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Droit passage prive avec clé non reproductive

Question anonyme le 19/10/2013 à 14h25
Dernière réponse le 19/10/2013 à 22h48
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Bonjour ma voisine a mis un portail sur le droit de passage tous usage que nous avons avec un barrier avec clé non reproductive a elle le droit?
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2 réponses pour « 
droit passage prive avec clé non reproductive
 »
Réponse de canounet
Le 19/10/2013 é 22h45
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Je ne sais pas trop ce qu'est une clé non reproductive, je suppose que cela veut dire incopiable si la voisine n'est pas la propriétaire du chemin, elle n'avait pas le droit de le clore si elle l'est, elle est obligée de vous en donner un double de cette clé, elle en a au moins un
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Réponse de canounet
Le 19/10/2013 é 22h48
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Compément : si elle vous en a donné un, je suppose que vous voudriez en avoir pour les autres membres de votre famille suggestion : posez une boîte aux lettres (fermant avec des clés reproductibles) accessible des 2 côtés, ou vous laisserez votre clé du portail
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