Accord AGFF 2009 - Page 11

Bonsoir Papaye Merci pour la réponse, quoique "capital.fr" est il une référence en matière de retraite par répartition? Leur intérêt serait plutôt qu'on place de l'argent en retraite complémentaire, non? Sourires.. Il reste à savoir QUAND est OBTENUE cette liquidation, car l'accord agff de mars 2009 dit: " ... ayant obtenu la liquidation... avant le 31/12/2010 inclus" Est ce dès l'acceptation du dossier de demande de retraite par les CRAV/CRAM ? Est ce quand l'instruction du dossier est terminée par les CRAV/CRAM ? Est ce à la date de réception par le futur retraité de sa notification de retraite ? Est ce à la date de liquidation mentionnée sur la notification ? Est ce à la date d'effet de la pension de retraite ? Vaste flou !! Merci A plus

Rebonsoir Merci Bleblanc pour ces précisions rabachées (il faut ça pour une bonne communication sur nos écrans froids, sourires) nos réponses précédentes se sont croisées.. Encore une question.. La date (pas celle du courrier de notification), celle mentionnée sur la notification de retraite, dans le tableau récapitulatif des droits où sont calculés le montant de la pension, cette date représente quoi ? La date d'effet de la pension ou la date de liquidation, ou est ce la même chose?.. Pour celles et ceux qui bénéficieraient d'une retraite anticipée sans le savoir, je mets ci dessous un lien explicatif de la CFDT.. Sait on jamais, cela pourrait servir à quelqes uns.. http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article459 Cordialement A plus

@ Réponse apportée le 20/04/2010 à 22h04 : "Merci Bleblanc pour ces précisions rabachées (il faut ça pour une bonne communication sur nos écrans froids, sourires) nos réponses précédentes se sont croisées." 1. En fait de réponses soi-disant apportées, je dénombre pas moins de 6 questions dans votre intervention (avec une référence au "flou" que vous entretenez et que vos sourires ne gomment toujours pas). Et une septième question suit (avec, enfin, un lien fort documenté...). D'où la nécessité de "rabâcher"... Considérant que le sujet est clos pour moi à ce stade incertain (qui ne trouvera pas son terme, ici, avant longtemps), je propose une dernière tentative de réponse à votre septième question : il s'agit, pour moi, de la date d'application (cf. lien ci-dessous qui cite l'utilité et le contenu de la notification CNAV). Tout le reste n'est que spéculation intellectuelle engluée dans un "flou savamment entretenu" par certains (il n'est pas dans l'air du temps d'encourager les départs à la retraite avec des conditions financières plus favorables que la règle générale ici accordées "provisoirement" par l'AGFF"...), "flou" qui ne permettra pas d'aider à la compréhension... ni à la prise de décision sereine des intéressés. 2. Avec vos questions (rabâchées ?), nous voyons bien que nous tournons en rond sur ce topic... 3. Enfin et en toute logique, même si je n'en ai pas trouvé la trace concrète, j'ose espérer qu'en cas de refus (technique ou autre...) par la CNAV de liquider la retraite d'un assuré, la CNAV aura bien pris la précaution d'en avertir officiellement cet assuré BIEN AVANT sa date prévue de "cessation d'activité" mentionnée sur les imprimés de demande de liquidation adressés aux services compétents quatre mois avant le terme demandé. Dans ces conditions, toujours selon moi, la "liquidation de la retraite CNAV est obtenue, DE FAIT, avant le 31/12/2010 (à 24H00mn00s)" dès lors que la CNAV prévoit de vous accorder une pension de retraite à compter du 01/01/2011 (à 00H00mn01s). 4. Entre ma position et vos doutes, il reste la position FACTUELLE ET OFFICIELLE de l'AGIRC-ARRCO au cours du dernier trimestres 2010 lors de l'instruction des dossiers concernés... puis éventuellement après recours à titre gracieux (données inconnues à ce jour)... et l'action tranchée par la justice en 2011 si nécessaire. 5. Mais dans le doute et sans courir aucun risque : il faut se résigner à travailler jusqu'à 65 ans*... ce qui est la règle AGIRC-ARRCO... pour le moment... (on parle de 67 ans*, comme en Espagne...). Ne serait-ce pas là l'intérêt vital de notre société solidaire ? Nota* : ...jusqu'à 65-67 ans... sauf si l'accord AGFF est reconduit... mais c'est un autre débat... et un autre risque à courir... A chacun de piloter son esquif dans la tourmente administrative. Bien à vous... avec toute ma sympathie.

