Droit de succession en Algerie - Page 10

Bonjour, Merci pour votre réponse. Cela a le mérite d'être clair. Cordialement, Zin0

Bonjour, j'aurais une question a vous poser svp.Mon père a normalement hérité de son père d'un terrain en Algérie.Mais sa famille a fait construire une maison dessus.Lorsqu'il y ait allé il lui ont dit qu'il n'avait rien a faire ici(sur ses terrains).Comme mon père ne connaissait rien au système juridique algérien il est rentré en France sans rien faire.Que faire à votre avis? Merci

Bonjour, Depuis combien de temps votre pere est au courant de la construction de la maison. ESt ce que le terrain est dans l'indivise ou bien y a t il eu transfert de propriété. Est ce que le terrain est cadastré et y a t il un acte de propriété. Merci de donner ses quelques éclaircissements avant de pouvoir vous répondre. Cordialement Maitre Achour Nesrine

Bonjour au fils de la française pour encore compliquer les choses, vous avez eu la qualité d’héritier suivant la fredha dressée pardevant notre confrère de constantine. s'il y a pas de de répondant de votre GM, vous allez devant le juge réclamer un partage judiciaire pour vous et votre frère (et non une vente aux enchères) pour délimiter et matérialise votre quote-part faite par un expert, et bien après avoir faire un transport de propriété suivant acte pardevant Notaire

Bonsoir, Si vous n'aviez pas l'intention de vendre la maison,vous auriez été dans l'obligation de faire le transfert de propriété comme conseillé par maitre Rabahi. Cependant,comme vous avez l'intention de vendre,vous serez dans l'obligation de faire une vente au enchères dans le cas ou votre grand-mère s'opposera à la vente,la délimitation de votre quote-part ainsi que le transfert de propriété serons inutiles dans ce cas là! Cordialement

Il veut vous arnaquer moi j'ai fait la frida de ma grand mère et cela ma couté 30euros voila, voyez un autre notaire plus honnête! Bon courage!!

Qui a voulu vous arnaquer Madame veuillez bien précisez la personne ciblée

Bonjour Je voudrais savoir comment récupérer l'acte de propriété de mon père et le cadastre, ainsi que celui de mon grand père. On m'a envoyé à Chlef et maintenant, on me dit que c'est à Miliana. Comment savoir si une freda a été fait (si c'est le cas, en notre absence). Mon oncle et la famille de mon père sont tous des voleurs et menteurs... Je précise que les biens sont dans la wilaya de Ain Defla. Nous sommes en France et sans aucun contact puisque ça arrange ces voleurs de bien d'orphelins. Merci de bien vouloir m'indiquer la démarche à suivre Merci pour votre réponse

Bonjour voyage 2011 vous adressez à la conservation foncière du lieu du bien (équivalent bureau des hypothèques en France) si l'acte est dressé avant 1990 vous le trouverez à la conservation foncière mère de Chlef (ex orleonville) si c'est après cette date il faut chercher la conservation du la Daira (ex sous-prefecture) si c'est à Miliana adressez vous directement de ma part à Me LEBOUZI Amar Notaire à Miliana il vous aidera et vous orientera. Me RABAHI

Merci Maître pour votre réponse Les biens sont situés a Djendel donc effectivement je pense que ça doit être Miliana. Je souhaite avoir les coordonnées de ce notaire si cela est possible. Nous sommes en France et aimerions confier cette tâche à quelqu'un de confiance. Sachez maître que ce n'est pas les biens en soit qui m'intéresse, mais ce geste nous permettrait de remettre les choses dans l'ordre et enfin, demander des comptes à ceux qui nous ont spolier. Voici mon adresse mail : Hamooz@live.fr Merci pour votre attention, Connaissez vous un bon avocat sur ce secteur ? Car il y a un excellent avocat ( Mr Benissad) mais je pense qu'il doit être et occupé et exerce sur Alger. Merci encore

Le Notaire= +213667607486 l'avocat =+213770250272

Bonsoir Maitre, Ma situation morale est difficile. En fait, je suis fille unique ayant 4 grands frères mariés avec neveux et nièces. Sachant que je ne suis pas mariée, ayant à ma charge entière ma mère, ayant perdu mon père en 2001 (subitement). Ma mère avait établie auprès d'un notaire une fréda. Maintenant, les choses ont malheureusement , et ma mère par crainte voudrais mettre la maison en mon nom. Dites moi est ce possible et que faut il faire? tous mes frères ont leurs propres logements et vivent seuls chez eux. Sachant que je ne travaille pas non plus. Merci d'avance

