Accord AGFF 2009 - Page 8

Bon après-midi, Si la date de liquidation est effectivement la date de fin de calcul des droits , il y aurait aussi intèrêt, non seulement pour les natifs de decembre 2009, mais même pour les autres, ceux dont la retraite partira au 1er Fevrier voire en mars 2011 , à se depécher à faire calculer les droits avant la fin de l'année 2010, pour être sur de toujours bénéficier de l'accord AGFF.. Le Code de la Securité Sociale autorise le depot de demande de retraite 6 mois avant la date d'effet. Daniel.

Bon après midi Daniel.. Ce ne sont que des réponses téléphoniques et je ne sais pas ce qu'elles valent..Mais je finirai par le savoir.. Enfin il est étonnant de recevoir une notification qui fait état de vos droits (donc de la fin de la liquidation) et dont la date de rédaction est antérieure à la date d'effet de la pension.. Je crois qu'il doit y avoir une notion de date d'opérations et date de valeur, comme dans les banques, dans cette affaire .. Bon la vie contnue !! A plus Richard

Bonjour , c'est Richiou J'ai donc été voir la CRAV Alsace Moselle pour la liquidation de retraite de mon épouse. Voilà les réponses au 3 questions a) Pour information générale : quel est le statut de l'assuré AGIRC-ARRCO entre sa date de cessation d'activité et sa date de prise d'effet de la retraite et quelle conséquence en fin d'année, d'une année sur l'autre (évoquer la complémentaire...) ? Réponse CRAV: Pour cette question les conseillers ne savent pas répondre. (démissionnaire ou autre). Pour eux il y aura simplement une période pendant laquelle le futur retraité ne percevra pas sa pension de vieillesse.. Ils conseillent donc de synchronier les dates de cessation d'activité et d' effet de la pension pour ne pas se retrouver sans ressource pendant une période intermédiaire.. Quand on évoque les caisses complémentaires, la réponse est "les caisses complémentaires on s'en occupe pas". *************************************************************** b) Pour information administrative essentielle : après avoir demandé sa retraite du régime général en septembre 2010, à (ou aux alentours de) quelle date la CNAV prononcera la liquidation de la retraite de l'intéressé ? (on sait déjà POUR quelle date : le 01/01/2011. Mais on veut savoir A quelle date précise la liquidation est obtenue à partir de la demande initiale... avant le 31/12/2010 ?). b) La date de liquidation est-elle la date à laquelle la personne dépose le dossier ou la date à laquelle elle reçoit la réponse de la CNAV ? Réponse CRAV: Les réponses sont variées. Selon certains conseillers, c'est la date de fin des calculs donc la liquidation se termine à l'envoi de la notification. Mais cette notification peut être envoyée après la date d'effet de la pension (en fonction des charges de travail). Dans ce cas le paiement est décalé pour le versement de la première pension (en Moselle les paiement se font en avance, à terme à échoir et non après la fin de mois, à terme échu ) Selon d'autres conseillers, la date de liquidation est la date d'effet de la pension.. ************************************************************* c) La CNAV avertit sytématiquement QUAND et QUI et QUELS organismes de la liquidation de la retraite d'un salarié (et quid pour les pré-retraités ? Accessoirement : le postulant à la retraite doit prévenir lui même QUI et QUAND ?). Réponse CRAV: La notification sert à effectuer la demande de retraite complémentaire et avertir les assedic (si chômage) et la cisse primaire d'assurance maladie. La CRAV de Moselle envoie un courrier aux complémentaires et CPAM, mais le conseiller nous dit qu'il vaut mieux assurer en envoyant nous même ce document dès réception à ces organismes. Voilà.. A plus

Merci Richiou d'avoir eu le courage d"écrire tout ce laïus, mais reconnaissez qu'en fait de réponses claires nettes et précises, il n'y a vraiment pas grand chose à se mettre sous la dent. Moralité : les natifs de décembre 50 auront la surprise de la découverte ....en temps utile.

Oui, c'est Richiou Oui, et les natifs de décembre ont intérêt à mettre toutes les chances de leur côté.. 1) Obtenir leur notification au plus vite en veillant à avoir un dossier clair entrainant un mini de travail aux CRAV. D'où préparation soignée du dossier.. 2) Ecrire aux partenaires sociaux (MEDEF, syndicats, associations) pour tenter de faire prolonger l'accord de un jour comme le conseille Daniel, ci-dessus, afin d'éviter les disparités pour les natifs d'une même année. 3) Se mobiliser dès le printemps Peut être d'autres solutions que celles de se croiser les doigts ou tendre le dos ?? On ne se laisse pas abattre.. A plus

