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Sommes recueillies par succession

Question anonyme le 09/03/2012 à 08h45
Dernière réponse le 09/03/2012 à 12h55
[ ! ]
Notre liquidation de communauté est en cours, un notaire attribuait les sommes recueillies par succession (directe de nos parents respectifs) en récompense intégrale à l'un de nous, un autre notaire traite les mêmes sommes recueillies au titre de "récompense" et partage en deux lesdites sommes, il fait référence à l'article 1468 du code civil. Lequel a raison ? C'est urgent, la signature doit avoir lieu lundi 12 mars 2012.
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1 réponse pour « 
sommes recueillies par succession
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Réponse de canounet
Le 09/03/2012 é 12h55
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La réponse est impossible sans précisions supplémentaires la récompense est généralement attribuée sur justifications de dépenses
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