Bonjour Et bien merci Bleblanc pour (cesderniers?) éclaircissements, et merci aussi d'avoir participé à la construction d'un monde dans lequel nous pourrons peut être, enfin, souhaiter la bienvenue aux nouveaux nés sur Terre. Pour ma part je reviendrai ici dès que j'aurai des informations complémentaire sur la liquidation pour ordre Cordialement Richiou

1. @ ce cher Richiou Merci de m'avoir remercié. Je n'en demande pas tant. Excusez-moi de préférer m'exprimer en apportant des réponses concrètes et en essayant de comprendre le monde qui m'entoure... plutôt qu'à pratiquer le harcèlement dû à une "questionnite aigüe" qui tourne en boucle en entretenant le "flou" pour les non initiés. Les commentaires, la poésie, les sourires et les remerciements, pour sympathiques qu'ils sont, ne résolvent en rien le cas des lecteurs assidus -mais parfois légitimement inquiets...- de ce topic. Pour ce qui est du syndicat si chèrement rétribué par l'affilié que vous semblez être, je constate qu'il ne maîtrise pas vraiment ces sujets... et qu'il semble dépourvu de documentation sociale à jour vu le temps qui passe inexorablement entre les questions "en boucle" sur ce topic (cf. Réponse apportée par Richiou le 09/04/2010 à 12h02 et Réponse apportée le 20/04/2010 à 21h49) et le peu de réponses concrètes apportées depuis... Pour ma part, c'est effectivement ma dernière intervention (pour l'instant)... avant qu'un Papaye, qu'Internette ou qu'un autre contributeur éclairé ne vienne concrètement infirmer ou confirmer ce qui se dégage globalement à ce stade du topic... et à mon niveau actuel (et passé...) de compréhension du sujet. Quant aux nouveaux nés qui arrivent sur terre, qu'ils soient naturellement les bienvenus. Personnellement, je suis en mesure d'apporter bien des réponses à leurs questions (c'est le propre des enfants que de poser des questions !!!) plutôt que de les saoûler en rajoutant sans fin les mêmes questions à leurs propres questions (déjà testé dans mon entourage direct...). 2. Dans la suite de la Réponse apportée par Internette le 14/03/2010 à 11h51 : ... où il est rapporté, écrit par une administratrice AGIRC-ARRCO : "Bonjour, Dans nos régimes complémentaires AGIRC et ARRCO, le principe est que la réglementation applicable à un individu pour la liquidation de sa pension est celle qui est en vigueur à la date d'effet de sa pension. Une pension de retraite prend effet dans le mois qui suit la date d'anniversaire sauf si l'intéressé est né le 1er du mois, cette exception procédant d'une décision de la Cour de Cassation du 8 octobre 1965 selon laquelle : "le jour anniversaire de la naissance doit être considéré comme le premier jour de l'année nouvelle, l'année d'âge écoulée s'étant achevé la veille à minuit." Du point de vue de la liquidation, l'accord de mars 2009 ne produit donc d'effet que jusqu'au 1er décembre 2010 inclus. Les personnes nées entre le 2 et le 31 décembre seront donc assujetties à la réglementation découlant de l'accord qui prendra effet à compter du 1 janvier 2011. Bien cordialement," Sylvie DURAND, Administratrice AGIRC et ARRCO Personnellement, je ne suis pas d'accord avec la position "officieuse et informelle" de Sylvie Durand, même si elle se positionne en tant qu'administratrice AGIRC et ARRCO. Je fais valoir que le 1er janvier 2011, les clauses contractuelles et permanentes de l'accord AGFF ne seront pas devenues caduques du simple fait du changement de date (et d'année en la circonstance)... Ces clauses font référence à une condition très explicite : "avoir obtenu la liquidation de sa retraite CNAV avant le 31/12/2010" (à 24H00mn00s)... qui se traduit bien par une "date d'effet au 01/01/2011" (à 00H00mn01s). Mes conclusions : - ce n'est pas parceque l'accord devient caduque le 1er janvier pour l'AGIRC et l'ARRCO que ce qui est bien acquis au titre des termes permanents de cet accord ne serait plus acquis ; - c'est toujours "l'obtention de la liquidation CNAV avant le 31/12/2010" (à 24H00mn00s) qui permet de bénéficier de l'accord AGFF... et en aucun cas la "date d'effet de la pension" (le 01/01/2011 à 00H00mn01s) comme semble le préconiser l'administratrice AGIRC-ARRCO. C'est là et là seulement que réside le noeud du problème. Pas ailleurs. Enfin, je rappelle que les termes de validité de l'accord AGFF ont toujours été fixés, pour plusieurs reconductions successives depuis 1982, un 1er de mois en cours d'année... et un 31 décembre en fin d'année. Les rédacteurs et les signataires ne sont pas des néophytes : il doit bien y avoir une logique à cette différenciation. Personnellement, j'y vois la volonté de traiter une même classe d'âge (ici les natifs de 1950... y compris les natifs du 2 au 31 décembre !!!) de façon équitable en fin d'année (cf. http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=accordagff#decembre ). Bien cordialement à tous, y compris ce cher Richiou.