Bonsoir j'ai une question très importante , ma grand mère avait un compte en algerie, celui ci a ete mis a ses depend au nom de mon oncle et l'avait mise elle en procuration aujourd hui mes tantes veulent recuperer l'argent sur ce compte qui est au nom de mon oncle alors qaue c'est ma grand mère qui posait l'argent dessus quand elle allait en algerie, l'année dernière un autre des mes oncles a eu une procuartztion du premier oncle possesseur du carnet pour pouvoir recuperer l'argent et ainsi le partager comme il le souhaitait cet oncle l'a fait il a vide le compte et aujourd'hui on accuse ma mère d'avoir vidé ce compte alors que ma mère n'a fait qu'ammener mon oncle jusuq'a la banque et cet oncle a pris l'argent comment pouvons nous faire pour que justuice soit faite alors que le carnet a l'origine etait au nom de mon plus grand oncle le premier? ma mère n'a rien pris , merci de me repondre

Bonjour, Pourriez vous me dire si une femme d'origine algérienne mariée et divorcée 3 fois avec des français de souche ayant des enfants portant le nom des pères et des prénoms français deplus baptisés à l'église peut prétendre à son héritage en algérie ou bien est elle un cas d'apostasie?

Non ils doivent etre de nationalité algerienne et de confession musulmane

Merci, pour les enfants je peux comprendre!! mais pour la mére qui est de nationalité algerienne du fait qu'elle fut mariée avec des nons musulmans et baptisé ses enfants est elle dans le meme cas?? ou bien peut elle prétendre figuré dans le certificat d'hérédité??

Si elle resté algérienne et de confession musulmane

Bonjour, Ma situation est un peu compliquée, il s’agit d’un morceau de terre annexé il y a plusieurs années (nous étions plusieurs voisins à partager un terrain, étant sa situation au milieu d’un ilot, le terrain ne pouvais être vendu par la marie et n’appartiens à personne, donc on l’a partagé entre voisin) Les jours ou mon père voulait régler les papiers au niveau de cadastre, ils l’on dit que ce terrain sera annexé au propriétaire de chaque terrain mitoyen, dans notre cas c’est ma grande mère qui été la propriétaire , et pour accélérer les démarches, mon grand frère a commencé de construire une maison, pour qu’ensuite il faire les démarches pour régler et le terrain et la maison au nom de ma grande mère (apparemment ya une loi qui favorise ça) ensuite, elle le vends une partie de terrain quelle procède (20% de la surface totale) et lui cède le reste qui appartenait à l’état (80%) Pour ma part, j’ai demandé à ce que je paye une partie du terrain pour construire moi aussi (à l’étage bien évidement) mais ni mon père ni mon frère on accepter, sous prétexte que le terrain a été déjà céder par ma grand-mère, et vendu (en ce qui concerne la partie réglementaire toujours en son nom) On est 5 frères et 4 sœurs, et je suis le seul à revendiquer mon droit sur ce terrain, étant installé en France depuis la fin de mes études, mes marge de manouvre sont très réduite, ma question est : puis-je contesté cette situation et revendiquer une partie du terrain, même si aux yeux de la loi toute est correcte !!!!!! Salam

Bonjour, je souhaiterais savoir si d'entreprendre une procédure avec un avocat serais utile dans mon cas. alors ma situation mon père est décédé en 1994 en laissant des part derrière lui je n'ai pas de contacte avec sa famille ou très peu et quand j'ai parler avec sa nièce me disant oui qu'il a des part mais très peu je voudrais savoir comment je pourrais récupéré cela en sachant que les actes on était modifier sur le nom de son grand frère qui est ensuite mort et que les bien revienne donc a son seul fils comment pourrais-je récupéré ce qui m'appartient ?? en aillant aucun moyen de communiquer avec eux je sais juste qu'il me revient quelque chose après quoi je ne sais pas car je n'est pas de contacte avec la famille de mon père car il est décédé je n'avais que 4ans et ma mère n'a pas garder contacte alors j'aimerais des réponses si je peux prétendre a quelque choses ou non??? merci pour vos réponses. Cordialement

Bonjour, rien est impossible!! il faut tout simplement retourner à la source ; c'est à dire reprendre contacte avec la famille de votre défunt père, ce ne sera surement pas facile, mais vous aurez surement d'agréable surprises, car des langues parlerons; menez votre enquête intelligemment puis en parallèle vous devrez prendre contacte avec un avocat qui vous guidera. J'étais exactement dans votre cas et en 3 années de travail intense j'ai récupéré ce qui m'appartenait!!pour cela il faut de la volonté de fer de la patience, de la méthode et évidemment de l'argent. Malgré la mauvaise réputation de l'administration algérienne je peux vous affirmer qu'ils ont été efficace et oui!! il y a des notaires de qualités et des avocats super compétent!! et je n' es na pas eu affaire à des histoires de corruption comme beaucoup nous soul avec ça! car j'ai tout simplement réglé les honoraires des uns et des autres!! Et bien sur, ne prenez pas de haut ces gens car ils ont des valeurs!!comme nous tous dalleurs! bon courage et au boulot.