Accord AGFF 2009 - Page 5

Bonjour c'est Richiou .. Déjà certains d'entre nous qui ont écrit des courriers attendent des réponses.. On pourrait: 1) rédiger une pétition pour réintégrer cette population de futurs retraités dans l'accord.. 2) porter plainte pour création de stress avec toutes ces réformes.. (pb de santé publique) 3) écrire au ministère concerné par les retraites .. 4) prendre rendez vous avec un avocat spécialisé et réputé 5) médiatiser cette affaire .. 6) Saisir des députés de notre région respective 7) Saisir la cour européenne ...... A plus

En réponse à Réponse apportée par spagno le 28/02/2010 à 09h24 : Mes félicitations Spagno, vous avez totalement résumé cette situation ubuesque, les natifs de décembre 1950, pour peu qu'ils aient un compte épargne temps de quelques mois, vont partir demain sans avoir la moindre certitude sur leurs retraites complémentaires. Je prétend que ce n'est pas un hasard ce refus de réponse de l'arrco et de l'agirc, ils attendront le 1/10 pour l'annocer officiellement, je souscrits à votre phrase :à savoir que les termes de L'AGFF du 23 mars sont libellés, involontairement ou pas (allez savoir) le "allez savoir" résume trés bien la situation, je refuse de croire que les signataires aient été suffisament stupides pour ignorer la valeur du 31/12 et que tout ce texte a bien été écrit volontairement pour faire un gain financier sur 1/12 eme de la population de 1950. .

Surtout que la même situation se reproduit à chaque reconduction de l'accord. 31/12/2008 prolongé jusqu'au 31/04/2009 : les personnes nées en décembre 1948 et celles nées en avril 1949 ont eu exactement le même problème que nous. D'autres forums sur ce site en témoignent. La situation n'est pas nouvelle et c'est pour cela que l'on peut s'étonner que dans les dernières négociations il n'en ait pas été tenu compte et prévu pour le 1/01/2011 au lieu du 31/12/2010. Mais comme le dit Spagno "Allez savoir"

Rebonjour Tous , c'est Richiou Je ne crois pas que cela soit fait exprès.. Le précédent accord se terminait le 30 avril 2009 (voir l'article suivant) http://placement.bonne-assurance.com/actu/retraites-complementaires-accord-agff-prolonge-jusqu-fin-avril-2009-188.html Donc les gens qui avaient 60 ans et leurs trimestres au mois d'avril 2009 en étaient exclus aussi et avaient déjà des problèmes d'incertitude pour deposer leur demande de retraite.. J'ai un copain qui était dans ce cas.. Il avait déposé sa demande en janvier et l'avait bloquée auprès de la crav en attendant les résultats de l'accord du 23 mars.. Il a eu un déclage d'un mois dans le paiement de sa retraite.. Bon il était resté à son travail en attendant que ça se passe..ça s'est passé sans trop de bobos !! .. Je crois plutôt à une certaine légèreté de ceux qui négocient .. Enfin, j'ai eu l'accusé de réception de mon courrier par le syndicat (courrier que j'ai posté plus haut dans le fil). J' attends la réponse de Jean Louis Malys, délégué CFDT national, membre du COR et cosignataire de l'accord .. Et j'ai déjà été prévenir la cellule CFDT qui s'occupe des amiantés et que j'aide, qu'ils ne comptent plus sur moi, si on nous pénalise au sujet des retraites complémentaires à cause d'un accord mal ficelé .. A plus

Merci Richiou pour ces démarches. De mon coté, la semaine dernière, j'ai un mis un e-mail sur le site de l'UGICT-CGT et un sur celui de la CGT, pour commencer, j'essaierai les autres après. Pour le moment, je n'ai pas de réponse. A bientôt

Bonjour, c' est Richiou.. Oui il faut alerter et remuer un max de monde sur ce sujet.. J'ai alerté aussi, aujourd'hui, par courriel, l'Andeva (association nationale des victimes de l'amiante) pour le cas de tous les préretraités de l'amiante qui sont nés du 2 au 31/12/1950 et qui sont logés à la même enseigne, voir pire, car ils seront mis en retraite d'office par les caisses, sans pouvoir réagir ..