Je voudrais rajouter une précision à cette longue intervention. L'accord du 13 novembre 2003 a été conclu jusqu'au 31 décembre 2008; L'accord du 16 juillet jusqu'au 1er avril 2009 Sur l'accord du 23 mars 2009, je cite : "Article 3 - Prorogation des dispositions relatives aux conditions de liquidation jusqu'au 31 décembre 2010 INCLUS" En effet, si les législateurs ont crû bon de rajouter le terme INCLUS, (qui ne figurait pas dans l'accord de 2003), c'est bien que leur intention était de prendre en compte toute la classe d'âge. Mais comment le faire entendre aux caisses AGIRC-ARCCO ? Cordialement et bonne soirée à tous. Nous finirons bien par sortir du tunnel.

C'est PAPAYE qui répond à internette vous ne faites que reprendre les termes de mon intervention du 18.04.2010! il est bien noté dans l'article 3 :PROLONGATION DE L'AGFF jusqu'au 31.12.2010 INCLUS ! et le texte est meme paru JO DU 25.08.2009 , LA REPONSE A ETE PUBLIEE AU JO page 8305!

Bonsoir A mon avis, il faut ameuter un maximum de personnes susceptibles de faire pression sur les caisses de retraite ARRCO et AGIRC et leur écrire en leur faisant comprendre que le seul moyen de remporter une victoire dans un conflit, c'est de l'éviter .. Car elles ont opté pour la facilité, dans le genre, "Ah !!?? eh bien on a toujours fait comme ça !!" Réponse que j'avais reçu en téléphonant dans plusieurs cicas à travers la France: http://www.toutsurlaretraite.com/liste-des-cicas-par-departements.html http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/annuaire/liste_cicas.pdf

Ah j'oubliais, la Réponse apportée le 21/04/2010 à 22h03 : est de Richiou

Par exemple, nous pourrions préparer un message courriel type unique, reprenant les argumentations imparables développées dans ce topic et l'envoyer chacun de nous tous, aux différentes cicas de la liste en terminant par une formule dans le genre.. "Merci pour ce que vous ferez à cet égard, afin d'éviter de futurs contentieux coûteux et douloureux" Il suffit de se constituer la liste d'adresses courriel des cicas et d'envoyer le message avec l'option "destinataires non communiqués" afin que chacune des cicas ne sachent pas qui a reçu ce message en dehors d'elle Qu'en pensez vous ?

Mince, satané pseudo?? Je l'oublie encore. C'est Richiou,, biensûr.. Je fatigue là.. Nous pourrions éventuellement faire envoyer ce message unique avec le carnet d'adresse courriel par quelques autres personnes de syndicats, députés, et autres pontes convaincus par nos arguments anti spoliation de nos droits..

