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Droit de succession en Algerie - Page 12

Question anonyme le 07/08/2008 à 05h10
Dernière réponse le 01/07/2021 à 00h14
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Bonjour, mon père est décédé le mois d’Avril 2008,et il avait beaucoup de bien en Algérie ; Entreprise, maisons, locaux,…mais pour des raisons à mon a...
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264 réponses pour « 
Droit de succession en Algerie
 »
Réponse de soukhall
Le 28/05/2014 é 11h16
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Bonjour quelle serait la procédure à faire pour obtenir un négatif des biens immob lorsque le registre des hypothèques out sont enregistres les biens immobiliers a disparu . existe t il une autre formule ou comment faire . merci et cordiales salutations
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Réponse de fariid
Le 29/05/2014 é 07h22
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Quelle wilaya ! comment disparu ! le negatif voua presenter à la conservation mere de la wilaya avec l'extrait de naissance de l'interessé (proiprietaire) si le bien acquit vant 1992 ou vant le dernier decoupage administratif de 1998 ou bien à la conservation fonciere du lieu du bien si c apres 1992 peut etre que la fiche du bien est declassée vous faites une declaration que vous n'avez pas fait de transsaction et pas d'hypotheque
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Réponse anonyme
Le 29/05/2014 é 20h23
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Salam a ts mon pere sa fait 1 ans ki et décédé et nous a laisser une villa komen on peu faire pour récuperer nos bien vue ke il a un couple chez nous exeke vous pouvez m expliké komen faire pour la fréda eske il faut d éssigné une personne de la famille pur kil socupe des papier au bled
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Réponse de fariid
Le 29/05/2014 é 20h50
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Une fredha est dressé devant notaire par un demandeur heritier et 2 temoins connaissant le defunt et ses heritiers,se presenter avec un acte de naissance du defunt son acte de decesla fiche familiale,acte de mariage,les actes de naissance des epouses et des enfants filles et garçons deloger l'intru en presentant un acte de propriete en votre nom ou aux noms des heritiers avec un huissier ou par voie judiciaire
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Réponse anonyme
Le 26/08/2014 é 19h22
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La femme a mon grand père veut prendre la maison alors ke y'a des héritiers comme ma mère ma tente é deux oncles ? sachant k'elle n'a pas d'enfants
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Réponse de fariid
Le 26/08/2014 é 23h23
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La c une autre affaire,mais en tant epouse elle a droit a une quote-part et que les biens du defunt soient reparti ou partager selon la fredha
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Réponse anonyme
Le 15/09/2014 é 16h42
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Bonjour Voila j ai un appartement au nom de ma bell mere elle a ine seul fille c ma femme Je ne dais pas quoi faire et par quoi commencer J ai besoin d aide moi j habite en allemagne et m appartement a oran
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Réponse de fariid
Le 15/09/2014 é 18h37
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Trouvez un notaire à Oran de ma part Me BEZAID au +2130661158390 et dites luyi ce qu'il vous faut pour une donation de cette appartement votre belle mere est en algerie faites à votre femme qui est en allemagne une procuration consulaire au consulat d'Algerie competent en alemagne ou votre femme donne pouvoir à sa mere ou a vous si viendrai en algerie," à l'effet de signet sn nmon nom et liueur l'acte de donation à mon profit d'un appartemenbt situé à ....cité N°.... " sincerement
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Réponse anonyme
Le 24/10/2014 é 11h03
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Bonjour pour avoir l extrai negaf de ma maison il faut aller ou est combien de temp sa dure pour l avoir merci
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Réponse de fariid
Le 24/10/2014 é 15h30
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Il faut se presenté à la conservation fonciere (bureau des Hypotheques) du lieu du bien, muni de votre extrait de naissance et une copie de l'acte
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Réponse anonyme
Le 02/11/2014 é 12h06
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Bonjour farid est dans combien de jours pour l avir svp merci cordialement
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Réponse anonyme
Le 02/11/2014 é 12h08
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Bnjour farid est il faut combien de jour pour l avoir svp merci cordialement
Répondre
Réponse de fariid
Le 02/11/2014 é 13h54
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Bonjour une semaine a deux
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Réponse de sonia52
Le 05/11/2014 é 23h02
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Bonjour Ma mère viens de décédée et je ne sais pas du tout comment procéder pour la succession je suis complètement perdus je ne sais même pas par ou commencer une de mes soeurs occupe l'appartement des héritiers nous sommes 7 enfants et les terrains sont occupées par d'autre personne par ou commencer svp merci de me renseigner bonne soirée
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Réponse de KAMALITO1956
Le 04/05/2015 é 11h28
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A la mort de votre père la loi dis que les biens sont remis dans la succession est votre frère ne peut pas hériters plus du tiers de la totalitée de la succession . Voir loi de la famille. Vous devez entamée une procédure,vous avez de grande chance d aboutir car maintenant il y a aussi la loi musulman.
