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Droit de succession droit algerien, frere-soeurs-mere - Page 2

Question anonyme le 15/09/2011 à 14h31
Dernière réponse le 20/11/2017 à 18h32
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La Farehda precise la part de chaque heritier ( mere,3 soeurs, 1frere) dans la maison que notre pere - dcd en 2002- a laisse en heritage Nous voulons...
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189 réponses pour « 
droit de succession droit algerien, frere-soeurs-mere
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Réponse anonyme
Le 24/02/2013 é 16h15
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Le seul conseil que je puisse vous donner est de rien signer,et de ne faire confiance à personne,une mère qui décède puis qui ressuscite,c'est du spielberg!!! et l'ami qui se mele de ce qui ne lui regarde pas,ça sent le roussi,prudence est mère de sûreté attendez donc de voir ce que les pros vous diront.
Référence(s) :
homme de l'eau
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Réponse de fille de l'automne
Le 24/02/2013 é 18h31
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Merci a vous ' homme de l'eau ' je suis d'accord avec vous sauf que j'aimerais savoir ce qu'est une fredha ?! À quoi consiste telle et surtout qui a le droit ?! Et je compte bien évidement éclaircir tout cela sur place en Algérie mais je veux avoir le maximum d'information afin de savoir ce que je devrais faire par la suite ... Je sais très bien qu'on essaye de nous manipuler ma sœur et moi et si il y a bien une chose que je déteste par dessus tout c'est bien ça !!! Je veux juste savoir ce qu'est une fredha on me donne tellement de version différente qu'au final je ne sais plus quoi penser ?! Je veux être armer en connaissance et le hic c'est que je ne parle pas arabe :(
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Réponse de fariid
Le 25/02/2013 é 08h16
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Bonjour Mme la fredha (certificat d'heridité entre autre) est un acte qui fixe et determine par la loi qui sont les heritiers d'un (e) defunt pour votre GP : il a 2 epouses qui se partagent le 1/8 e si elles sont vivantes, et le reste 2 parts pour le garçons (freres et demi-freres) et 1 part pour la fille (soeur et demi-soeur) issus d'un mariage légal. pour votre pere si il a une épouse avec laquelle il s'est mariée (acte de mariage) elle et ses enfants si ils sont de confession musulmane et algeriens ils heriteront si ils ne sont pas issus d'un mariage legal reconnu ils ne sont pas heritiers et l'haritage va aux coillateraux (freres et soeurs du defunt) je vous conseils de regulariser le mariage de votre pere par voie judiciaire si il garder la nationalité algerienne (voir le consulat ou un juge le plus proche du domicile du defunt ou consulter un avocat) en cas de regularisation et si vous faites un declaration que vous etes musulmane et algeriennes vous les filles vous aureze 2/3 de la succession et le 1/3 ira aux collateraux. sincerement
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Réponse de Avocate
Le 25/02/2013 é 21h11
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Bonjour, Me R. a très bien expliqué les procédures notariales à suivre. Reste les procédures judiciaires,car effectivement vous serez dans l'obligation de régulariser la situation matrimoniale de vos parents afin de prouver votre filiation à feu votre père. Après cela il faudra prouver que votre soeur et vous êtes musulmane afin de faire valoir vos droits en tant que héritières. Cordialement Me Achour N.
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Réponse de Avocate
Le 25/02/2013 é 23h00
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J'ai omis de vous dire que si vous et votre sœur avez la nationalité algérienne, vous n'aurez pas à prouver votre confession. Cordialement. Me Achour N.