C'est PAPAYE JE REPONDS FAVORABLEMENT A NOTRE DERNIER INTERNAUTE OK POUR L'ENVOI D'UN COURRIEL UNIQUE DES QUE CE SERA MIS EN PLACE ME LE FAIRE SAVOIR

Rebonsoir, c'est Richiou Un message dans le genre (en reprenant les argumentations de Bleblanc , s'il le permet): Madame, Monsieur le directeur du CICAS Nous apprenons que les caisses ARRCO et AGIRC refusent le bénéfice de l'accord AGFF du 23 mars 2009 (lien ci dessous) aux natifs du 02/12/1950 au 31/12/1950 qui ont les conditions requises pour l'obtention de leur retraite de base (sécu), au prétexte que la date d'effet de leur pension est fixée au 01/01/2011. Ce qui parait être une position abusive http://www.agirc.fr/fileadmin/agircarrco/documents/conventions_accords/accord_23_mars_2009.pdf Cet accord permet de prendre les retraites complémentaires Arrco et Agirc sans abattement dès 60 ans.. Nous faisons valoir que le 1er janvier 2011, les clauses contractuelles et permanentes de l'accord AGFF ne seront pas devenues caduques du simple fait du changement de date (et d'année en la circonstance)... Ces clauses font référence à une condition très explicite : "avoir obtenu la liquidation de sa retraite CNAV avant le 31/12/2010" (à 24H00mn00s)... qui se traduit bien par une "date d'effet au 01/01/2011" (à 00H00mn01s). Les conclusions : - ce n'est pas parce que l'accord devient caduque le 1er janvier pour l'AGIRC et l'ARRCO que ce qui est bien acquis au titre des termes permanents de cet accord ne serait plus acquis ; - c'est toujours "l'obtention de la liquidation CNAV avant le 31/12/2010" (à 24H00mn00s) qui permet de bénéficier de l'accord AGFF... et en aucun cas la "date d'effet de la pension" (le 01/01/2011 à 00H00mn01s) comme semble le préconiser les caisses AGIRC-ARRCO. Enfin, nous rappelons que les termes de validité de l'accord AGFF ont toujours été fixés, pour plusieurs reconductions successives depuis 1982, un 1er de mois EN COURS d'année... et un 31 décembre EN FIN d'année. Les rédacteurs et les signataires ne sont pas des néophytes : il doit bien y avoir une logique à cette différenciation. Il faut y voir la volonté de traiter une même classe d'âge (ici les natifs de 1950... y compris les natifs du 2 au 31 décembre !!!) de façon équitable en fin d'année. Sinon, cela n'aurait aucun sens.. On pourrait aussi imaginer de faire reculer d’un jour au 01/01/2011, la fin de cet accord, mais cela permettrait au natifs du 01/01/2011 d’en bénéficier.. On voit bien ici la volonté au travers de cet accord de traiter une même classe d’âge.. Nous pourrions imaginer que les futurs retraités natifs du 02/12/1950 au 31/12/1950 partent en retraite avec leur retraite de base et sans leur retraite complémentaire ou avec une retraite complémentaire amputée de 22% ou autre, si cet accord n’est pas reconduit. Ils seraient en conséquence spoliés de leur droit… Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le directeur, l'exopression de nos meilleurs sentiments et nous vous remercions de bien vouloir reconsidérer votre position concernant le bénéfice de l'accord AGFF pour les natifs du 02/12/1950 au 31/12/1950. Ceci afin d'éviter de futurs coûteux contentieux entre nous.. Signé, un collectif non exhaustif de natifs du 02/12/1950 au 31/12/1950 augmenté de personalités issues de syndicats, députation et autres .. *************************************************** Bon dans la liste des cicas, nous n'avons pas les adresses courriels.. Il faut que nous les recherchions si elles existent, sinon nous avons les adresses postales et nous pouvons nous partager la liste à plusieurs.. ça ne ferait pas trop cher en timbres poste.. (20 euros maxi peut être par tranche de liste) Le message cidessus reste à peaufiner afin d'écarter tout argumentaire contraire de la part des caisses qu vont chercher à se défendre biensûr.. A plus Richiou

