Bonjour j'ai un neveu qui à divorçé mais en revenant en algerie il trouve toujours la mention de mariage de son épouse sur son extrait de naissance,al...
Je me sui mariée en algerie en 2008 et je vien d'avoir mon jugement en algerie annulation de mariage comment je dois faire pou Nantes je lai transcris en français en algerie que dois je faire merci
Bonjour Maitre,
je suis algerien vivant en France, divorcé à l'amiable en 2010 et jusqu'à maintenant mon divorce n'a pas été transcrit en Algerie, personne ne m'a expliqué la procèdure. Je vous serai reconnaissant de m'en dire un peu plus sur ce que je dois faire exactement pour entamer la procédure.
Merci d'avance
Bonsoir ,
En réponse à la question postée le 07/11/2011
Je vous envoie ce lien qui pourra vous aider à voir plus claire
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/transcription-actes-etat-civil-jugements-etrangers_13112/index.html
En réponse à la question posée le 25/11/2011,
Dans votre cas cher monsieur,vous devez faire une exequatur du jugement étranger en Algérie.
La procédure se passe au tribunal du lieu de votre mariage si c'est un mariage célébré en Algerie,s'il a été célébré en France,le tribunal compétent est celui de Sidi M'hamed (Alger centre).
la procédure dure maximum 3mois si votre ex épouse a une résidence en Algerie,sinon vous devrez patienter tout au plus 6mois .
Bonjour Maitre,
Merci pour votre réponse,
En fait mon ex n'a pas de résidence en Algerie, le divorce etait à l'amiable mais les relations avec mon ex femme ne sont pas bonnes du tout, est ce qu'elle peut, à votre avis, faire obstacle à mes demarches de transcription?
Merci d'avance
Rebonjour,
j'ai recupéré la liste des document à fournir pour l'exaquatur :
- le jugement
- certificat de non appel
- notification du jugement
S'il vous plait, pourriez vous me dire, la notification du jugement, de quoi il s'agit. je n'ai pas reçu ce document lors de mon divorce
Encore une fois merci beaucoup
Bonjour,je connais un juge une voisine qui a pris en charge mon dossier elle a fait la traduction et elle ma pris un avocate l’exequatur elle été faite ce quelle ma dit en mai 2010 son ex-femme elle a reçu les papier et elle a signée mon problème que quand on est descendu cette été et mon marie il a sorti son acte de naissance la motion de divorce elle est pas donc j'ai appelé ce juge elle ma dis faux m’appeler pour me rappeler voir mais depuis elle repend pas au téléphone est ce que vous pouvez m'aider maitre .cordialement
Bonjour moi je me suis marier en algerie mon ex m afait un regroupement de famille en suite je suis venu en france malheureusement nous avons divorcer le divorce c est fait en algerie mais maintenant je veux me remarier en france et il m on dit de faire les demarche en algerie pour que cela sois valider en france je suis completement per du merci de m aider
Bonjour il fo ke tu fasse la transcription au tribunal de Nantes de ton divorce en Algérie au le jugement définif extrai de naissance des deux époux et où vous habitiez avan le divorce et après ça mets 6mois à 8mois
Bonjour !
je suis dans le meme cas que vous , svp j'ai une question : esque vous avez reglé votre problème ? et ça prend combien de temps ? je suis tres stréssé a l'idée que ça prend jusqu'a 6 mois voir plus , je tien a précisé que c'etais un divorce a l'amiable , rassurez moi svp !
bon journée
votre reponse m'aidera bcp ! merci
Bonsoir ,
Pour une exequatur auprés d'un tribunal Algerien d'un divorce fait à l'amiable en France ça ne prends pas plus de 2 mois rassurez vous !
vous pouvez me contacter sur mon site si vous voulez avoir plus de renseignements
Bonjour,
J'ai divorcée en décembre 2009 en France avec un consentement mutuel. Lorsque mon avocate a déposée mon dossier pour une exequatur à chaque fois c'était reporté car il y avait toujours un problème avec les actes de naissances de mes enfants (périmés), mon ex-mari a quand même été convoqué 3 fois lors de ces procédures sans se déplacer. Le problème des actes de naissance réglé, je passe enfin le 06 avril 2012 devant le juge sans ma présence et sans la présence de mon ex mari a qui ma maman qui fait les démarches lui a envoyé la convocation via l'huissier. J'ai eu mon avocate hier, elle me dit que c'est reporté au 24 avril 2012, car il faut que mon ex-mari soit présent. Le divorce a déjà été prononcé en France, pourquoi faut-il la présence de mon ex-mari ?! Le juge peut-il remettre en cause mon divorce ?! Cela fait deux ans maintenant que ça traine... Pouvez-vous m'éclairer ? Mon ex-mari peut-il remettre en cause la pension qui est de 3000 euros ?!
Bonjour à tous, voilà mon fiancé a été marié en Algérie en 2007, il a fait les papier et elle vit depuis en France avec sa carte de 10 ans. Ils sont séparé depuis 2010 et divorcé en Algérie depuis mars 2011. Il a envoyé son dossier de divorce au tribunal de Nantes en France pour la retranscription du divorce. Le tribunal a envoyé un courrier à son ex femme pour lui informer de la procédure et dans ce courrier elle pouvait accépter ou refuser le divorce et elle a refusé. Du coup comment cela va se passer maintenant sachant qu'ils n'ont aucun bien ni enfants en commun? Combien de temps peu encore durer la procédure?
J'ai eu le méme problème et c'est réglé .. je vous conseille de contacter Mr.ZIANE c'est un avocat en Algerie ... et il est specialisé dans ce genre d'affaires ... voila son Email : maitre.ziane@live.fr.. et son tel :00213.557568316.... bon courage
Salut .. J'ai eu le méme problème et c'est réglé .. je vous conseille de contacter Mr.ZIANE c'est un avocat en Algerie ... et il est specialisé dans ce genre d'affaires ... voila son Email : maitre.ziane@live.fr.. et son tel :00213.557568316.... bon courage
Bonjour a tous
je suis divorce en algerie ,j ai fais une demande d enregistrement au trubunale de nante on m a demande la l integralite de la dicision de divorce c quoi ca
Salam,
voila, je voulais vous demander s'il serait toujours possible de vous contacter Madame l'avocate en Algerie, moi aussi j'ai un probléme semblable et franchement je ne sais vraiment pas ce qu'il faut faire.Aider moi SVP.
Je suis de nationnalité Algerienne , je me suis mariée en 2010 en france et le juge a pronnoncé le divorce en 2011 par consentement mutuel et jusqu'a présent je n'ai entamer aucune procédure on m'a dit que la transcription sera faite automatiquement en Algerie ;
La mention de divorce n'existe tjs pas au niveau de mon extrait de naissance ,je ne sais vraiment pas ce qu'il faut faire.Pourriez vous m'aider SVP
Je vous remercie .