Comment faire transcrir un divorce - Page 4

Bonjour madame, Vous devez faire une procédure d'exequatur auprès du tribunal territorialement compétent. Veuillez me contacter sur mon adresse mail : contact@avocat-achour.com Cordialement Me Achour N.

Bonjour Madame l'avocate, SVP, pourrais je utiliser votre numéro de tel et votre mail,moi aussi j'ai un probléme semblable. je vous remercie d'avance

Bonsoir, Je vous ai déjà envoyé mon mail. Cordialement,

Bonjour Maitre, tout d'abord j'aimerais vous remercier d'avoir accépté de me repondre,grand merci à vous . Voila, je viens de recevoir par mail, par l'intermediaire de mon avocate en France, le jugement de divorce ainsi que l'acte de mariage avec la mention divorcé , mais pour la procédure d'exequatur auprés du tribunale, franchement je ne sais pas ce qu'il faut faire ni ce qu'il faut présenter comme piéces. D'aprés ce que j'ai lu dans votre site, pour faire la transcription en Algerie il faut un certificat de non appel et il y'a meme un PV qui doit etre transmits à mon ex époux.Je ne sais pas si je suis concernée par ces papiers ou pas? Pourriez vous ,SVP,m'aider pour en finir une fois pour toute, je suis fatiguée à force de penser à ça. Je vous remercie vivement et vous prie de m'éxcuser pour le dérangement. Cordialement

Bonjour madame, Effectivement vous n?êtes pas concernée par ses pièces.Vu que votre divorce a été prononcé par consentement mutuel,vous n?êtes pas tenu de lui envoyer un pv d'assignation,ni de retirer le certificat de non appel.Dans votre cas il faudra vous munir de la mention exécutoire du jugement vous la trouverez en dernière page de votre jugement, à défaut d'un certificat de non cassation. Cordialement Me Achour Nesrine

Désolée,j'aimerais rectifier quelque chose, la reponse à ma question citée ci dessus, a été proposé par madame l'avocate et non pas par moi"charmois". Il s'agit de quelques questions et reponses que j'ai pu partager avec madame l'avocate.J'éspere qu'elles vous seront utilles. Merci à madame l'avocate Cordialement

Re:Bonjour Maitre, J'étais entrain de lire des commentaires sur votre site et J'ai oublié de vous demander si moi aussi je dois passer par Nante? Sincerement je ne comprends rien à tout ça. Je voie que la procédure à Nante prend bcp de temps ,SVP, repondez moi. Je vous remercie d'avance. Cordialement

Voiçi la reponse à ma question proposée par Madame l'avocate: Soyez tranquille vous ne serez pas obliger de passer par Nantes,c'est les divorces fait en Algérie qui doivent faire la transcription à Nantes et pas l'inverse.Les démarches ne dépasseront pas les 2 mois vu que c'est un divorce à l'amiable.Il sera juste nécessaire d'avoir la signature des deux parties sur la requête d'exequatur.En ce qui concerne la transcription de votre divorce sur votre acte de naissance,il suffit juste de récupérer le jugement avec un autre document que le tribunal vous fournira afin de la faire vous même,ou par le biais d'un proche. Cordialement Me Achour

Désolée de vous souler encore avec mon pbl mais j'ai encore bcp de questions aux quelles je dois repondre ,merci de m'aider si c'est possible. Voila, je suis en complet froid avec mon ex epoux .A l'heure d'aujourd'huit il m'est donc imposible de lui demander quoi que ce soit. Comment dois je faire pour qu'il puisse signer la requête d'exequatur? et est ce que c'est vraiment nécéssaire de la signée dans mon cas. J'ai appris que mon ex mari s'est marié il y'a quelques temps et il ne m'a jamais adréssé un papier pour signature. Cordialement

Oui bjr je viens d avoir mon acte de divorce pour discorde au Maroc comment faire pour le faire transcrire ici en france je viens juste de faire la traduction quelqu un pour me renseigner svp merci par avance

BONJOUR, pour ceux qui sont nés en france il faut pas oublier de transcrire votre acte de naissance apurés du consulat algérien là ou vous êtes né exemple consulat de paris si vous etes né à paris, sans la transcription vous ne pourez pas vous marier en algérie, pour la transcription il faut le livret de famille +et le jugement de divorce algérien .za

BonjourBonjour Maitre, Ma question est la suivante: est-ce que je risque des sanctions de la part de la justice Algérienne pour ne pas être déplacé à la première audience ?

Bonjour Maitre, Je suis né en Algérie ainsi que mon ex-epouse. Nous nous sommes mariés en France, vécu 3 ans en France puis divorcés en France par consentement mutuel. Elle est partie vivre en Algérie. Moi je vis toujours en France. Mes parents m'ont transmis en retard par voie postale une convocation faite par le tribunal de Sidi Mhamed à Alger ( la convocation avait été remise par un huissier et ma mère avait signé ) . C'est probablement la procédure d'exequatur. `Mon ex-epouse a donné l'adresse de mes parents alors que je vis en France et sur le jugement de divorce mon adresse est celle de France. Je ne me suis pas déplacé à l'audience car j'ai reçu la convocation trop tard. Par la suite, plusieurs relances de la part de l'avocate de mon épouse en courrier recommandé et huissier, mais je n'ai jamais retiré les recommandés sur lesquels le facteur a mis la mention "n'habite pas à l'adresse mentionnée" ni celle du huissier auquel mes parents ont signifié que je ne vis pas en Algérie. Ma question est la suivante: est-ce que je risque des sanctions de la part de la justice Algérienne pour ne pas être déplacé à la première audience ?

Il faut des connaissances au tribunal si non l'affaire traîne il faut un dossier solide ainsi le certificat de non pourvoi en cassation si vous avez des connaissances vote affaire met deux mois et si votre époux (se) réside à l'étranger l'affaire met plus de trois moi

Non tu ne risque rien mais l'affaire traîne si non tu donne une procuration à tes parents tu n'est pas obligé d'assister à l'audience

Bonjour Maitre ACHOUR, Je suis divorcée depuis sept2013 en france,par consentement mutuel, la mension de divorce a été apposée sur l'acte de mariage ainsi que mon acte de naissance à Nantes ( je suis née en Algérie) mon ex vit tjrs en France et moi aussi comment faire pour transcrire le divorce en Algérie et quelles papiers faut il fournir. Cordialement N.H

Bonjour, Vous devez procéder à l'exequatur du jugement de divorce rendu en France. Pour ce faire vous devez saisir le tribunal compétent afin de commencer vos démarche tout en sachant que vous ne serez pas tenu d'assigner votre ex époux du fait que le divorce a été prononcé par consentement mutuel. Le délai de cette procédure ne durera pas plus de 2 mois. Cordialement Maitre Achour Nesrine

Bonjour, Merci pour votre reponse maitre

Pourriez vous me donner amples détails sur les papiers qu'il faut svp, de plus que j'y vais pour un mois en aout rabbi yoster Merci

Acte de mariage,jugement de divorce français,gross du jugement Vous devez faire traduire les documents du français vers l'arabe. cordialement Maitre Achour Nesrine.