Degat des eaux sur conduites extérieures

Question anonyme le 13/01/2010 à 10h46
Dernière réponse le 16/11/2011 à 11h29

[ ! ]

J'aurais eu une fuite entre mon compteur d'eau et ma maison de 8000m3 en 3 jours.Suis-je tenu de payer cette consommation en entier?quel recours puis-je avoir?

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1 réponse pour «

degat des eaux sur conduites extérieures

Réponse anonyme
Le 16/11/2011 é 11h29

[ ! ]

EN CAS D'installation d'anti-retour, sur le réseau public, que fait-on des eaux de pluie issues des toitures et terrasses si l'anti-retour se met en fonction ? Par suite de saturation du réseau extérieur, quelle est la marche à suivre ? A qui incombent les responsabilités des dégâts des eaux ?

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