Comment faire transcrir un divorce - Page 2

Bonjour à tous, Pour ma dmande de CCM CERTIFICAT DE CAPACITE DE MARIAGE qui est devenue obligatoire depuis SARKOSY, pour pouvoir me marier en Algérie j'ai besoin d'avoir ce ccm est ce qu'il est accordé automatiquement , car moi je suis parti voir mon fiancé qu'une fois en Algérie, est ce que le consulat de France en Algérie pourrons me l'accorder?

Slt tt l monde mon fiancé a double nationalité (marocain-francai) il a célébré un mariage au maroc suite a des problemes avec son ex femme il demande le divorce aupres du tribunal de maroc ils ont fé le divocre mais il n'a pas fait la transcription de l'acte de mariage (un mariage d'un mois) le probleme c'est le jour qd n'a décidé de passé l'entretien de ccm devant le consul elle a demandé a mon fiancé de mettre son acte de naissance a jour pcq il n'a pa declaré ni le mariage ni le divorce. je vx savoir SVP combien de temps prendre cette demarche ?? merci d'avoir me repondre

Présenter le document français du divorce à la mairie en Algérie.

Bonjour avocatepermettez moi de vous poser une question. ilsmon demander l'original du certificat de caractere defenitif est ce que c'est (الصيغة التنفيدية) c'estce qu'il mon donner au tribunal ou mon jugement a ete prononcer. merci.

Bonsoir sbh78 certificat de non appel est شهادة عدم استئناف La gross c'est الصيغة التنفيدية voila donc c'est le document demander auprès du tribunal pour faire une exequatur .

Bonjour cher avocat voila mon avocate en france m'a dit que mon fiancé aller divorcé avec la loi algérienne la cause c'est qu'il est en algérie c'est pour cela . S'il serait en france malgré n'importe quel nationalité il pourrait divorcé avec la loi francaise elle m'a dit , sa s'apelle un conflit de loi, elle m'a dit qu"il aurait pas besoin de faire l'exaquatur car son divorce serais avec la loi algérienne, est ce que quand l'avocate va lui envoyé c'est papiers de divorce le juge algérien va reconnaitre son divorce, car je compte quand meme me marier avec lui mais avant il faut la mention divorcé sur son acte de naissance merci

Bonjour AVOCATE je vous remérci de votre réponsse. donc c'est quoi le document qui mon demander (attestaion de caractére définitif de la décision du divorce) est ce que la gross que je leur avait envoyé c'est le bon document, est justifie qu'il n'ya pa eu d'appel.et que c'est un jugement définitif. permetez moi Avocte de vous posez 04 autre questions: dans la lettre que j'ai reçu du Ministére des affaires etrangéres et européenne il mon demander: 1- l'original du jugement de divorce ayant dissous votre union. 2- l'original de l'attestation de caractére définif de la décision. est' ce que l'original du jugement de divrce ayant dissous notre union c'est bien النسخة العادية ? car c'est ce qu'il mon donner au tribunal. C'est quoi une exequatur ? depuis que j'ai envoyé ces documents il mon répondu par lettre que mon dossier doit étre soumis au procureur de la république prés de nantes pour vérifier l'opposabilité du jugement. (c'est quoi l'opposabilité) est ce que ya pas de risque qu'en mreffuse la transcription du divorce? je sais que je pose trops de questions , mais dans l'attente d'une réponse je vous prie d'agréer mes sallutation les plus distingués. MERCI.

Bonjour , voila , mon finçé c'est marié en france avec une canadienne puis ils ont divorcé au canada et maintenant il veut faire la transcription de son acte de divorce et on a engagé une avocate et depuis le moi de septembre cette affaire traîne (depuis 8 mois ) et cette semaine mon beau frère est partis voir c'est quoi le problème au niveau du tribunal et c'est avéré que le dossier a été refusé et notre avocate nous a affirmé que le dossier a été accepté ya un mois , et maintenant elle réponds mémé pas a nos appels , on veut récupéré notre dossier et on la retrouve pas dans son bureau , on sait plus koi faire, on plus on est loin donc je voulais savoir est ce que vous pouvez faire quelque chose dans l'affaire de mon fiancé maître , et qu'elle est la démarche a suivre maintenant cordialement et si vous êtes sur alger est ce qu'on pourré vous contacté merci

