Sommes recueillies par succession
Question anonyme le 09/03/2012 à 08h45
Dernière réponse le 09/03/2012 à 12h55
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Dernière réponse le 09/03/2012 à 12h55
Notre liquidation de communauté est en cours, un notaire attribuait les sommes recueillies par succession (directe de nos parents respectifs) en récompense intégrale à l'un de nous, un autre notaire traite les mêmes sommes recueillies au titre de "récompense" et partage en deux lesdites sommes, il fait référence à l'article 1468 du code civil.
Lequel a raison ?
C'est urgent, la signature doit avoir lieu lundi 12 mars 2012.
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1 réponse
pour «
sommes recueillies par succession
»
Réponse de canounet
Le 09/03/2012 é 12h55
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Le 09/03/2012 é 12h55
La réponse est impossible sans précisions supplémentaires
la récompense est généralement attribuée sur justifications de dépenses
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