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Réponse de djam.3109120
Le 04/05/2015 é 11h43
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Bonjour,voila deux fois que je me déplace en Algérie pour récupérer un acte de propriété de la maison de ma mère qui est décédée en 2000 la maison est occupé par une dame que nous ne connaissons pas j'ai pris un avocat mais rien ne se passe dans la ville ou est cette maison nous somme aller au cadastre ils n'ont retrouvé qu'un recensement du bien fait en 1988 par ma mére. Que dois je faire ou faut il aller c'est une maison qui a été acheter dans les année 50. Merci pour vos reponse qui me seront bien utile. Cordialement Djamel
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Réponse de fariid
Le 04/05/2015 é 15h12
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Votre a t elle un titre de propriete sur cette maison, il faut aller le verifier muni se son extrait de naissance N°12 à la conservation fonciere (bureau des hypotheques) du lieu du bien . dressé aupres du notaire local une fredha (certificat d'heridité) qui fixera les heritiers de votre mere. apres tout ceci le notaire vous fera un acte apres deces soit transferer le bien au nom des heritiers et là seulement vous pouvez faire expulser l'intru de cette maison
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Réponse de djam.3109120
Le 04/05/2015 é 20h33
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Merci farid de votre reponse mais pour des raisons personnel moi et mes soeur ne desiront pas faire de frida nous voulons recuperé cette maison faire les travaux et pouvoir en disposer pour nos vacances.nous avons fait des recherches a la maison de la terre dans la ville ou se trouve la maison mais aucune trace d'acte de proprietée nous avons chercher avec plusieurs nom au cas ou mais rien seul un recencement au nom de jeune fille de ma mere a ete retrouver. La maison se trouve a maghnia a 30 km de tlemcen. Nous avons prie un avocat mais pas de nouvelle depuis un an par telephone il me dit de venir pour allez au commissairiat pour le notaire il faut l'acte de proprieter si nous voulons faire la frida ce qui n'est pas le cas. Merci a l'avance pour votre reponse. Djamel
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Réponse de fariid
Le 05/05/2015 é 08h02
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Vous ne pouvez le faire sans fredha qui seule vous donnerai la qualité d'heritiere et prétendre a etablir devant notaire un transport de propriété la fredha est un acte declaratif qui fixe et arrete les eventuels heritiers et n'a rien avoir avec avoir ou ne avoir de bien pour cette maison allez demander un negatif sur la maison aupres de la conservation de maghnia ainsi que la conservation mere d'ou dependait maghnia avant le decoupage et cela le cas du zoning faites vous au nom des heritiers ou a votre cas un acte de propriete selon la loi de fev 2008
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Réponse de djam.3109120
Le 05/05/2015 é 09h54
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Merci pour votre reponse je vais allé a tlemcen ville ou depend maghnia et faire ce que vous m'avez dit. Merci encore fariid
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