@ Réponse apportée par Richiou le 21/04/2010 à 23h07 : 1. Je n'ai pas le monopole de la gamberge. Je permets volontiers la reprise de mon argumentaire... qui n'a pas varié d'un yotta depuis mes premières interventions "rabâchées" sur ce topic. Je m'étonne cependant que la CFDT, régulièrement citée au début de ce topic, n'ait pas jugé bon de traiter sur le fond ce sujet (malgré les engagements répétés de Richiou...) ou que la clarté ne soit apparue que tardivement... suite à la récente mise en perspective de la réponse de Sylvie Durand -excellente action concrète et précise d'Internette, comme dans tous ses posts- avec l'argumentaire que je "rabâche" régulièrement face aux sempiternelles questions qui fusent sur ce topic. Car Internette est la seule qui a obtenu une réponse de l'AGIRC-ARRCO... hélas officieuse et informelle (mais qui a été admise par tous sur ce topic jusqu'à hier puisque restée sans réaction depuis un mois). 2. Je suis par contre très réservé sur le "tir par salves intensives sur l'AGIRC-ARRCO" suggéré par Richiou. En effet, cette réaction (bien tardive de sa part quant à la compréhension du vrai problème AGFF car plus enclin, jusqu'ici, au rabâchage des mêmes questions, à la poésie et à la digression positive... ou à la liquidation pour ordre, non maîtrisée par le syndicat...) n'est pas appropriée. L'AGIRC-ARRCO NE S'EST PAS ENCORE POSITIONNEE OFFICIELLEMENT SUR L'APPLICATION DE L'ACCORD AGFF POUR LES NATIFS DU 2 AU 31 DECEMBRE 1950. Il n'est donc pas judicieux, selon moi, de crier avant d'avoir mal (là, apparemment, la CFDT excelle...). 3. Il était envisagé, plus haut sur ce topic (avec l'aval de Richiou... mais nous n'avons eu, en retour, que des comptes rendus de communications téléphoniques sur des généralités inconsistantes !!!), de faire écrire une (des) réponse(s) de la part de l'AGIRC-ARRCO suite à des lettres individuelles adressées à l'AGIRC-ARRCO (but : lever le doute et réagir en conséquence). Une fois connues les intentions officielles de l'AGIRC-ARRCO, il était prévu que le syndicat (la CFDT ?, un député ou un avocat spécialisé...) soit saisi au vu de la réponse officielle de l'AGIRC-ARRCO pour réagir, à niveau, le moment venu. Je pense qu'il faut rester sur cette ligne de conduite du dossier... plutôt que de passer pour des agitateurs... ou des "peintres" (au sens humoristique du terme. Qu'ils me pardonnent) si la réponse officielle n'est pas de même nature que la réponse officieuse. 5. Relisez bien mes posts : je fais clairement référence à "l'air du temps qui vise à ne pas favoriser les départs massifs à la retraite par anticipation avec des avantages financiers d'un autre temps" (l'accord AGFF a d'abord été l'accord ASF (retraite CNAV à 60 ans et complémentaire AGIRC-ARRCO sans abattement)... sans discontinuer depuis 1982, année de tous les excès politiques, alors que la situation démographique et financière a bien changé depuis...). D'où le flou savamment entretenu par certains (le doute, les questions insistantes, les réponses à la Sylvie Durand de l'AGIRC-ARRCO...) pour "refroidir" les candidats à l'envolée, en décembre 2010, dans des conditions favorables... pas pour l'AGIRC-ARRCO (mais rien ne dit que l'accord AGFF ne sera pas appliqué... car, dans cette hypothèse, il y aurait bien abus de pouvoir et non application de clauses contractuelles !!!). 6. Face à ce "flou entretenu", je préconise le "clair officiel"... mais mesuré, adapté, et constructif. Puis, dans un second temps, progressif si la montée conflictuelle s'impose (dans ce cas, la démarche proposée par Richiou deviendrait alors adaptée et légitime). En fait, c'est la méthode Richiou que je propose (on tente de "vaincre" en évitant le conflit...)... MAIS INVERSEE : on fait d'abord une approche individuelle, normale, équilibrée et réglementaire (et non pas une "tentative d'injonction" avec "menaces" appuyée sur des "ragots"). Avant d'agir collectivement, il nous faut D'ABORD obtenir une réponse OFFICIELLE à la Sylvie Durand (signée par elle ou son chef hiérarchique mais sous l'étiquette officielle AGIRC-ARRCO). A partir de là un collectif prendrait sa consistance et sa crédibilité. Pour l'instant on ne s'appuie que sur du "vent", des "doutes", des "questions" (sans réponse... officielle). Bref, vous voulez des garanties pour ne courir aucun risque en fin d'année... mais sans vous en donner les moyens. 7. D'où mon choix (uniquement pour mon cas personnel) d'attendre tranquillement la position officielle de l'AGIRC-ARCCO (avant l'été si j'obtiens une réponse officielle... ou début 2011 si nécessaire comme déjà évoqué). Ce qui ne m'empêche pas de partager avec vous, sur ce topic, ma vision du monde merveilleux qui nous entoure, afin de préparer collectivement le berceau terrestre et social qui accueille, depuis la nuit des temps, tous les nouveaux nés à qui chaque génération transmet, le moment venu, le sécurisant flambeau des progrès réalisés par chacun d'entre nous au profit de tous. Bon courage.

