociations pour la reconduction de l'accord AGFF pourraient n'avoir lieu qu'à la fin du 4 ème trimestre 2010 (quand toutes les reformes CNAV seront connues et entérinées). Il y aurait là vraiment un problème anormal à ne pas pouvoir connaitre le montant de sa retraite. daniel

Hello Tous et Daniel Merci pour les infos. pour le moment, les caisses interprètent mal ou abusivement l'accord AGFF de mars 2009 qui parle "d'avoir fait liquider leur retraite de base sécu avant le 31/12/2010" et qu'elles interprètent à LEURS petits oignons comme étant "avoir obtenu la retraite de base sécu avant le 31/12/2010". Il y a une grosse différence entre: - la liquidation de la retraite qui est le calcul des droits, calcul qui intervient forcément avant le 31/12/2009 et - la date de liquidation de la retraite qui est le premier jour de retraite Le futur retraité né en 1950 qui a le nombre de trimestres nécessaires (162) est libre du choix de la date de liquidation qui est forcément le premier d'un mois après son soixantième anniversaire (il pourrait par exemple, s'il le veut, choisir comme point de départ de sa retraite le 01/03/2011 au lieu du 01/01/2011) pourvu que cela soit après son soixantième anniversaire. Par contre, le futur retraité n'est pas maitre du tout, du moment où se fait la liquidation de sa retraite, c'est à dire le calcul de ses droits. Il sait juste que ce calcul est antérieur à la date de départ de sa rettraite. Dans votre cas Daniel, la liquidation de votre retraite (calcul de vos droits) a été faite entre début octobre 2008 (quand vous avez déposé votre demande de retraite) et la fin octobre 2008 (quand vous avez reçu votre notification de retraite). Cette liquidation de votre retraite (calcul des droits) n'avait rien à voir avec la date de liquidation , date de votre départ en retraite, le 1er février 2009. Biensûr avec les retards prévisibles de paiement, il vaut mieux d'ors et déjà mettre de l'argent de côté pour passer cette période trouble Mercredi, je vais voir un conseiller de la CRAV en Moselle. J'en saurai plus sur les jargons utilisés, les dates et leur signification (comme dans les banques, date d'opération et date de valeur) et l'ensemble de la procédure, s'il daigne me répondre bien évidemment. A plus

Erratum lire: - la liquidation de la retraite qui est le calcul des droits, calcul qui intervient forcément avant le 31/12/2010 et au lieu de - la liquidation de la retraite qui est le calcul des droits, calcul qui intervient forcément avant le 31/12/2009 et dans la réponse ci-dessus A plus Richiou

Re-bonjour, Le conseiller CRAV n'aura pas nécessairement les connaissances juridiques voulues, pour vous donner un avis tranché sur l'interprétation de l'accord AGFF par rapport au terme de "date de liquidation". Souvent ce genre de question est soumise à un responsable du service juridique de la caisse, davantage compétent pour y répondre. Comme ce ne sont pas des gens de guichet ou d'acceuil, il faut pouvoir les contacter par courrier. daniel.

Oui, je réclamerai alors une entrevue ou les coordonnées d'un responsable.. Apparemment, selon les renseignements téléphoniques en appelant la CRAV, pour les employs des CRAV, les jargons "liquidation de la retraite" et "date de liquidation" sont liés à l'instruction du dossier en interne. La personne de la CRAV que j'ai eu au fil m'a dit que la liquidation de la retraite était le calcul des droits, et que la date de liquidation est la date de la fin de ces calculs des droits. Ce qui paraît logique et simple. Par contre la date que l'on chosit sur la demande de retraite et qui commence le premier jour d'un mois suivant le soixantieme anniversaire d'un futur retraité en possessions des condistions nécessaires à l'obtention du taux plein s'appelle (toujours pour le conseiller au bout du fil), "la date d'effet de la retraite". Nous avons donc: selon la compréhension du conseiller téléphonique CRAV, en procédure interne d'instruction des dossiers par les CRAV: - Liquidation = calcul des droits (salaire de référence, montant brut, CSG, CRDS, assurance maladie, montant net= Date de liquidation = fin de ses calculs des droits Ses calculs interviennent, forcément avant la date d'effet, pour savoir combien il faut payer (toujours logique) Et nous avons donc: -La date d'effet de la retraite, date qui est laissée au libre choix du futur retraité, pourvu que cette date commence par le premier jour d'un mois, qu'elle soit postérieure à la demande de retraite et postérieure au soixantième anniversaire.. Dans tout cela, l'accord AGFF du 23 mars ne mentionne pas de date d'effet.. l'article 3 parle "de faire liquider sa retraite sécu avant le 31/12/2010 inclus" Or la date de liquidation des droits est forcément antèrieure au 31/12/2010 inclus, puisqu'on reçoit la notification de retraite quelque temps avant la date d'effet de la retraite. Donc soit les caisses de retraite complémentaires se trompent, soit elles agissent de manière abusive .. ou autre explication que je ne connais pas encore.. Merci de relater votre vécu en la matière.. Pffff s'ils continuent, on va s'arranger pour que les retraites ne soient que de l'argent de poche. ON VA SE SERVIR TOUT SEULS.. ON EST JAMAIS MIEUX SERVI QUE PAR SOI MEME?? sourires !!