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Comment faire transcrir un divorce

Question de kadermess
Dernière réponse le 31/03/2014 à 09h49
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Bonjour j'ai un neveu qui à divorçé mais en revenant en algerie il trouve toujours la mention de mariage de son épouse sur son extrait de naissance,alors comment faire pour passer la transcription du divorce depuis la france vers la mairie de son lieu de naissance,le divorce est porté sur son livret de famille français mais en algerie il n'y est pas sur les registres,voilà et merci d'avance pour vos réponses;
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82 réponses pour « 
comment faire transcrir un divorce
 »
Réponse de Avocate
Le 11/06/2010 à 17h22
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Bonjour madame,

Votre neveu dois impérativement faire l'exequatur du jugement de divorce français en Algérie,auprès du tribunal compétent.

Après ça tout rentrera dans l'ordre.

Cordialement
Référence(s) :
Avocate en Algerie
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Réponse de yasmineb1
Le 05/01/2011 à 04h26
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Bonjour,

mon fiancé habite à Oran, son divorce à été prononcé en france, car il était marié en france, il doit ensuite transcrire son divoce en Algérie, combiem de temps cela prendra t'il?Faut t'il prendre un avocat obligatoirement?Si oui combien ça coutera t'il? Merci
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Réponse de Avocate
Le 05/01/2011 à 09h39
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Bonjour,
L'exequatur d'un jugement de divorce se fait auprès du tribunal compétent .
Votre fiancé dois mandater un avocat pour faire les procédures adéquate et pour que l'exequatur ne sois pas rejeté dans la forme .

Pour ce qui est du temps que ça prendre tout dépens ,si c'est un divorce à l'amiable,ça ne dépassera pas les 4 semaines.

Sinon il faudra compter plus de 3mois si son ex femme vit en France,car il faudra lui envoyer une citation à comparaitre,mais elle ne sera pas obliger d'y assister c'est seulement pour que la procédure ne sois pas nulle.
Référence(s) :
Avocate en Algérie
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Réponse de yasmineb1
Le 05/01/2011 à 15h59
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Bonjour,
Je tenais à vous remercier sincérement de m'avoir éclairer, c'est trés gentil de votre part, effectivement c'est un divorce à l'amiable donc sa prendra 4 semaines vous dites..., son ex-femme vit en France vous êtes une avocate vous même d'Alger? car si c'est le cas j'aimerai bien faire à faire avec vous si vous accepté me demande.
Répondre
Réponse de yasmineb1
Le 05/01/2011 à 16h57
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2éme Question :

Combien ça coûte en Algérie pour pouvoir faire cette affaire de transcription de divorce auprés d'un Avocat?
Répondre
Réponse de yasmineb1
Le 05/01/2011 à 21h57
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3éme question:

Quels papiers dois-je fournir à l'avocat pour une transcription de divorce ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 09/01/2011 à 14h20
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Bonjour yasmine je repond a tes question parceque je suis dans le meme cas que toi . moi j'ai contacté des avocats en algerie et on me demande des fois 600 euro et des fois 400 euro et dernierment j'ai negocier le prix avec une avocate on c'est mis d'accord sur 200euro mais les frais de traduction sont a ma charge .si tu contacte des avocat sur alger negocie le prix en plus c'est quelque chose de pas compliquer du tout ils ont qu'a deposer les papiers au tribunal apres traduction .
document a fournir :
-jugement de divorce
-certificat de non appel (a demandé a la cours d'appel de ta region)

-l'acte de mariage avec la mention divorce
-extrait de naissance algerien(mairie de naissance)
j espere que j'ai repondue a tes question bon courage miss
Répondre
Réponse de Avocate
Le 09/01/2011 à 16h24
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Bonjour Yesmine,

la personne qui vous a répondu vous a éclairé sur les documents à fourni c'est vrais mais 400-600 euro c'est exagéré je le confirme .

Vous pouvez me contacté mais l'administration du site interdit l'échange d'e-mail donc voici mon numéro de téléphone 07 79 22 80 59 .
Référence(s) :
Avocate en Algérie
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Réponse de yasmineb1
Le 09/01/2011 à 23h12
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SALAM ALAYKOUM

MERCI DE MAVOIR REPONDU CA FAIT TJS PLAISIR QUAND ON REPOND A NOS QUESTIONS JE VOUS APPELERAI DANS LA SEMAINE MERCI ENCORE UNE FOIS
Répondre
Réponse de yasmineb1
Le 10/01/2011 à 01h21
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Salam merci pour vos reponses, votre avocate vous a donner un délai de combien de temps pour votre affaire de transcription?merci
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/01/2011 à 18h31
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Bonsoir yasmine
mon avocate ne ma rien dit j'ai fait les demarches tout seul j'ai appelé le tribunal de ma ville de naissance , on ma dit 6 semaines maxi et 3 a 4 si ya des connaissance au sein du tribunal
a bientot
voici mon mail kader84000@gmail.com
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Réponse de Avocate
Le 15/01/2011 à 20h57
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Je vous en pris Yasmine.

