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Je ne peut plus travailler suite a une servitude

Question de priseignus le 03/08/2014 à 18h35
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Je peut plus travailler dans mon commerce restauration rapide , suite a l institution d une servitude sur le domaine skiable qui m a placer en hors-pistes . Ma question est n, est pas une obstruction a la liberte de travail? Et si oui qu elle est l article de loi qui me donnerai gain de cause et dans qu elle tribunal doit on s aissir? , malgre que je suis deja en tribunal administratif de marseille contre cette servitude merci d avance pour votre aide . A bientot
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