Actualités : CONSEIL CONSULTATIF DE L’UMA
Limogeage contesté du secrétaire général (Le SOIR D’ALGERIE 18/08/2011)
Le Conseil consultatif maghrébin est entré depuis quelques jours dans une zone de turbulence. Le bras de fer semble sérieusement engagé entre le président de cette instance et le secrétaire général, le premier ayant décidé de limoger le second. M. Aïssa Kheiri, député FLN, assure actuellement la présidence du Conseil.
Le secrétaire général de cette institution maghrébine, M. Saïd Mokadem, vient d’en être débarqué en date du 16 août à travers un courrier adressé à toutes les structures du Conseil, aux ambassades des pays du Maghreb et à l’Agence officielle algérienne de presse (APS). Le même jour, une dépêche APS informe qu’il a été mis fin aux fonctions de M. Mokadem sur décision du président du Conseil consultatif de l’UMA. Reprenant intégralement un passage de la lettre qui lui a été adressée, l’Agence de presse précise que le secrétaire général a occupé ce poste pendant 19 ans. Dans son édition du 17 août, en rubrique «Periscoop», Le Soir d’Algérie répercute le limogeage de M. Mokadem par M. Aïssa Kheiri, en indiquant que cette démarche était entachée d’illégalité dans la mesure où seul le chef de l’Etat est habilité à mettre fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil consultatif de l’UMA, du fait de la qualité de fonctionnaire international de ce dernier. Le mercredi 17 août, M. Kheiri adresse une mise au point à notre journal dans laquelle il se prévaut de l’article 40 des statuts du Conseil qui, selon lui, lui donne prérogative de mettre fin aux fonctions du secrétaire général, dès lors que c’est le président du conseil qui nomme celui-ci. Il ajoute, dans la même mise au point, que contrairement à ce qu’a affirmé notre journal concernant le refus du secrétaire général d’octroyer des frais de mission à M. Kheiri, qu’en réalité l’origine du conflit entre les deux hommes réside dans la décision prise par le président du Conseil de désigner un commissaire aux comptes chargé de l’audit et de l’expertise de la gestion des fonds du Conseil. Les accusations sont lancées et obligent le secrétaire général à sortir de sa réserve. Dans un courrier adressé le 17 août à la presse, M. Saïd Mokadem bat en brèche les arguments d’ordre statutaire du président du Conseil. Ainsi, il affirme que la nomination et la mise à fin de fonction du SG du Conseil relèvent des prérogatives exclusives du bureau du Conseil composé de 10 membres proposés par les Etats membres conformément aux articles 16 et 17 du règlement intérieur. M. Mokadem rappelle que la présidence du Conseil consultatif de l’UMA est tournante et que le mandat de son président est d’un an non renouvelable. Il rappelle les prérogatives du président du Conseil qui sont essentiellement honorifiques et précise que les rapports entre le président et le SG s’inscrivent exclusivement dans un cadre de coordination et de suivi. Tout cela pour rappeler à M. Kheiri qu’il n’est pas en situation de mettre fin aux fonctions du SG ni d’un autre fonctionnaire du Conseil consultatif de l’Union du Maghreb arabe (UMA).
H. M.
La mise au point de M. Aïssa Kheïri
Vous avez publié une information me concernant dans votre édition du mercredi 17 août 2011 en page 2 (Periscoop). Conformément aux dispositions du code de l’information, je vous prie de publier in extenso ma réponse en même lieu et place.
1- Je ne suis pas un député en colère, je suis le président du Conseil consultatif maghrébin qui est composé de 150 députés et sénateurs issus des cinq pays du Maghreb, à raison de 30 membres par pays. L’Algérie est représentée par 15 sénateurs et 15 députés issus des formations politiques FLN, RND, MSP, PT, RCD, FNA et les indépendants.
2- La présidence du Conseil est revenue à l’Algérie lors de la 7e session ordinaire tenue à Alger les 9 et 10 juin 2010.
3- Le siège du Conseil est à Alger depuis sa création.
4- Monsieur Mokadem, ancien fonctionnaire de la Direction générale de la Fonction publique, a été proposé par les services du ministère des Affaires étrangères à ce poste et nommé par décision du président du Conseil consultatif maghrébin le 3 septembre 1993 (depuis dixneuf ans). Sa fin de fonction relève du président du Conseil conformément à l’article 40 du règlement intérieur (parallélisme des formes).
