IL Y A PLUSIEURS FACONS DE REGLER LE
PROBLEME: VOUS PARTEZ EN ABANDON DE DOMICILE
MAIS VOUS PERDREZ VOTRE DEPOT DE GARANTIE........
OU VOUS PRESENTEZ VOTRE PREAVIS DE DEPART
3 MOIS A L'AVANCE, PAR LETTRE RECOMMANDEE
AVEC A.R, ET VOUS ALLEZ VOUS INSTALLEZ DANS UN ENDROIT PLUS CALME...........................................................
OU VOUS FAITES LES TRAVAUX VOUS MEME, MAIS
CE NE DOIT ETRE QUE DES TRAVAUX D'AMELIORATION
MAIS CELA NE REGLERA PAS LE BRUIT DE L'USINE
EN FACE, VOUS POUVEZ BIEN SUR, FAIRE APPEL
A UNE ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LE BRUIT,
ILS ONT UN APPAREIL QUI MESURE LES DECIBELS
ET VOUS VERREZ SUR QUOI RE¨POSE VOTRE NUISANCE, ET VOUS AUREZ DES PREUVES OU TOUT
AU MOIS, UNE BASE.............CAR SEUL UN CONSTAT
DE GENDARMERIE OU UN HUISSIER FERA FOI
DEVANT LE TRIBUNAL.........................................................
AVEC CE CONSTAT D'HUISSIER AYANT RELEVE LE
NIVEAU DES NUISANCES, VOUS ENVOYEZ UNE
LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R, ET ACCOMPAGNE
DE LA PHOTOCOPIE DE L'HUISSIER.............CAR LE
BAILLEUR EST TENU DE METTRE A LA DISPOSITION
DU LOCATAIRE.......UN LOGEMENT LUI PERMETTANT
LA JOUISSANCE SANS NUISANCES SONORES ET
OFALTIVES..............SUR CETTE BASE, VOUS DEMANDEZ
UN ABAISSEMENT DU LOYER DU A TOUS CES NUISANCES.................................................................................
OU VOUS SAISSISSEZ LE JUGE D'INSTANCE EN REFERE, EN PRODUISANT LE CONSTAT DE L'HUISSIER
FAIT A x HEURES DU JOUR,.................PUIS A CHAQUE
FOIS QU'UNCAMION DECHARGE SON CONTENU..........
ET CECI JUSQU'A TELLE HEURE NOCTURNE ...............
VOUS FAITES UN CERTIFICAT MEDICAL DE VOTRE
MEDECIN TRAITANT QUE VOTRE ETAT DE SANTE S'EST
DETERIORE, A CAUSE DES TAPAGES ET BRUITS
DIVERS........VOUS DEMANDEZ A U MEDECIN UN MEDICAMENT CONTRE LE STRESS..................................
ET DE PLUS, LES ENFANTS SONT PLUS AGITES DEPUIS
UN CERTAIN TEMPS, ILS DORMENT BEAUCOUP
MOINS BIEN, ILS SE REVEILLENT A CAHQUE FOIS,
QUE DES CAMIONS DECHARGENT LEUR CONTENU.....
VOUS JOIGNEZ CE CERTIFICAT MEDICAL AVEC VOTRE
DEMANDE DE REFERE.........................................................
LE REFERE JUGE D'UNE URGENCE ET NON DU FOND
DE L'AFFAIRE.............................................................................
LE BAIL DE LOCATION A USAGE D'habitation EST UN
CONTRAT SOUS SEING PRIVE ENTRE DEUX PARTIES
LE BAILLEUR.......QUI S'ENGAGE A METTRE A LA
DISPOSITION DU LOCATAIRE UN LOGEMENT DECENT
ET LA JOUISSANCE DE CE LOGEMENT...........................
ET LE LOCATAIRE QUI ENTRE PARTIE, VERSERA
TOUS LES MOIS UN LOYER ET DES CHARGES..................