Bonsoir, un peu d'humour et de mauvais esprit : vous aurez vos réponses à compter du 01/10/10 mais pas avant !!!

Bonjour Arizona.. en culottes courtes Ne vous inquiétez pas, la jeunesse est une maladie dont on guérit toujours.. sourires

Bonjour, J'ai relu une dernière fois, - l'accord du 23 mars 2009. Il y est écrit à l'article "L'ensemble des disposition des accords du 10 février 2001 et du 13 novembre 2003 relatives à l'AGFF seront reconduites jusqu'au 31 décembre 2010 inclus. Le mot inclus est important. - et la réglementation arcco-agirc. Il y est écrit en toutes lettres, à l'article VIII.2.3. - Durée d'assurance : "Pour obtenir la liquidation de leurs droits à retraite complémentaire sans application de coefficients d'anticipation à compter de leur 60ème anniversaire, les participants etc......". Ce qui confirme que l'obtention de la liquidation s'obtient bien AVANT le jour du départ. Celui-ci étant plusieurs appelé dans le texte "date d'effet" Enfin l'accord du 16 juillet 2008 qui a prolongél'accord AGFF du 13 novembre 2003 n'avait été conclu que jusqu'au 1 avril 2009 et non jusqu'au 30 avril comme on le dit généralement. Cf accord juillet 2008 Article 2 - Prorogation de l'accord du 13 novembre 2003 :"Les dispositions de l'accord du 13 novembre 2003 sont prorogées jusqu'au 1er avril 2009 inclus" Voila, bon courage

Bonjour Tous et Internette, c'est Richiou Merci et bravo Internette pour ces recherches Et il est dit dans la réglementation ARRCO AGIRC: VIII.2.3.1.2 AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC et de l'ARRCO) ................................... L'accord du 23 mars 2009 détermine jusqu'au 31 décembre 2010 le dispositif permettant, dans le cadre de l'AGFF, d'obtenir la retraite à taux plein à partir de 60 ans. La liquidation sans abattement des allocations de retraite complémentaire sur les tranches 1, 2 et B des rémunérations est subordonnée à la liquidation de la pension d'assurance vieillesse à taux plein en application des articles L. 351-1 du code de la Sécurité sociale ou L. 742-3 du code rural (sous réserve des autres conditions relatives à la cessation d'activité et au cumul emploi-retraite). Les participants qui ont versé les cotisations ASF ou AGFF fixées par les accords susvisés peuvent obtenir la liquidation de leurs droits à compter de leur 60ème anniversaire sans application des coefficients d'anticipation, sous réserve qu'ils justifient de la durée d'assurance prévue à l'article R. 351-27 du code de la Sécurité sociale et qu'ils aient obtenu la liquidation de leur pension vieillesse en application des articles L. 351-1 du code de la Sécurité sociale ou L. 742-3 du code rural. ********************************************************** Il reste à déterminer quand est obtenue la liquidation de la pension de vieillesse de la sécurité sociale, pour les futurs retraités nés entre le 2 et le 31 décembre 1950 et ayant les trimestres requis par l'article R351-27 du code de la sécurité sociale .. Code que l'on peut trouver ici: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=555CB3336BF2823AE8910F42317E2CB1.tpdjo04v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006156096&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20100303 La liquidation de la retraite sécu a t' elle lieu au 60 ième anniversaire ou au premier jour du mois qui suit le 60 ième anniversaire ??.. Les formulaire de demande de retraite de la CRAV ne laisse d'ailleurs pas le choix sur la date de prise ou d'effet qui est toujours un premier de mois. Il est en effet d'une grande importance de trouver la preuve écrite concernant la différence entre date de liquidation de la retraite et date d'effet A plus.. Nous progressons difficilement, mais nous progressons !!