Hello Tous et Bleblanc Merci à Bleblanc pour l'autorisation d'utiliser ses développements sur ce topic.. Il est bien évident qu'il nous faut agir avec tact, tout en montrant notre ferme détermination à ne pas nous laisser spolier de nos droits.. Ma proposition de message aux caisses n'est qu'une première version à améliorer et je ne dis pas d'utiliser ce mode de communication avec les caisses TOUT DE SUITE, bien que le temps passe et qu'il va nous falloir déposer nos demandes de retraite dans quelques mois.. et il faudrait qu'on puisse le faire en étant pas totalement aveugle quand au sort qui est réservé aux natifs de décembre (d'ailleurs tous ceux qui vont déposer leurs demandes de retraite pendant les négociations sont dans le même cas que nous). Je suis d'accord avec Bleblanc quand à son jugement concernant les syndicats et autres associations comme l'andéva, qui me déçoivent et ne daignent pas répondre à nos questionnements ou alors sporadiquement, nous laissant dans l'expectative (ils ont peut être leurs préoccupations,autres que celles d'une poignée de natifs de décembre, je ne sais pas) J'avais déjà le 23 janvier 2010 envoyé un courriel à la caisse qui gère ma retraite complémentaire.. Ma demande précise ci dessous ******************************************************** Bonjour.. Les personnes ayant 60 ans en décembre 2010 et réunissant les conditions nécessaires pour l'obtention de la retraite de base (CNAV) à taux plein, bénéficient elles de l'accord spécifique négocié en 2009 par les partenaires sociaux (AGFF) valable jusqu'au 31/12/2010 et qui permet de prendre ses retraites complémentaires ARCCO et AGIRC sans minoration dès l'âge de 60 ans ?.. Merci pour vos informations... ********************************************************** Le 5 février 2010, j'ai reçu cette réponse de MalakoffMederic Bonjour, Nous accusons réception de votre demande. Comme vous le précisez, l'accord spécifique négocié en 2009 par les partenaires sociaux (AGFF) est valable jusqu'au 31/12/2010. Nous ne savons donc pas ce qu'il en sera pour les retraites prenant effet au 01/01/2011. Veuillez agréer, Madame, l'assurance de notre considération distinguée. Votre conseiller clientèle *********************************************************** Je ne sais pas si c'est sérieux, je ne suis même pas sûr qu'on ai lu correctement ma demande puique que la conseillère en question me prend pour une dame !! Je suppose que plusieurs personnes sur ce topic ont eu des réponses écrites à peu près similaires et je suis entrain de me dire que tout le monde s'en fiche de la poignée de braves natifs de décembre 1950 et qu'il va bien falloir à moment ou à un autre nous prendre en mains nous mêmes..

