666 571
questions
1 454 967
réponses
1 447 206
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

Sommes recueillies par succession

Question anonyme le 09/03/2012 à 08h45
Dernière réponse le 09/03/2012 à 12h55
[ ! ]
Notre liquidation de communauté est en cours, un notaire attribuait les sommes recueillies par succession (directe de nos parents respectifs) en récompense intégrale à l'un de nous, un autre notaire traite les mêmes sommes recueillies au titre de "récompense" et partage en deux lesdites sommes, il fait référence à l'article 1468 du code civil. Lequel a raison ? C'est urgent, la signature doit avoir lieu lundi 12 mars 2012.
Répondre
1 réponse pour « 
sommes recueillies par succession
 »
Réponse de canounet
Le 09/03/2012 à 12h55
[ ! ]
La réponse est impossible sans précisions supplémentaires la récompense est généralement attribuée sur justifications de dépenses
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
sommes recueillies par succession
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.165