@ Richiou Je ne suis pas étonné des réponses, car comme vous avez pu le constater aussi, à la CRAV mais aussi à la CNAV ( institutions du secteur public) ,on cherche à ignorer totalement les règlements et les pratiques des caisses complémentaires (institutions de droit privé). Cela se fait, bien sûr, au detriment des intèrets du futur retraité qui doit subir et se débrouiller par lui-même. il n'y a que les CICAS qui sont habilités à répondre pour l'ARRCO et l'AGIRC Daniel

Hello Daniel, c'est Richiou Je crains pour l'avenir de la France, si le pouvoir d'achat des millions de retraités chute.. Déjà de nombreux retraités quittent la France pour des pays à bas coût de la vie en laissant leur place à la main d'oeuvre à bas coût ici demandée par les entreprises friande de concurrence mondiale entre les Peuples.. A terme, la production sera totalement délocalisée dans les pays émergents, Chine, Inde.. Il ne restera en France que les bureaux d'étude et de conception de nouveaux produits .. A nous le Maroc ou les pays de l'est où on y vit très bien avec 400 à 500 euros mensuels !! A plus

Merci Richiou pour les infos de la CNAV, de ce côté-là tout est à peu près clair. Avec tous ces éléments, j'espère avoir un rendez-vous avec le CICAS en fin de mois pour "tater le terrain". Côté UGICT et CGT, aucune réponse. Je n'ai peut être pas mis le mail au bon endroit. A la manif du 23, peut être aurons-nous des contacts. A bientôt.

Bonjour tous, Mauvaise nouvelle. J'ai reçu une réponse AGIRC-ARCCO par l'intermédiaire du mail posté sur le site de l'UGICT, elle est nette et sans bavure !. En voici le texte : "Bonjour, Dans nos régimes complémentaires AGIRC et ARRCO, le principe est que la réglementation applicable à un individu pour la liquidation de sa pension est celle qui est en vigueur à la date d'effet de sa pension. Une pension de retraite prend effet dans le mois qui suit la date d'anniversaire sauf si l'intéressé est né le 1er du mois, cette exception procédant d'une décision de la Cour de Cassation du 8 octobre 1965 selon laquelle : "le jour anniversaire de la naissance doit être considéré comme le premier jour de l'année nouvelle, l'année d'âge écoulée s'étant achevé la veille à minuit." Du point de vue de la liquidation, l'accord de mars 2009 ne produit donc d'effet que jusqu'au 1er décembre 2010 inclus. Les personnes nées entre le 2 et le 31 décembre seront donc assujetties à la réglementation découlant de l'accord qui prendra effet à compter du 1 janvier 2011. Bien cordialement," Sylvie DURAND, Administratrice AGIRC et ARRCO Heureusement que ce dimanche est ensoleillé, enfin n'oublions pas d'aller voter. Bonne journée.

Hello Tous, c'est Richiou Merci Internette pour ces infos.. "Dans nos régimes complémentaires AGIRC et ARRCO, le principe est que la réglementation applicable à un individu pour la liquidation de sa pension est celle qui est en vigueur à la date d'effet de sa pension." Est ce que cela est écrit dans le règlementinterne des ARRCO AGIRC ou est ce le point de vue ponctuel de Sylvie Durand? On peut toujours écrire aux partenaires sociaux qui ont signé cet accord tordu pour leur demander gentillement de reculer d'un jour cet accord,, afin qu'il n'y ait pas de disparité entre les natifs de la même année, comme le préconise notre ami Daniel retraité de février 2009. Cela ne mange pas de pain !! J'attends encore des réponses de syndicats et ANDEVA.. A plus

Bonjour, Merci à toutes celles et ceux qui se décarcassent. Dans la réponse de Mme Durand que nous a transmise Internette (moi je n'ai toujours pas de réponse de ma Caisse- quelle politesse), il est mentionné que la réglementation applicable à un individu relève d'un" principe". Le Larousse nous apprend que "principe", entre autres définitions, signifie "régle générale théorique qui guide les conduites". Autrement dit, "on a toujours fait comme ça, et on continuera à le faire". Oui, sauf que cette fois, à faire "comme ça", il y a un hic. Par ailleurs, je suis allé sur le site suivant: http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-sa-retraite/conditions-pour-la-retraite/ On peut y lire notamment que " pour obtenir la retraite complémentaire sans minoration, il faut avoir 65 minimum OU bénéficier d'une retraite de la Sécu à taux plein si le futur retraité a moins de 65 ans. Or, "stricto sensu" nous ne bénéficierons de notre retraite qu'à partir au mieux du 01/01/11. Seulement, voilà, on en revient toujours au même, c'est leur interprétation à eux, car dans l'accord AGFF actuel, ce ne sont pas les termes employés. Il est bien dit " qui auront fait liquider", c'est-à-dire, qui auront entrepris jusqu'au 31/12/10 les démarches en vue d'obtenir, donc qui auront demandé la liquidation, et pas qui auront obtenu la liquidation. Là, c'est décidé, je prends ma plume et je vais écrire à Notre Temps en premier qui propose régulièrement des dossiers sur les retraites, et puis je pense les magazines hebdos les plus courants. Et si le cas échéant, le moment venu, il faut prendre un avocat, je le prendrai. A bientôt sur ce post.