Oui, la CNAV nous laisse le choix de la date de départ, elle ne nous imose que la date d'effet. J'en veux pour preuve ce qui est écrit sur le site de la CNAV. "Pensez à indiquer sur votre demande la date que vous choisissez. A défaut le point de départ de votre retraite sera fixé le premier jour du mois suivant le dépôt de la demande." Evidemment, ici aussi cela peut paraitre ambigu, vous pouvez choisir votre date de départ mais la CNAV vous fait partir le 1er du mois suivant. L'essentiel est sans doute de marquer la date que VOUS souhaitez pour le départ, sur la demande. Ne nous étonnons de rien :=)

Rebonjour c'est Richiou Oui, il nous faut un TEXTE qui différencie la date de liquidation de la retraite (au 60 ieme anniversaire + nombre de trimestres requis) et la date d'effet, de départ, de prise, etc , qui est le premier jour du mois suivant le 60 ième anniversaire. Faire appel à un avocat spécialisé ou autre organisme, car si on pose la question aux caisses de retraites ou cicas,ils nous répondrons que date d'effet et date de liquidation, c'est la même chose ? Il nous faut une instance plus élevée qui puisse nous répondre sur ce point précis .. A plus

Rebonjour, c'est Richiou.. Si on en croit la définition du mot "liquidation" dans les définitions du lien ci-dessous: http://www.cor-retraites.fr/article7.html#d_cd Les futurs retraités nés entre le 2 et le 31/12/2010 ne bénéficient pas de l'accord AGFF du 23 mars 2009 Je prie donc pour la sauvegarde de leurs âmes noires, incapables de faire le bien autour d'elles !!

Bonsoir, Et bien nous sommes en phase Richiou : Les futurs retraités nés entre le 2 et le 31/12/2010 ne bénéficient pas de l'accord AGFF du 23 mars 2009 Donc on en arrive à ma conclusion : 1- soit les signataires sont des débiles profonds ou bien pire ils l'ont fait en connaissance de cause. J'opte pour la seconde hypothése. 2- Les journalistes sont des incapables qui n'ont pas été foutu de préciser que l'accord s'arretait le 1/12 inclus au lieu de galvauder cette date idiote du 31/12 qui ne correspond à rien en matière de liquidation de retraites.

Bonjour, c'est Richiou.. Il faut donc dénoncer cet accord qui est faux, vu que sa date de fin est le 01/12/2010 et non le 31/12/2010.. C'est le bon moment.. Ecrivons aux têtes de listes de nos régions et aux députés, puisque ce sont les élections, pour qu'ils agissent pour réintégrer les natifs de décembre dans l'accord qui est FAUX.. Ensuite, il faut se mobiliser pour les futurs retraités car, lisez cela: http://www.rue89.com/2010/03/03/retraites-la-reforme-revee-de-nicolas-et-guillaume-sarkozy-141278 Si c'est vrai Nicolas et Guillaume travaillent en famille pour se remplir les poches avec la sueur des travailleurs appeurés.. L'un descend les retraites sécu, pendant que l'autre propose des retraites complémentaires .. Faites passer l'info à un max de monde..

Bonsoir "Liquidation : on parle de liquidation de ses droits à la retraite, ou bien de liquider sa retraite. La liquidation est le calcul des droits à la retraite. La date de liquidation détermine le point de départ de la pension"; La liquidation détermine la date de départ, ne veut pas dire qu'elle EST la date de départ, mais bien qu'elle se situe avant et que la date de départ en est sa conséquence. C'est vrai que de serait intéressant d'avoir l'avis d'un avocat spécialisé.

