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Comment faire transcrir un divorce - Page 6

Question de kadermess le 12/05/2010 à 01h06
Dernière réponse le 01/09/2016 à 11h10
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Bonjour j'ai un neveu qui à divorçé mais en revenant en algerie il trouve toujours la mention de mariage de son épouse sur son extrait de naissance,al...
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142 réponses pour « 
comment faire transcrir un divorce
 »
Réponse anonyme
Le 17/02/2016 é 15h50
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Mais sa question c'est pas qu'elle veut se remarier au contraire; elle veut rester mariée en Algérie de son ex mari avec qui elle est divorcé en france (pour l'héritage peut etre) malgré qu'elle soit divorcée en France. Si exequatur a lieu, elle sera considérée divorcée en Algerie...
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Réponse de lwyza
Le 18/02/2016 é 09h29
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Merci de votre réponse. Je ne veux absolument pas me re marier la bas.
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Réponse de lwyza
Le 18/02/2016 é 09h38
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Non pas pour héritage en algerie. Nous étions d accord pour ne pas divorcés la bas mais il a fait sa demande de nationalité française et dans le dossier d un côté il est divorcé et de l autre sur son extrait de naissance c est écrit marié donc son dossier n est pas conforme . Du coup maintenant il veut régler ce problème et moi non. Mon vécu sur le pourquoi etc... est trop long à raconter et n à pas d intérêt ici. Je veux juste savoir si je peux bloquer cette exequatur . Merci pour le partage
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Réponse anonyme
Le 18/02/2016 é 10h00
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Malheureusement je pense que vous ne pourrez pas bloquer l'exéquatur...je ne suis pas avocat mais une procédure d'exéquatur est l'application du jugement français en algérie...et je ne connais aucun moyen de la bloquer, et s'il veut se remarier il sera bloqué aussi s'il ne fait pas l'exéquatur (etant algérien) alors que vous vous serez libre de vous remarier (vous etes bi-national), je ne connais pas votre intérêt à vouloir faire ça mais ce n'est pas très juste pour lui...
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Réponse de lwyza
Le 18/02/2016 é 10h08
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Justement à ce propos de signature. Ma citation à comparaître est arrivée à une adresse ou je ne réside plus depuis 2 ans. Du coup j ai été convoqué à la gendarmerie de mon village en France pour être entendu. J ai du prouver que je n habitais plus à cette adresse et que je n avais donc rien signé . Sur le procès verbal j zi également signalé que je ne veux pas divorcer en algerie. C était le jour du réveillon de Noël et depuis plus de nouvelles.
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Réponse de lwyza
Le 18/02/2016 é 10h12
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Merci de votre réponse. Pour juger de ce qui est juste ou pas il faut connaître l intimité des personnes et ce n est pas le sujet ici présent.
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Réponse de lwyza
Le 18/02/2016 é 10h16
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Je n ai pas Bcp d espoir pour ce blocage mais j ai vu un cas sur le net ou le juge refuse l exequatur et demande de refaire le divorce en algerie. Est ce vrai ? Mon divorce fut prononcé après 2 ans pour rupture de vie conjugal. Cela vous donne un peu l ambiance qui régnait. En tout cas merci à tous de m éclairer .
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Réponse anonyme
Le 18/02/2016 é 10h27
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Je ne juge pas j'essaie de comprendre l'intérêt pour peut etre vous trouver une autre solution. Votre divorce s'est fait à l'amiable? parce que dans ce cas je ne pense que vous ne devez rien signer, qui a demandé le divorce si ce n'était pas à l'amiable. si on vous a demandé de signer, vous avez signé? vous avez le drit de refuser de signer? Pour ce qui est de refaire le divorce en Algèrie,il n'y a pas d'intérêt ça reviens au même que de faire l'exéquatur...par contre dans le cas ou vous vous êtes mariés en Algérie c'est peut être possible je ne sais pas comment ça se passe dans ce cas
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Réponse de lwyza
Le 18/02/2016 é 11h13
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Rupture de vie conjugal ce n est pas à l amiable du tout. Oui je me suis mariée en algerie. Quand je dis "je ne veux pas " je dis j aime cet homme et pour moi c est important de rester mariée dans le pays de mon père . J ai des enfants d un premier mariage et lui n en a pas. J ai donc divorcée pour que mes enfants n héritent pas de lui (ils ont ce qu il faut pour l avenir).. ce qui me semblait juste... comme quoi! Donc le deal était de rester quand même mariés la bas. Bref. Il ne veut plus de cet arrangement pour cette demande de nationalité . Voilà le conflit actuel entre nous. Je voulais juste savoir si une personne était dans un cas similaire au mien.
