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Contestation du rachat de cotisations MSA. - Page 20

Question de chene le 13/10/2010 à 18h28
Dernière réponse le 04/05/2022 à 07h56
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Agé de 60 ans, j'ai fait valoir mes droits à la retraite sur la base du relevé de carrière CNAV comportant 162 trimestres, au 1er mai 2010. Ma retrai...
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420 réponses pour « 
Contestation du rachat de cotisations MSA.
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Réponse anonyme
Le 25/10/2017 é 14h04
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Bonjour à tous Pour répondre à MM94, dans mon message du 10 octobre, j'ai indiqué que la cour d'appel avait rendu un verdict en ma faveur. Il a fallu 4 mois pour que je sois régularisée par tout le monde. J'ai du écrire et téléphoner à plusieurs reprises, mais je ne les ai pas lâché. Si on intervient pas, c'est long, donc n'hésitez pas. Bien sûr, il faut rester correct et diplomate, mais ferme. Bon courage à tous et encore merci à Aline
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Réponse de MM94
Le 25/10/2017 é 20h19
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Merci pour ta réponse mais je trouve hallucinant que ce soit à NOUS de faire les démarches alors que ça devrait se faire naturellement...
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Réponse de MM94
Le 25/10/2017 é 20h35
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Je viens de comprendre que le jugement indiqué par Aline un peu avant est en fait.... le mien puisqu' effectivement je gagne en appel à PARIS et le délibéré était le 19/10!!! Mais je ne sais toujours pas comment le visualiser sur le site LEGIFRANCE. Si quelqu'un a la réponse...
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Réponse anonyme
Le 26/10/2017 é 17h09
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Bonjour MM94 Une précision : bien sûr lorsque l'on gagne la régularisation se fera automatiquement par les caisses. Toutefois, je voulais juste préciser que si l'on ne veut pas attendre un certain temps, il vaut mieux intervenir pour accélérer la procédure
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Réponse de MM94
Le 27/10/2017 é 11h04
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Parfaitement compris mais ce dont je m'étonne, c'est que ce ne soit pas le tribunal qui fixe une date butoir pour régler la dette et remettre en place les virements avec possibilité de porter plainte si ce n'est pas fait dans les temps. Comme vous je suppose, les caisses n'ont n'a pas hésité à arrêter les paiements alors qu'on avait que des soupçons de fraude. Il y a donc bien deux poids, deux mesures. En tout cas merci à Aline qu'on ne peut hélas remercier que verbalement (elle mériterait beaucoup plus). Moi j'attends de voir si la MSA va aller en cassation et sinon reprise du procès avec la CNAV!! Je ne suis pas encore vraiment quitte...
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Réponse anonyme
Le 20/12/2017 é 17h23
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Bonjour tout le monde, Bonnes fêtes et garder le moral. cordialement - aline
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Réponse anonyme
Le 20/12/2017 é 18h30
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Bonsoir Aline Bonnes fêtes de fin année Un grand merci pour votre aide Cordialement jean Jacques
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Réponse de MM94
Le 21/12/2017 é 15h05
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Très bonnes fêtes a vous également.
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Réponse de lunicou
Le 22/12/2017 é 14h20
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Bonnes fêtes à vous tous et encore merci à Aline pour les renseignements qu'elle nous communique.
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Réponse de jeff77
Le 23/12/2017 é 08h41
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Réponse à MM94, oui j'ai récupéré mes droits et l'arriéré de ma retraite en appel à la cour de Paris , par contre je n'ai pas bénéficié de l’article 700 me permettant d'être remboursé de mes frais . Donc à ma charge 2000 € +2 huissiers à 90€ vous comprenez que si vous n'avez pas d'argent de dispo la justice n'est pas pour vous . Je touche de la MSA 15 € par mois donc pour pouvoir éventuellement récupérer cette argent je dois vivre jusqu’à plus de 100 ans . Petite retraite et bientôt augmentation de la csg et du reste , merci qui? ras le bol Bonne journée
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Réponse anonyme
Le 23/12/2017 é 09h10
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Bonjour Je suis d’accord avec vous mais bon vous avez gagné ce qui n’est pas négligeable Pour me citer passage Tass perdu ensuite appel la cour a décidé que le montant était inférieur à 4000E perdu maintenant en cassation pour éventuellement repasser en appel le route est encore longue mais on la lâchera pas Merci Aline Cordialement Jean Jacques
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Réponse de MM94
Le 17/03/2018 é 10h10
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J'ai reçu (rapidement) mon arriéré MSA et les virements ont repris. En revanche, comme je suis aussi en procès avec la CNAV, une séance est prévue en MAI devant le TASS de Créteil. Je pensais qu'il s'agissait du procès proprement dît mais en fait il s'agit d'une audience de procédure.. et j'ai peur que ça cache encore quelque chose (report de procès ou autre?). Si Aline ou quelqu'un d'autre a une réponse, merci d'avance... Bon week-end.