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Réponse de fariid
Le 26/02/2013 é 10h45
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Bonjour Maitre voilà très bien expliquer cordialement
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Réponse de fille de l'automne
Le 27/02/2013 é 14h59
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Merci de vos réponse mais mon père n'a pas 2 femmes il est fils unique et n'a que 2 filles et ma mère d'origine portugaise comme femme !! Oui nous avons nos passeport et carte d'identité algérienne ce n'est pas le problème ... Le truc est que sur les actes de naissance de mon père son père donc mon GRAND PÈRE est déclaré décédé ainsi que sa mère MA GRAND mère est elle aussi déclarée décédée !!! C'était la première fois que nous allions en Algérie c'était pour enterrer notre père selon sa volonté en arrivant la bas on nous apprend que notre grand mère n'est pas morte mais vivante !!! Et les demis sœurs et demi frère nous demande de leur donner l'argent ainsi qu'à cette grand mère que l'on n'a jamais connu et qui pour nous a toujours été morte ainsi que notre grand père et nous étions petite on n'a jamais pu les connaîtrez ainsi que les demis sœurs et le demi frère !!! Comprenez vous ma situation ?! Je vous remercie d'avoir pris de votre temps pour me répondre mais tt le monde la bas nous dit que ma sœur et moi n'avons le droit à rien car nous sommes des filles et que cela reviens aux hommes et que malheureusement ma sœur et moi devrions nous partager 1/2 à 2 ... Cordialement maître
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Réponse de fariid
Le 27/02/2013 é 15h16
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Bonjour entre la réalité coutumière du Maghreb qui dit que la fille n'a droit rien et celle de la loi (chariaa et droit positif) cette derniere prime. neanmois la il ya une realité et une realité juridique et civile votre GP et GM sont declarés à l'etat civil comme DCD alors que reéllement ils sont vivant,la qq chose de louche,peut ils l'ont fait pour percevoir une pension à leur enfants ou c'est les enfants qui l'oint fait ou c'est pas erreur administrative.il faut faire attention vous risquez la fausse declaration, ou deterer une affaire ....(Caisse assurance,pension....) à vous de voir et selon votre conscience. dans tous les cas de figure la fredha est : epouse 1/8 e , les filles 2/3 ,le reste ascendants (GP-GM) et collaterants (freres et soeurs )du defunt sur cette base vous allez dressé un acte apres DC pour transferer le bien de votre pere aux heritiers ou bien prenez un avocat conseil comme vous l'a expliquez Me Achour N. plus haut sincerement Me R.
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Réponse anonyme
Le 16/03/2013 é 20h14
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Bonsoire Me, J'ai un renseignement: mon pere est decedé et il nous a laisser une maison de 300m carré et nous sommeq 7 filles et 2 garcons et ma mere.. et ma question est quelle est la part de ma mere et comment se fait le choix de la partie de la maison qu'on veut herité? merci d'avance
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Réponse de boudj96
Le 17/03/2013 é 20h12
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Bonjour, Est ce que des frais engagés par un héritier pour le compte d'un bien dans l'indivision,sont-il remboursable par les autres ayants droits Merci, Cordialement
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Réponse de habiba1805
Le 24/03/2013 é 12h35
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Voici mon histoire mon pere est decede en 2004 il laisse 8 enfants d'un premier mariage et 2 enfants d'un second .sa premiere femme , ma maman est dcd en 1994 sa seconde femme est toujours vivante . il laisse 1 maison et deux locaux commerciaux l'annee de sa mort on a laisse sa femme et ses deux enfants dans la maison mais maintenant ils sont majeurs et travaillent tous les 2 mais sa femme ne veut pas sortir de la maison car nous voulons vendre la maison mes freres et soeurs et moi ne veut pas racheter nos parts non plus et quels sont mes recours aidez moi puis avoir je avoir recours a 1 avocat et quels sont les demarches a suivre?
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Réponse de fariid
Le 24/03/2013 é 17h07
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Bonjour très simple si vous trouvez un accord à l'amiable allez chez le Notaire faites une fredha puis un acte après DC puis c'est la vente et le prix sera reparti en fonction des quotes part de la fredha. si malheureusement la mésentente il vous faut un avocat. sincèrement
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Réponse de fariid
Le 24/03/2013 é 17h11
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Bonjour théoriquement oui si votre dossier est suivi par un conseiller juridique et si il y a la bonne foi des autres héritiers. pratiquement ....
