Bonjour j'ai un neveu qui à divorçé mais en revenant en algerie il trouve toujours la mention de mariage de son épouse sur son extrait de naissance,alors comment faire pour passer la transcription du divorce depuis la france vers la mairie de son lieu de naissance,le divorce est porté sur son livret de famille français mais en algerie il n'y est pas sur les registres,voilà et merci d'avance pour vos réponses;
Bonjour madame,
Votre neveu dois impérativement faire l'exequatur du jugement de divorce français en Algérie,auprès du tribunal compétent.
Après ça tout rentrera dans l'ordre.
Cordialement
Bonjour,
mon fiancé habite à Oran, son divorce à été prononcé en france, car il était marié en france, il doit ensuite transcrire son divoce en Algérie, combiem de temps cela prendra t'il?Faut t'il prendre un avocat obligatoirement?Si oui combien ça coutera t'il? Merci
Bonjour,
L'exequatur d'un jugement de divorce se fait auprès du tribunal compétent .
Votre fiancé dois mandater un avocat pour faire les procédures adéquate et pour que l'exequatur ne sois pas rejeté dans la forme .
Pour ce qui est du temps que ça prendre tout dépens ,si c'est un divorce à l'amiable,ça ne dépassera pas les 4 semaines.
Sinon il faudra compter plus de 3mois si son ex femme vit en France,car il faudra lui envoyer une citation à comparaitre,mais elle ne sera pas obliger d'y assister c'est seulement pour que la procédure ne sois pas nulle.
Bonjour,
Je tenais à vous remercier sincérement de m'avoir éclairer, c'est trés gentil de votre part, effectivement c'est un divorce à l'amiable donc sa prendra 4 semaines vous dites..., son ex-femme vit en France vous êtes une avocate vous même d'Alger? car si c'est le cas j'aimerai bien faire à faire avec vous si vous accepté me demande.
Bonjour yasmine je repond a tes question parceque je suis dans le meme cas que toi . moi j'ai contacté des avocats en algerie et on me demande des fois 600 euro et des fois 400 euro et dernierment j'ai negocier le prix avec une avocate on c'est mis d'accord sur 200euro mais les frais de traduction sont a ma charge .si tu contacte des avocat sur alger negocie le prix en plus c'est quelque chose de pas compliquer du tout ils ont qu'a deposer les papiers au tribunal apres traduction .
document a fournir :
-jugement de divorce
-certificat de non appel (a demandé a la cours d'appel de ta region)
-l'acte de mariage avec la mention divorce
-extrait de naissance algerien(mairie de naissance)
j espere que j'ai repondue a tes question bon courage miss
Bonjour Yesmine,
la personne qui vous a répondu vous a éclairé sur les documents à fourni c'est vrais mais 400-600 euro c'est exagéré je le confirme .
Vous pouvez me contacté mais l'administration du site interdit l'échange d'e-mail donc voici mon numéro de téléphone 07 79 22 80 59 .
Bonsoir yasmine
mon avocate ne ma rien dit j'ai fait les demarches tout seul j'ai appelé le tribunal de ma ville de naissance , on ma dit 6 semaines maxi et 3 a 4 si ya des connaissance au sein du tribunal
a bientot
voici mon mail kader84000@gmail.com
Je vous en pris Yasmine.
Excusez moi Kader,mais sans connaissance c'est 4 semaines ,je parle en connaissance de cause.
Et en combien de temps vous a t on réglé ??
Salam alaykoum
Merci pour votre réponse Kader, oui effectivement comme dit l'avocate c'est 4 semaines, car mon fiancé à Oran a contacté un avocat qui lui a dit la même chose.4 semaines. Mais Kader on m'a dit aussi que l'aide d'un avocat c'est plus simple et plus rapide aussi.
Bonjour avocate, j'aimerai vous contacter, mon fiancé a le même problème, et on aimerai le régler puis je vous appeler sur ce numéro que vous avez donné,
merci
Bonjour tout le monde c'est kader 84000
slt a toi yassemine je viens de de parler avec mon avocate en algerie et maintenant il me demande le jugement executoir (la grosse du jugement) et elle me dit que ca va trainer 4 mois minimum le temps d'envoyer un pv a mon ex femme qui vit en france pour l'informer de la procedure , un truc de fou ca fait 3 ans que je suis divorcer et pour une petite mention sur un extrait de naissance je peut pas me marier c'est dung non administration de merde.......
j'ai recu mon CCAM mais je peut pas partir me marier temps que c'est pas regler ,ils nous complique la vie plus qu'elle est compliqué
bon courage a tout le monde il en faut beaucoup pour sortir de ce tunnel .
Salam alaykoum Kader,
Merci pour ta réponse, moi aussi je me suis renseigner, et on m'a dit la même chose, c'est vrai que c'est trés long mais il faut avoir du courage, mais Kader, ton ex femme n'a rien contre toi pour que tu divorce en Algérie?ELLE n'a pas son mot à dire j'espére!!!car mon fiancé lui n'est pas encore divorcé en France , c'est moi qui s'occupre de son divorce ça va faire 2 ans cette histoire c'est grave, je te souhaite bon courage, en tout cas que allah nous aide inchallah mon frére.
Patience c'est juste ce qu'il faut car l'exequatur se fera quoi qu'il arrive il suffit juste de patienter.
Quand c'est un divorce à l'amiable c'est l'histoire de quelques semaines,mais dans votre cas c'est vrais que c'est minimum 4 mois.
Bon courage à tous
Bonjour yassemine et vous aussi maitre
mon ex elle a aucun mot a dire puisque on est divorcé mais le pv c'est juste pour l'informer de la procédure d'exéquatur divorce , et c'est a cause de ca que c'est trop longs le tenps que le pv arrive au consulat 1mois pour l'envoyer a mon ex 1mois et pour le renvoyer en algerie 2 mois il devrait suprimé ce pv qui sert a rien quesque elle s'en fou elle a refait ca vie , et en plus c'etait un divorce demandé par l'un et acceptez par l'autre (a l'amiable ) , a bientot
Bonsoir Monsieur,
Si votre requete de divorce a été signé par vous deux alors il est a l'amiable et vous n'aurez pas besoin de lui envoyer de PV.
Si par contre VOUS avez fais la demande individuellement et après l'avoir assigner elle a accepté là vous devez lui envoyer un PV pour l'exécution.