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/03/2018 é 10h41
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Bonjour Je suis passée par là et par mon expérience, je peux dire : A partir du moment où la MSA vous a régularisé, la CNAV doit le faire aussi. C'est la loi. J'étais également en procédure avec la CNAV et je devais passer au TASS. Mais dès réception des documents de régularisation de la MSA, je les ai adressé à la CNAV. Ils ont régularisé ma situation et j'ai annulé la procédure en cours Bon courage Prudence
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Réponse de MM94
Le 19/03/2018 é 09h40
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Merci pour cette info et je vais donc faire la même chose. Mais je suppose que vous aviez un avocat. Avez-vous fait cette démarche avec son accord ou sans lui en parler? A quel service de la CNAV avez-vous envoyé les documents? (contentieux, gestion)? Merci encore.
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Réponse anonyme
Le 19/03/2018 é 10h24
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Bonjour Réponse à MM94 Oui bien sur j'avais pris un avocat, le même pour la MSA et la CNAV. Dès régularisation par la MSA, j'ai moi-même adressé tous les documents à la CNAV au Service clientèle, en recommandé avec AR (j'avais averti mon avocat). J'ai insisté sur le fait qu'il y avait une procédure en cours au TASS et que si j'étais régularisée rapidement je l'annulerai. Environ 20 jours après l'envoi de mon courrier, je recevais ma notification de la CNAV. Je pense que dès que la CNAV reçoit les informations de la MSA elle entame la régularisation, votre courrier ne peut qu'accélérer la procédure. Bon courage, vous tenez le bon bout,
Répondre
Réponse anonyme
Le 08/04/2018 é 12h24
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Bonjour à tous, Voici une nouvelle décision condamnant, à nouveau, la MSA : * CA Rennes, 04-04-2018, n° 16/01290 Bonne journée - aline04z
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Réponse anonyme
Le 08/04/2018 é 14h23
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Bonjour Aline La cour de cassation a cassé le jugement de la cour d’appel Aix qui refusait de juger mon affaire sous prétexte que le montant était inférieur à 4000 euros retour à la case départ pour aller en appel à Aix Merci pour vos informations Bon dimanche Jean Jacques
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Réponse anonyme
Le 09/04/2018 é 11h15
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Bonjour Jean-Jacques, Très contente pour vous !!! Bon courage pour la suite - cordialement - aline
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Réponse anonyme
Le 02/08/2018 é 09h05
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Bonjour tous, Désolée de vous importuner pendant ces vacances caniculaires mais j'ai pensé qu'il était nécessaire de vous informer que la Cour de Cassation vient de rendre une nouvelle décision favorable, dont voici un extrait : * " la lettre d’observations que la caisse de mutualité sociale agricole doit adresser, au terme d'un contrôle, à la personne contrôlée constitue une formalité substantielle destinée à assurer le caractère contradictoire de la procédure de contrôle et la sauvegarde des droits de la défense ; il en résulte que le non-respect de cette formalité entraîne la nullité du contrôle et de la procédure subséquente. ... " Voici les références de l'arrêt : ** Cour de Cassation- 2° Chambre Civile - du 17/07/2018 n° 17-18766 Bonnes vacances et gardez le moral - cordialement - aline
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Réponse anonyme
Le 02/08/2018 é 10h01
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Bonjour Aline Merci pour toutes vos informations et votre soutien Pour ma part j’ai gagné en cassation contre la cour appel qui refusait de me juger en invoquant comme motif que la somme était inférieure à 4000 € Encore merci et bonnes vacances Jean-Jacques
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