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Réponse anonyme
Le 22/05/2013 é 19h44
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Bonjour monsieur, je me permet de vous envoyer ce message suite a renseignement s'il vous plait. voilà, je vous explique mon histoire: je suis métisse née en france de père algérien (ain-temmouchent) et d'une mère francaise (de lille) mon père qui est décedée en 2000 a refait sa vie en algérie il avait enormément de bien, il a eu des enfants 2 garcons , 2 filles qui sont mes demi-frères et demi-soeurs. sachant que je suis le plus grand et sont 1er garcon qu'il a reconnu en france cependant quand je suis reparti en algérie et que j ai demandé a sa femme ( ma belle-mère) ce qu'on mon père m'avait laissé comme part elle ma repondu:" tes parts sont les murs de la maison c'ést tout! tu es le bienvenue quand tu veux! d'accord") je n'ai pas osé en savoir plus. pourtant quand mon père était encore en vie il me disait souvent:" Mon fils tout ce que j ai ici t'appartient ne l'oublie jamais d'accord mon fils" il ma même construit une maison car il voulais que je vienne me marié et habité a ses cotés. j ai demandé a mon petit frère de m'envoyer les actes de naissances a mon père acte de dècès ect... pour que je puissent faire ma double nationalité au consulat car actuellement je suis de nationalité que francaise et non algérienne. de plus beaucoup d'amis très proche de mon père viennent me voir en france et me disent que j ai des biens qu'il m'attendent la bas que m'on père ma laissé beaucoup de choses que je dois aller les récupéré ect..... depuis que j avais demander ses papiers a belle-mere et mon petit frère je n ai plus jamais eu de réponse de leur parts il on même couper les ponts je pense car comme je vis en france et que je ne parle pas l'arabe il m'évite carément. donc voila ma question vous pensez que si j'entame une procédure juridique même si je doit payé et me rendre en algérie j aurais droit a ma part d'héritage ca me ronge depuis des années s'il vous plait mon père était un homme bien de sagesse qui faisait beaucoup pour les plus démunis pensez vous que je puisse recupéré mon héritage c'est une chose qu'il me tiens énormément a coeur dit moi ce qu'il faut que je fasse je vous en suis très reconnaissant en attendant votre réponse je vous souhaite une bonne soirée et merci d'avance pour ce que vous faites merci
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Réponse de fariid
Le 23/05/2013 é 10h31
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Bonjour pour avoir la qualité d’héritier il faut être issu d'un mariage légal ou par décision de justice et vous pouvez avoir la double nationalité pour y avoir droit sincèrement
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Réponse anonyme
Le 23/05/2013 é 12h42
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Re bonjour merci pour votre réponse donc je si je comprend bien je ne peux rien avoir droit vu qu'on mon père ne sait pas marié avec ma mère mais il ma bien reconnu en france j'en ai la preuve sur document et comme j ai pas la double nationalité je n ai vraiment droit a rien??? pourtant comme expliqué sur mon message d'avant mon père me disait que tout ce qu'il avait la bas était a moi et que beaucoup de ses proches quand il viennent en france me disent de récupéré mes biens tout comme mes oncles (frères de mon père) car ils ne s'entendent plus entre ma famille et la femme de mon père enfin ce qui m'intrigue beaucoup c est qu'on rabache souvent mes biens en algérie et qu'il ne comprennent pas que je ne vais pas les chercher. je vous remercie maitre pour votre réponse je vais dans 1er temps faire ma double nationalité voir si je pourrais me rendre direct sur place et connaitre le notaire de mon père. merci encore maitre pour votre réponse
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Réponse de fariid
Le 25/05/2013 é 10h08
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Et avoir un jugement de mariage et une reconnaissance judiciaire que vous êtes vraiment son fils prenez un avocat. sincèrement
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Réponse de sandokhaan
Le 04/06/2013 é 00h11
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JE SUIS DE NATIONALITE MAROCAINNE mais ma mere est algerienne est ce que j'ai droit a son heritage etant donne qu'elle est decedee et je suis son unique fils.
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Réponse de Shayne42
Le 22/06/2013 é 00h23
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Bonsoir j aurais une question. Nous avons un problème d héritage. Mon grand père avait plusieurs terre que ma grand mère à hériter. Mon père possède tout les document qui le prouve. Les enfants des 2 frères de mon pères nous obligent à partager les terres. Ma question est ont t il droit à la succession en sachant que mes oncles sont décédé et que ma grand mère est toujours vivante ainsi que mon père.
Référence(s) :
Be
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Réponse anonyme
Le 02/09/2013 é 10h02
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Bonjour voila mon mari est decédé et nous avons un appartement gagé par la CNEP a son nom et a mon nom maintenant les heritiers ont chacun une part de la moitie qui est au nom de mon mari.mes beau parents veulent nous légué leur part. ma question comment proceder pour legaliser? merci
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