Merci Internette, votre réponse est la seule à être nette claire et précise , c'est la réponse que je prévoyais depuis mon premier mail. Les personnes nées entre le 2 et le 31 décembre seront donc assujetties à la réglementation découlant de l'accord qui prendra effet à compter du 1 janvier 2011. Pour la ss : no problem c'est l'année de naissance qui prime, pour les complémentaires c'est la date d'entrée en retraite. La messe est dite, il n'y a plus rien à dire mis à part épiloguer sur la pseudo-naïveté des signataires et surtout sur l'incompétence majeure de la presse.

Hello Tous, c'est Richiou Il est évident que les caisses de retraites complémentaires ne vont pas écrire des choses contre leurs propres intérêts.. On s'en tient à ce qui est écrit dans l'accord.. "qui auront fait liquider" .... A plus

A la question : Je vais avoir mes annuités le 1° octobre 2010. Pouvez-vous me dire si : partant en retraite le 1° janvier 2011, la CRAM ne connaît que des départs un 1° et non un 31 ( afin de laisser une situation nette chez mon Employeur), je toucherai mes complémentaires sans être pénalisé d'un -22% maxi, dans la mesure où je n'aurai que 64 ans passés et que l'accord actuel sur les complémentaires n'est valable que jusqu'au 31 12 2010. Sinon je devrai partir  le 1 12 2010, me privant ainsi d'une de mes meilleures années sur 23. Merci pour votre aide. ****************************************************** J'ai reçu la réponse suivane : En effet, l'accord sur les retraites a été reconduit jusqu'au 31.12.2010. A ce jour nous n'avons pas d'informations concernant les départs en retraite à partir du 01/01/2011 puisque les négociations se feront cet été. Nous vous invitons à nous recontacter dans le courant du mois de septembre et bien sûr si nous connaissons  les nouvelles conditions, nous vous les communiquerons. Nous souhaitons avoir répondu à votre demande et restons à votre disposition. ************************************************************* Donc pour ne pas prendre de risque, mon départ sera le 1 12 2010, comme cela est dit dans le début du forum.

Hello, c'est Richiou Eh oui, ils sont malins. Ils savent que en partant avant la fin de cette année, la dernière année n'est pas prise en compte dans le calcul. Il nous faut des réponses des partenaires sociaux qui ont signés cet accord et non des caisses. A plus

Bonjour Tous, c'est Richiou Comment obtenir une réponse écrite judidiquement valable de la part des caisses de retraites CRAV, ARRCO et AGIRC ? Pour la plupart, nous avons reçu des réponses par mails (courriels) mais ces réponses ont elles une valeur juridique quelconque ?? Merci A plus

Bonsoir, Mails, conversations téléphoniques, renseignements dits aux guichets n'ont strictement aucune valeur juridique. Seul un beau courrier avec entête et signature d'un cadre responsable fera foi, mais ce courrier vous ne l'obtiendrez qu'au mois de septembre voire octobre. Sont pas fous quand même !!!

Et si c'est pour nous dire qu'on y a pas droit, peuvent garder le courrier ! L'attente va être longue, mais ne désespérons pas. A bientôt

Hello Tous, c'est Richiou La sauce arrco et agirc je m'en fiche un peu pour le moment.. Ce qu'il nous faut c'est une réponse écrite JURIDIQUEMENT VALABLE de la CRAV concernant la définition de la liquidation. Quand débute t'elle? En quoi consiste t'elle? Quand finit elle ? (les travaux de liquidation sont ils finis avant la date d'effet de la pension?) REPONSE ECRITE JURIDIQUEMENT VALABLE DES CRAV sur ces points précis. Ensuite on peut négocier avec les complémentaires. Un fax a t'il une valeur juridique ? J'ai lu quelque part qu'il existe des mails payants qui remplacent les plis recommandés avec accusé de réception. A plus

@ Richiou Mon épouse née en 1950 , aura 60 ans en Juillet 2010 mais elle ne souhaitait pas demander sa retraite le 1er aout car elle aura seulement 158 trimestres au lieu des 162 requis pour une retraite CNAV à taux plein. Elle comptait partir le 1er juillet 2011 avec une retraite CNAV à taux plein , mais le CICAS l'a mis en garde sur le risque de ne plus beneficier de l'accord AGFF en 2011 pour sa complémentaire ARRCO. Du coup, elle va probablement devoir partir au 1er decembre 2010 . Dans ce cas, elle est sure de beneficier de l'accord AGFF mais elle perdra sur deux tableaux : - il lui manquera 3 trimestres donc retraite CNAV diminuée. - l'année 2010 étant incomplète ne comptera pas dans la moyenne de ses 25 meilleures années et ça ne l'arrange pas.