VOUS NE POUVEZ PAS RESILIER LE CONTRAT DE
VOUS MEME, SOIT VOUS PARTEZ AVEC UN PREAVIS
DE 3 MOIS AU BAILLEUR, SOIT VOUS SAISSISSEZ
LE JUGE POUR UNE ORDONNANCE DE FAIRE.................
CETTE ORDONNANCE OBLIGERA VOTRE BAILLEUR
DE FAIRE TELS OU TELS TRAVAUX.....................................
ET DE FAIRE CESSER LE TAPAGE DIURNE ET
NOCTURNE............MAIS VOUS NE POUVEZ PAS VOUS
BATTRE TOUT SEUL, IL VOUS FAUT DES ALLIES,
QUI POUR VOTRE CAS SERONT UNE ASSOCIATION
DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS, UNE ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LE BRUIT, UN
HUISSIER DE JUSTICE, UN CONSTAT DE GENDARMERIE.....CAR RIEN NE VOUS EMPECHE DE
LES REQUERIR ........,LE MAIRE DOIT ETRE AVISER
DES FAITS PAR LETTRE RECOMANDEE AVEC A.R,
ECRIRE AU CONSEIL GENERAL....c'EST PAS UNE
LETTRE DE PLUS, QUI VA VOUS RUINER.....................
LE PREFET DE REGION.....FAUT PENSER A LUI
DONC, UNE LETRE RECOMMANDEE AVEC A.R................
ETC...............QUAND J'AI UN PROBLEME, J'AI l'HABITUDE
D'ARROSER TOUT LE MONDE.......MEME SI JE SAIS
QUE CETTE LETTRE SERA LUE, PAR UN SECRETAIRE,
ET VOUS RECEVREZ UNE LETTRE, VOUS INFORMANT
QU'ILS ONT BIEN RECU VOTRE COURRIER ET QU'IL
L'ONT TRANSMIS A TEL ORGANISME...........................
.......MAIS SEUL LE JUGE PEUT OBLIGER DE FAIRE.......
EN CE QUI CONCERNE LE DEPOT DE GARANTIE,
LE BAILLEUR DOIT SELON LA LOI DU -6 JUILLET 1989
NE RETENIR QUE 25 % MAXIMUM DU MONTANT TOTAL DU DEPOT DE GARANTIE.......MAIS IL Y A UNE DIFFERENCE ENTRE LA COUPE ET LES LEVRES?
ENTRE LES TEXTES ET LEUR APPLICATION...................
LE BAILLEUR DOIT VOUS REMBOURSER LE DEPOT
DE GARANTIE 2 MOIS MAXIMUM, APRES VOTRE
DEPART........DEDUCTIONS DES FRAIS DE REAJUSTEMENTS DES LOYERS JUSQU'A 5 ANS EN
ARRIERE ET CHARGES......................................................
ET DEDUCTIONS DU TAPIS OU DE LA MOQUETTE
QUE VOTRE CHIEN A ABIME................................................
FAITES TRES ATTENTION, LORS DE LA REDACTION
DU CONSTAT DE SORTIE DES LIEUX.............................
SOYEZ POINTILLEUR (sse) SUR TEL DEGAT QUI
FIGURAIT DEJA SUR LE CONSTAT D'ENTREE ET
QUI N'A PAS A ETRE REPORTER SUR LE CONSTAT
DE SORTIE CAR DEJA PRESENT AVANT L'ENTREE
DANS LE LOGEMENT................................................................
BON COURAGE...............ET JE VOUS SOUHAITE
A TOUS, QUELQUE SOIT VOTRE ORIGINE, VOS
PENSEES PHILOSOPHIQUES, VOTRE CULTURE
RELIGIEUSE.........UN JOYEUX NOEL ..................................
........BONNE FETE DE FIN D'ANNEE ET BIEN VENUE
A 2010........................................................................................... .
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