5- En ma qualité de président du Conseil, j’ai pris le soin de consulter mes collègues présidents des différents groupes nationaux avant de prendre cette décision. Il n’est pas dans les usages que le président du Conseil informe les missions diplomatiques mais transmet le courrier destiné aux présidents des groupes nationaux via le canal diplomatique. Enfin, quant à la soi-disant cause relative au refus de frais de mission, il est clair que c’est plutôt ma décision de désigner un commissaire aux comptes chargé de l’audit et de l’expertise de la gestion des fonds du Conseil consultatif maghrébin qui est derrière ce message.
Les explications du secrétaire général du Conseil
En date du 16 juin 2011, le secrétariat général du Conseil consultatif maghrébin a pris connaissance, avec étonnement et regret, d’une information rapportée par les mass media au sujet de la «mise de fin de fonction» de Saïd Mokadem, SG du Conseil. Pour lever toute équivoque et ambiguïté tout en informant l’opinion publique, nationale et maghrébine, le secrétariat général apporte les précisions suivantes : La nomination et la mise de fin de fonction du SG du Conseil consultatif de l’UMA sont du ressort exclusif du bureau du Conseil, composé de 10 membres à raison de 2 membres parlementaires par pays, sur proposition du gouvernement du pays du candidat (dans ce cas précis celui de l’Etat algérien) et avec l’accord des autres pays de l’UMA, et ce, conformément aux articles 16 et 17 du Règlement intérieur du Conseil. Cette mesure de mise de fin de fonction, annoncée par le député Aïssa Kheiri, n’a, à aucun moment, fait l’objet d’une délibération de l’instance compétente, à savoir le bureau du Conseil et ne se base sur aucun fondement juridique. En ce qui concerne la présidence du Conseil consultatif maghrébin (présidence, il faut le préciser, tournante et honorifique), elle est revenue, selon l’ordre alphabétique des pays de l’UMA, au groupe parlementaire algérien en date du 10 juin 2010 à l’occasion de la tenue de la session ordinaire du Conseil à Alger, pour un mandat d’une année non renouvelable. Pour ce qui est des attributions de la présidence du Conseil, elles consistent notamment et selon l’article 20 du règlement intérieur à : - fixer le lieu et la date des séances du Conseil, - coordonner avec le SG du Conseil et le SG de l’UMA ainsi qu’avec les autres organes concernés de l’Union, répartir entre les commissions les points inscrits dans l’ordre du jour, -représenter le Conseil dans les manifestations officielles et présenter un rapport sur les activités du Conseil à l’occasion de la tenue d’une session. Quant aux relations entre la présidence tournante du Conseil et le secrétariat général du Conseil, elles sont régies par l’article 40 du règlement intérieur qui précise que le secrétariat général est chargé du suivi des travaux du Conseil et de l’exécution de ses décisions ainsi que celles du bureau. De ce fait, il est uniquement responsable devant ces deux instances. Ce qui revient à dire que la relation avec la présidence tournante se limite exclusivement à la coordination et au suivi des travaux du Conseil.
Le secrétaire général du Conseil consultatif maghrébin, le Dr Saïd Mokadem
Le Périscoop du Soir d’Algérie
«Un député en colère»
Le député Aïssa Kheiri est en colère. Et il l’a fait savoir aux missions diplomatiques maghrébines accréditées à Alger ainsi qu’aux parlements de ces pays, en les informant également qu’il avait «décidé» de suspendre le secrétaire général du Conseil de l’UMA, l’Algérien Saïd Mokadem. A l’origine de cette colère, LE FAIT QUE L’AGENT COMPTABLE DU CONSEIL AIT REFUSE DE DONNER SUITE A UNE DEMANDE JUGEE INJUSTIFIEE DE FRAIS DE MISSION. Cet élu du FLN, choisi par Belkhadem et coopté par Ziari, semble ignorer que la nomination (ou la mise à fin de fonction) des fonctionnaires internationaux relève du ressort exclusif du président de la République.
La dépêche de l’APS br> Fin de fonctions pour le secrétaire général du Conseil consultatif maghrébin (UMA)
Le président du Conseil consultatif de l'Union du Maghreb arabe (UMA) a décidé de mettre fin aux fonctions de M. Saïd Mokadem, en sa qualité de secrétaire général du Conseil, indique un communiqué de cette institution. M. Said Mokadem avait été désigné à ce poste par l'ancien président du Conseil consultatif, le 3 septembre 1993, a ajouté le communiqué, précisant qu'«il a occupé ce poste pendant dix-neuf ans».
APS
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