Bonjour Tous, bonjour Internette, c'est Richiou Merci pour cette remarque Internette. En effet, il faut lire et relire pour comprendre. Mettons en parallèle l'article 3 de l'accord AGFF du 23 mars 2009 et la définition de la liquidation: Article 3 : Prorogation des dispositions relatives aux conditions de liquidation. Jusqu'au 31 décembre 2010 , les participants aux régimes AGIRC et ARRCO, âgés de 60 à 65 ans, qui auront fait liquider, en application des articles L. 351-1 du code de la Sécurité sociale et L. 742-3 du code rural, leur pension de la Sécurité sociale ou du régime des assurances sociales agricoles, pourront faire liquider leurs allocations ARRCO et/ou AGIRC, sans abattement sur les tranches A et B des rémunérations. http://www.agirc.fr/fileadmin/agircarrco/documents/conventions_accords/accord_23_mars_2009.pdf Définition de la liquidation selon le COR "Liquidation : on parle de liquidation de ses droits à la retraite, ou bien de liquider sa retraite. La liquidation est le calcul des droits à la retraite. La date de liquidation détermine le point de départ de la pension" http://www.cor-retraites.fr/article7.html#d_cd En effet, l'accord AGFF ne parle pas de date de liquidation, il parle de "faire liquider" et comme faire liquider, c'est faire calculer les droits à la retraite, ces calculs sont forcément faits avant le 01/01/2011, à zéro heure. Nous avons là, en juxtaposant les deux textes une bonne base de contestation de la position de refus des caisses de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC. Saisissons, sur la base de ces TEXTES, un maximum de monde (syndicats, medef, cgpme, députés, présidents de région et candidats à la présidence de région, etc) en leur demandant CE QU'ILS COMPTENT FAIRE POUR EXERCER UNE PRESSION ET CORRIGER LA POSITION DES CAISSES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE SUR CE SUJET.. Les plus urgents à alerter sont ceux concernés par les élections régionales et il faut leur écrire de telle manière à ce qu'ils se sentent obligés de nous répondre dans la semaine.. ON LES AURA CREVINDIOU !!!

Rebonjour c'est Richiou En direction des candidats aux régionnales, il faut écrire une lettre sur notre préoccupation, dans le genre: Madame, Monsieur Untel Mes nombreux amis et moi même nous étonnons que les natifs du 2 au 31/12/1950 se voient refuser leur retraite complémentaires au motif de .............. Nous vous demandons ce que vous avez l'intention de faire pour intervenir auprès de ces caisses ou responsables de ces caisses pour corriger leur position et intégrer ces futurs retraités dans l'accord AGFF du 23 mars 2009. Nous vous remercions pour ce que vous ferez à cet égard et nous saurons nous montrer reconnaissants le moment venu. A plus

En ce qui concerne l'application de l'accord AGFF entre le 1er et le 31 décembre 2010, le raisonnement global et la lecture juridique du guide AGIRC-ARRCO 2010 sont détaillées avec prudence sur le site calculdesaretraite.com. Le lien ci-dessous mène précisément à un argumentaire aussi exhaustif que possible et au conseil en la matière aux natifs de décembre 1950. Cela ne règle pas le problème sur le fond mais donne une indication des suites possibles au pénal en cas de refus des CICAS (le tribunal administratif ne concerne que la contestation de décisions de l'Administration [donc l'Etat]. Dans le cas présent, il s'agit d'une association... qui n'est pas encore de... "malfaiteurs"... [it's a joke, of course...]).

Bonjour Tous et Bleblanc, c'est Richiou Merci pour cet apport précieux qui rejoint le point de vue d'Internette et des convaincus du fait que la liquidation est acquise avant la 01/01/2001 zéro heure.. Le site calculdesaretraite mentionne: "Dans le doute, du fait de ces deux options contradictoires concernant la deuxième condition, ce point précis doit impérativement être évoqué, avant septembre 2010, avec le conseiller retraite de l'AGIRC-ARRCO avant de déposer sa demande de départ à la retraite pour le 1er janvier 2011." Si je comprends bien, il faut prendre rendez vous avec un conseiller retraite avant septembre 2010. Mais quel conseiller ? des Cicas ?, d'une des Caisses ARRCO AGIRC ? Pour évoquer ce point de flou précis.. Ne vauut il pas mieux le faire par échange de courrier, car comme on dit, les paroles s'envolent et les écrits restent !! Réfléchissons tous ensemble à la meilleure stratégie. Ce qui n'empêche pas de faire pression sur les instances qui prennent partie dans cette affaire.. Je viens de préciser ce point au délégué syndical national de la CFDT Jean Louis Malys et à l'association ANDEVA.. A plus