@ Réponse apportée le 22/04/2010 à 12h32 Bonjour, Bien que vous l'ayez obtenue assez tot (en debut d'année 2010) la réponse parvenue de votre caisse ARRCO (Mederic Malakoff) est claire. La réponse qu'attendent les natifs de decembre 1950 dont les retraites CNAV ne pourront prendre effet qu'au plus tot le 1/1/2011 sera invariablement la même et ce quelles que soient les interlocuteurs (administrateurs de caisses ou CICAS). Il est illusoire pour eux de compter bénéficier de l'accord AGFF de 2009 .Leur situation vis à vis de la retraite complémentaire sera régi par les termes d'un nouvel accord qui sera signé courant 2010 et applicable au 1/1/2011. Ces personnes, c'est regrettable, sont donc dans l'expectative puisque personne , à l'heure actuelle ne sait ce que contiendra le prochain accord.

1. Réponse apportée par Richiou le 22/04/2010 à 12h32 : Hello Richiou, Dommage qu'il ne s'agisse que d'un échange de courriels (comme celui, inexploitable, de Sylvie Durand)… alors qu'il était préférable, dans la suite des premiers échanges informels par courriel et contact avec les CICAS, de traiter dans un second temps par courrier en recommandé avec avis de réception (LRAR) pour obtenir une réponse sous timbre officiel (comme proposé par la Réponse apportée le 04/03/2010 à 16h06). Il est encore largement temps de le faire avant l'été en posant une première question basique et non développée afin de prendre acte : - de la prise en compte de l'accord AGFF pour tous les natifs de décembre 2010 (plus de pb…) ; - de la non prise en compte de l'accord AGFF d'une manière ferme, sans équivoque et définitive (d'où réaction…) ; - de la nécessité de reformuler une seconde et dernière fois la question par courrier en LRAR si la réponse est ambiguë et nécessite de développer l'argumentaire proposé sur ce topic depuis hier soir…. Pour obtenir enfin une réponse exploitable. C'est d'ailleurs l'objet de la Réponse apportée à Richiou le 04/03/2010 à 16h06 (dans le § 4) avec, visiblement, prise en compte pour action collective dans la Réponse apportée le 19/04/2010 à 19h47. 2. @ Réponse apportée le 22/04/2010 à 13h15 : Dans la suite de votre intervention (vous travaillez peut-être à l'AGIRC-ARRCO ???), au risque de paraître psychorigide, je rabâche à nouveau (pardon Richiou) les raisons pour lesquelles : - PEU IMPORTE la suite qui sera donnée à l'actuel accord AGFF pour compter du 01/01/2011… ; - et les raisons pour lesquelles votre affirmation n'est pas recevable (sauf à l'argumenter "béton" pour me convaincre… car, malgré les apparences, je suis ouvert à tout !!!). En effet, l'ACTUEL CONTRAT AGFF (comme tout contrat qui se respecte) est valable en tant que tel puisque les clauses à réunir pour bénéficier de l'avantage de la non application, sur la complémentaire AGIRC-ARRCO, d'un abattement (entre 22% à 60 ans et 1% à 64 ans et 9 mois) sont les suivantes : - avoir atteint le nombre de trimestres requis par la CNAV en fonction de son année de naissance pour bénéficier de la retraite du régime général au taux plein ET - AVOIR OBTENU LA LIQUIDATION DE SA RETRAITE DU REGIME GENERAL AVANT LE 31/12/2010. Point final... … sous-entendu après le point final : MEME SI LA DATE D'EFFET DE LA PENSION EST effectivement le 01/01/2011 (mais on s'en moque complètement puisque cette date N'EST PAS une condition du CONTRAT AGFF en COURS DE VALIDITE… même si c'est aussi la date de reconduction ou non de l'accord AGFF actuel [dont les clauses sont verrouillées depuis sa signature en 2009]. Reconduction [ou non] selon des termes et délais qui dépendent de FUTURES réformes qui s'appliqueront probablement à partir de 2013 , mais, en tout état de cause SANS EFFET RETROACTIF sur l'actuel contrat AGFF puisque la non rétroactivité est une donnée permanente et intangible de la Loi votée !!!). Donc, contrairement à votre conclusion, en droit pur, l'accord AGFF s'applique selon moi aux natifs de décembre 2010 pour les raisons détaillées dans mes Réponses apportées par Bleblanc depuis le 19/04/2010 à 18h44. Prouvez moi que je suis dans l'erreur. 3. Personnellement je n'ai reçu aucune réponse pour l'instant de l'AGIRC-ARRCO (question peut-être trop précise, donc trop contraignante ?). C'est pourquoi je suggère la procédure en deux passes au § 1 ci-dessus… pour qui voudra bien la prendre à son compte… peut-être, et même sûrement dans son propre intérêt (tous concernés ?). Bien cordialement à tous. PS pour Internet (et d'autres) : je déplore aussi la longueur de mes interventions… mais reconnaissez que, très paradoxalement, ce qui est simple paraît parfois bien compliqué, voire sans espoir (cf. §2 ci-dessus…).