Bonjour à tout le monde,si je tiens à rediger ce message sur cette rubrique des gens qu'ont le meme probléme que moi,mon probléme c'est que depuis l'année 2006, que je commencais à faire les demarches pour transcrire mon divorce algeriequ'etait prononcer en france, vue que mon mariage s'etair derouler en algerie,y 'avait deux avocats qu ils pris cette affaire,finalement personne parmis eux qui resolue le probléme, chaque avocat avec sa chanson,donc je vous en prié mes chers amis de ce forume des m'orienté sur la bonne voie, pour regler ce probléme une fois pour toute,car j avais du mal à re faire ma vie et d'efféctué un acte de mariage au niveau de la mairie ou j habite,merci d'avance, kiki91

Bonjour, Etant dans le même cas, j'ai eu enfin quelques réponses à mes questions. Toutefois, je souhaiterais savoir si c'est impératif de passer par là. Au consulat de marseille, on m'a juste dit qu'il fallait que la mairie ou je me suis mariée doit signifier au consulat d'algérie ce divorce et que le consulat se chargera de faire valider auprès de l'administration algérienne. Connaissez-vous cette procédure ? Il est vrai que personne n'a l'air d'être au courant lorsque l'on se renseigne, c'est compliqué tout ça.

Salem, et non c trop compliqué , enfin c pas compliqué mais au niveau de l'administration algerienne c'est compliqué la meilleure solution c'est d'engager un avocat car toi seul tu peux rien faire , moi et mon future mari on galére depuis une année sans resultat !!!!!!!!!

Bonsoir, Mme Amina vous dites avoir galérer pendant une année sans avoir eu de résultats pouvez vous nous expliquer les procédures que vous avez suivis svp ?? Car je le dis et le redis pour faire une exéquatur en Algérie il faut passer par le tribunal territorialement compétent . Acquérir un jugement d'exequatur et ainsi faire les démarches administratives. Cordialement

Bonsoir, alors en septembre 2010 on a pris une avocate on lui a donné les documents y compris la traduction elle nus a dit voila fin décembre au plu tard la première semaine de janvier votre affaire elle sera réglé sachant qu'au début elle a dit que c'est une affaire de 20 jours , le mois de décembre est passé , janvier février on l'a appelé car moi et mon mari chaqu'un il vit dans un pays , bref, elle a dit je suis partis voir le juge et il est d'accord le 8 mars vous aurez une réponse , ok, on l’appelé elle décroche pas , le 15 mars mon beau frère est partis voir au niveau du tribunal , et la c la grande surprise , un refus !!!!!!!!!!! je suis partis en algerie moi même au mois de mai , pour une semaine je l'ai passée entre abane ramdane le ministère des affaires étrangères ........................etc je suis partis voir la personne qui a le registre pour enregistrer les divorce a abane ramdane elle m'a confirmé qu'on a eus un refus a cause d'une erreur dans la grosse !!!!!!! je lui ai demandé c'est quoi la solution elle m'a dit faut déposer un dossier içi je suis partis au ministère des affaire étrangère on m'a dit une autre histoire a la mairie une autreee histoire , les avocats aussi ils racontent une autre histoire et la on a pris un autre avocat et la on a eus la surprise l'ex femme de mon mari a reçu le pv en arabe sachant qu'elle est canadienne et au niveau du consulat ils savent qu'elle est canadienne alors la pauvre canadienne elle s'est pas lire l'arabe évidement et du coup elle veut pas signé alors dites moi svp wach hade el 3waje fi bladna coment les gens ne deviennent pas depressifs ya sabhane allah je le dit et je le répété et je l'ai dit aux avocats au tribunal j'ai profité de l'occasion car ils étaient regroupé , que bladna blad el batel autant que citoyen algérien on a pas nos droit et une chose vous savez une des avocates que j'ai vu , elle m'a dit : vous dite a l'ex femme de votre mari de venir en algerie !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! et d'autre m'ont dit je vus jure que c vrai et ça c au niveau du tribunal d'alger on m'a dit si vous avez EL MA3RIFA vous allez réglé ce bleme dans 15 jours !!!!!! alors donnez moi votre avis sur tout ce que j'ai dis car moi mon cerveau il ne fonctionne plus

Bonjour, J'ai lu que vous êtes avocate spécialisée dans le traitement des demandes d'exequatur du jugement de divorce français en Algérie. Pouuriez-vous me fournir vos coordonnées svp, j'ai une demande à vous soumettre. Cordialement.

Bonjour Maître, Mon divorce à été prononcé en france, car j'étais marié en france, je dois ensuite transcrire mon divoce en Algérie J'ai lu que vous traitiez les demandes d'exequatur du jugement de divorce français en Algérie. Pourriez-vous fournir vos coordonnées professionnelles svp ? Cordialement.