Excusez moi Kader,mais sans connaissance c'est 4 semaines ,je parle en connaissance de cause.

Et en combien de temps vous a t on réglé ??
Référence(s) :
Avocate
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Réponse de yasmineb1
Le 16/01/2011 à 01h01
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Salam alaykoum

Merci pour votre réponse Kader, oui effectivement comme dit l'avocate c'est 4 semaines, car mon fiancé à Oran a contacté un avocat qui lui a dit la même chose.4 semaines. Mais Kader on m'a dit aussi que l'aide d'un avocat c'est plus simple et plus rapide aussi.
Répondre
Réponse de nass50
Le 13/02/2011 à 13h34
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Bonjour avocate, j'aimerai vous contacter, mon fiancé a le même problème, et on aimerai le régler puis je vous appeler sur ce numéro que vous avez donné,
merci
Répondre
Réponse de Avocate
Le 13/02/2011 à 13h55
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Bonjour madame,Bien sur Vous pouvez m'appeler les après midis de 14h à 17h.
Référence(s) :
Avocate
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/02/2011 à 11h29
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Bonjour tout le monde c'est kader 84000
slt a toi yassemine je viens de de parler avec mon avocate en algerie et maintenant il me demande le jugement executoir (la grosse du jugement) et elle me dit que ca va trainer 4 mois minimum le temps d'envoyer un pv a mon ex femme qui vit en france pour l'informer de la procedure , un truc de fou ca fait 3 ans que je suis divorcer et pour une petite mention sur un extrait de naissance je peut pas me marier c'est dung non administration de merde.......
j'ai recu mon CCAM mais je peut pas partir me marier temps que c'est pas regler ,ils nous complique la vie plus qu'elle est compliqué
bon courage a tout le monde il en faut beaucoup pour sortir de ce tunnel .
Répondre
Réponse de yasmineb1
Le 17/02/2011 à 14h33
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Salam alaykoum Kader,

Merci pour ta réponse, moi aussi je me suis renseigner, et on m'a dit la même chose, c'est vrai que c'est trés long mais il faut avoir du courage, mais Kader, ton ex femme n'a rien contre toi pour que tu divorce en Algérie?ELLE n'a pas son mot à dire j'espére!!!car mon fiancé lui n'est pas encore divorcé en France , c'est moi qui s'occupre de son divorce ça va faire 2 ans cette histoire c'est grave, je te souhaite bon courage, en tout cas que allah nous aide inchallah mon frére.
Répondre
Réponse de Avocate
Le 17/02/2011 à 14h39
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Patience c'est juste ce qu'il faut car l'exequatur se fera quoi qu'il arrive il suffit juste de patienter.

Quand c'est un divorce à l'amiable c'est l'histoire de quelques semaines,mais dans votre cas c'est vrais que c'est minimum 4 mois.

Bon courage à tous
Référence(s) :
Avocate en Algerie
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Réponse anonyme
Le 19/02/2011 à 16h29
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Bonjour yassemine et vous aussi maitre
mon ex elle a aucun mot a dire puisque on est divorcé mais le pv c'est juste pour l'informer de la procédure d'exéquatur divorce , et c'est a cause de ca que c'est trop longs le tenps que le pv arrive au consulat 1mois pour l'envoyer a mon ex 1mois et pour le renvoyer en algerie 2 mois il devrait suprimé ce pv qui sert a rien quesque elle s'en fou elle a refait ca vie , et en plus c'etait un divorce demandé par l'un et acceptez par l'autre (a l'amiable ) , a bientot
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Réponse de Avocate
Le 22/02/2011 à 21h40
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Bonsoir Monsieur,

Si votre requete de divorce a été signé par vous deux alors il est a l'amiable et vous n'aurez pas besoin de lui envoyer de PV.

Si par contre VOUS avez fais la demande individuellement et après l'avoir assigner elle a accepté là vous devez lui envoyer un PV pour l'exécution.
Référence(s) :
Avocate en Algérie
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