La réponse est claire vis à vis de l'intérêt des caisses complémentaires, mais pas claire du tout vis à vis de l'accord..

@BLEBLANC bonsoir, Tout d'abord corrigeons l'erreur de frappe que vous faites dans vos posts lorsque vous écrivez "les natifs de decembre 2010". Il s'agit bien d'un problème soulevé par les natifs de décembre 1950 (qui auront 60 ans en décembre 2010). 1- Vous souhaitez avoir une reponse officielle de l'ARCCO sollicité par LR/aR pour je vous cite "- de la prise en compte de l'accord AGFF pour tous les natifs de décembre 1950 (plus de pb…) ; Comment voulez-vous obtenir une réponse des caisses de retraite concernant tous les gens qui seraient nés en deécembre 1950, mais dont les caisses ignorent la situation de chacun (nb de trimestres, volonté de vraiment prendre sa retraite..etc....). Jamais une caisse ne répondra à ce genre de question. La vraie question à poser l'a déjà été et a reçu quelques reponses émanant de certaines caisses. La voici: Les personnes* dont la retraite prendra effet au 1er janvier 2011 pourront-elles béneficier de l'accord AGFF de mars 2009 ? *il est inutile de se prévaloir de la date de naissance des personnes (décembre1950) ça ne sera pas pris en compte. Aucun texte de loi n'a été signé pour que les natifs de decembre 1950 soient traités à l'identique de ceux de novembre 1950. - la seule réponse positive (que vous souhaitez) que pourra vous faire la caisse c'est : oui, à condition d'avoir déposé sa demande de retraite avant le 31/12/2010. Mais la probabilité d'une telle réponse positive me semble vraiment faible. 2- Vous déduisez aussi que d'après vous il suffit pour beneficier de l'accord AGFF de mars 2009 D'AVOIR OBTENU LA LIQUIDATION DE SA RETRAITE DU REGIME GENERAL AVANT LE 31/12/2010. Point final... Dans ce cas, même un retraité qui aurait 60 ans debut 2011, va s'empresser de deposer 6 mois à l'avance sa demande de retraite CNAV (il en a le droit car c'est inscrit dans le Code de la Securité Sociale). Donc (selon votre raisonnement) même une retraite avec prise d'effet en mars 2011, mais déposée en novembre 2010, beneficierait aussi de l'accord AGFF de mars 2009 ?. Cela ne tient pas la route ! ..

Bonjour Je remets ici l'article 3 de l'accord AGFF Article 3 Prorogation des dispositions relatives aux conditions de liquidation jusqu'au 31 décembre 2010 inclus. Jusqu'au 31 décembre 2010 inclus, les participants aux régimes AGIRC et ARRCO, âgés de 60 à 65 ans, qui auront fait liquider, en application des articles L. 351-1 du code de la Sécurité sociale et L. 742-3 du code rural, leur pension d'assurance vieillesse, au taux plein, auprès du régime général de la Sécurité sociale ou du régime des assurances sociales agricoles, pourront faire liquider leurs allocations ARRCO et/ou AGIRC, sans abattement sur les tranches A et B des rémunérations. **************************************** et l'aticle L351-1 du code de la sécurité sociale. Article L351-1 L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir d'un âge déterminé. De quel âge déterminé s'agit il précisément pour les natifs de décembre??