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Réponse de nadhab
Le 18/02/2016 é 11h14
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Lwyza, si vous n'acceptez pas la procédure d'exéquatur elle sera refusée par le juge, il faut l'accord des deux ex époux,
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Réponse de lwyza
Le 18/02/2016 é 11h16
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Non ce n est pas pareil de ré divorcer en algerie. Ça prend du temps. Et permet de réfléchir à bien des choses. Entre temps le dossier de naturalisation reste à refaire etc etc .
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Réponse de lwyza
Le 18/02/2016 é 11h18
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Merci de votre réponse nadhab . Avez vous une preuve de cela à lire quelque part?
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Réponse de nadhab
Le 18/02/2016 é 11h36
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Lwyza, j'ai été mariée en Algérie et g divorcée en FRANCE, j'ai divorcé à l'amiable et mon ex a été assigné (informé) par huissier de justice comme quoi je faisais la demande d'exaquatur, il était en France à ce moment donc c'est son père qui a signé le document de l'huissier, dans le cas où il n'avait pas signé je n'aurais pas eu le droit de déposer la demande. alors dans votre cas, vu que vous n'êtes pas d'accord pour la demande c'est plus que sur qu'elle va être refusée et après allahou alam avec tous les changements de règles et lois bon courage
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Réponse de lwyza
Le 18/02/2016 é 11h42
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Nadhab.. merci pour vos encouragements. oui oui avec tous ces changements et tout le reste d’innommables injustices .. j'espère sans esperer!
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Réponse de nadhab
Le 18/02/2016 é 11h44
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Lwyza je vous en prie, je sais ce que c'est quand on doit se séparer de celui qu'on a aimé. le plus simple est d'avoir une réponse d'un avocat, chaque situation est différente.
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Réponse anonyme
Le 18/02/2016 é 12h02
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Comme je vous ai dit lwyza pour les mariages célébrés en Algérie je ne sais pas comment ça se passe... Nadhab je ne comprends pas tout...si elle refuse l'exequatur, il est bloqué pour se remarier par exemple...Et normalement le divorce d'un mariage qui a eu lieu en Algérie c'est pas en Algérie? Puis exéquatur en France? Comment peut-on avoir le droit d'accepter un divorce en France, je dis accepter car à l'amiable, et après bloquer l'exéquatur? Vous avez déposé un certificat de non appel? et a quel moment de la procédure a t on envoyé l'assignation à votre ex? avant le dépôt du dossier ou durant la procedure?
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Réponse de lwyza
Le 18/02/2016 é 12h26
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Je reponds à anonyme: pour moi le mariage est en algerie et pas en france! le mariage en algerie a été juste transcrit! si je n'avais pas fait la transcription de ce mariage lui, restait en algerie! il y a donc une énorme différence. tout cela est une histoire de papiers en france! le mariage en algerie est pour moi sacré! être naturalisé français n'est pas une obligation quand on sait que la france est plusss que cool pour renouveler les cartes de séjour de 10 ans en 10 ans. il ne peut pas se re marier ? si en algerie oui! même quatre fois!!! pas en france! justement c'est ce que je veux ou plutôt ce que je ne veux pas !
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Réponse anonyme
Le 18/02/2016 é 13h13
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Ah donc vous ne voulez pas qu'il se remarie en France c'est pour ça que vous bloquez l'éxequature, mais après transcription du mariage algérien en France, comment avez-vous ivorcer en France? Normalmeent c'est pas en Algérie qu'on divorce et on fait l'éxéquature du divorce algérien en France? en algérie il peut se remarier avec 4 femmes avec consentement des de ses femmes donc il y a des conditions mais s'il réside en France, il a le droit aussi de se remarier en France...et sans cette exéquatur il peut pas... Donc comment peut-on avoir le droit de divorcer en France et bloquer le divorce en Algérie en bloquant l'éxequatur? sous quel prétexte?
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Réponse anonyme
Le 18/02/2016 é 13h16
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Est-ce que le divorce a été prononcé et ce que vous avez dépassé le délai d'appel? Dans ce cas, vous etes considérée divorcée et l'algérie va transcrire directement le divorce en France grace au jugement et au certificat de non appel
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Réponse anonyme
Le 18/02/2016 é 13h19
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Quand vous avez dit à la gendarmerie que vous n'aviez rien signé, qu'Est-ce qu'ils vous ont dit?
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