Bonjour Yasmine Bonjour Yasmine, Je suis dans la même situation que vous, mon divorce à été prononcé en france, car j'étais marié en france, je dois ensuite transcrire mon divoce en Algérie J'ai lu que vous avez demander les services d'une avocate en algérie pour l'exequatur du jugement de divorce français en Algérie ( divorce par consentement mutuel). Pourriez-vous me fournir les coordonnées professionnelles de l'avocate qui vous a traité l'affaire? Merci d'avance. Cordialement.

Bonjour Yasmine Je suis dans la même situation que vous, mon divorce à été prononcé en france, car j'étais marié en france, je dois ensuite transcrire mon divoce en Algérie J'ai lu que vous avez demander les services d'une avocate en algérie pour l'exequatur du jugement de divorce français en Algérie ( divorce par consentement mutuel). Pourriez-vous me fournir les coordonnées professionnelles de l'avocate qui vous a traité l'affaire? Merci d'avance. Cordialement.

Chère Amina, Je dois vous avouer qu'une procédure d'exéquatur d'un jugement de divorce fait à l'amiable ne dépassera pas les 8 semaines,si ce n'est pas le cas alors ça dépassera largement les 3 mois .pourquoi ?car le code de procédure civil Algérien stipule qu'une assignation à comparaitre envoyer au défendeur résident à l'étranger devra lui être remise à un délais maximum de 3mois,après cela les audiences pourrons avoir lieu,donc une telle procédure durera maximum 6 mois. Pour ce qui est de la requête en arabe,et bien je suis vraiment surprise car votre avocate aurait dut la traduire et la remettre à l'huissier de justice traduite dans la langue du défendeur et non dans la langue du demandeur ,c'est normal et très compréhensible qu'elle n'ai pas voulu signer,mais de là à ce que mes confrères et consœurs vous disent qu'elle dois être présente ou bien que si vous avez de la ma3rifa vous réglerai ça en quelques semaine est très grave. Car professionnellement parlant,vous n'aviez qu'à remettre une requête en français,cette procédure est la plus simple si tous les documents sont en ordre car vous avez parlé d'une erreur sur la grosse mais quelle erreur ?? peut etre le numéro ou/et la date du jugement et là je donne raison au juge car tout dois etre conforme à ce qui est mentionné dans le jugement il faudra revoir la vrai cause c'est à dire quelle est cette erreur ?? @ Liks voici mon numéro de fixe vous pouvez m'appeler le 04 septembre date de ma reprise ,je ne pourrai vous fournir mon email car c'est contraire au regelement du site merci...+213 25 38 79 24

Chère Amina, Je dois vous avouer qu'une procédure d'exéquatur d'un jugement de divorce fait à l'amiable ne dépassera pas les 8 semaines,si ce n'est pas le cas alors ça dépassera largement les 3 mois .pourquoi ?car le code de procédure civil Algérien stipule qu'une assignation à comparaitre envoyer au défendeur résident à l'étranger devra lui être remise à un délais maximum de 3mois,après cela les audiences pourrons avoir lieu,donc une telle procédure durera maximum 6 mois. Pour ce qui est de la requête en arabe,et bien je suis vraiment surprise car votre avocate aurait dut la traduire et la remettre à l'huissier de justice traduite dans la langue du défendeur et non dans la langue du demandeur ,c'est normal et très compréhensible qu'elle n'ai pas voulu signer,mais de là à ce que mes confrères et consœurs vous disent qu'elle dois être présente ou bien que si vous avez de la ma3rifa vous réglerai ça en quelques semaine est très grave. Car professionnellement parlant,vous n'aviez qu'à remettre une requête en français,cette procédure est la plus simple si tous les documents sont en ordre car vous avez parlé d'une erreur sur la grosse mais quelle erreur ?? peut etre le numéro ou/et la date du jugement et là je donne raison au juge car tout dois etre conforme à ce qui est mentionné dans le jugement il faudra revoir la vrai cause c'est à dire quelle est cette erreur ?? Chere, Liks voici mon numéro de fixe vous pouvez m'appeler le 04 septembre date de ma reprise ,je ne pourrai vous fournir mon email car c'est contraire au regelement du site merci...+213 25 38 79 24

Bonsoir AVOCATE , oui c'est un divorce a l'amiable mais sa traine tjrs !!!