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Droit de succession droit algerien, frere-soeurs-mere - Page 6

Question anonyme le 15/09/2011 à 14h31
Dernière réponse le 20/11/2017 à 18h32
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La Farehda precise la part de chaque heritier ( mere,3 soeurs, 1frere) dans la maison que notre pere - dcd en 2002- a laisse en heritage Nous voulons...
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189 réponses pour « 
droit de succession droit algerien, frere-soeurs-mere
 »
Réponse de fariid
Le 13/04/2014 é 15h58
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Reprenez un bon avocat, quelle jouissance sans aval du proprietaire et par ecrit
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Réponse de Kad5726
Le 13/04/2014 é 18h16
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Un jugement indique que ma mère laissait habiter mon seul père au 1er étage jusqu'à son décès et cela nous a été opposé avec succès par la deuxième femme à mon père pour se maintenir dans les lieux. la Justice Algérienne a considéré que cette jouissance était transmissible. Même si cela est totalement aberrant. Dans l'attente de vous lire.
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Réponse de fariid
Le 13/04/2014 é 19h36
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Comment elle la laisser par quels moyens, par ecrit ,par déclaration ça c l'affaire de votre avocat si vous en avez un
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Réponse de Kad5726
Le 13/04/2014 é 19h52
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C'est par déclaration verbale
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Réponse de fariid
Le 13/04/2014 é 20h02
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Ok voire l'avocat la declaration à un delais et on peut renoncer par bonne foi aussi
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Réponse de Kad5726
Le 13/04/2014 é 20h17
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Quel est le délai et chez qui ma mère peut-elle faire cette renonciation ?
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Réponse anonyme
Le 13/04/2014 é 20h52
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Bonjour qui peut m'aider, livret foncier est il égale à acte de propriété J ai oublié de signe mes précédents messages dont le dernier de 10h14 Merci HASSIBA
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Réponse de fariid
Le 13/04/2014 é 21h19
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Livret foncier = acte de propriete bien sur
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Réponse de fariid
Le 13/04/2014 é 21h20
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C votre avocat qui va la faire devant le juger
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Réponse anonyme
Le 14/04/2014 é 20h42
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Bonjour merci Farid Donc pour confirmer, l'acte de propriété qui est prêt et que nous devons récupérer est bien au nom de ma mère et de nous ses 7 enfants. 1. Donc cela confirme t il que notre Fredha et bonne et nous restons bien les 7 héritiers sans devoir donner quelque chose à notre oncle (Part de sa mère décédé après mon père). 2.Pour reprendre une de mes autres question comment retrouver l'acte de notre terrain? nous ne retrouvons pas les papiers. Merci d'avance que Allah vous garde0 Cordialement. HASSIBA
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Réponse de Avocate
Le 15/04/2014 é 00h23
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Madame, D'aprés votre écrit votre pere est décédé et a laissé comme héritiers ses enfants,sa femme et sa mere qui était toujours vivante. Sa mere donc votre grand mere ne figure nul part sur la fredha. Cependant elle devrait y figurer car elle est héritiere à part entiere tout comme vous ses enfants. lors de son décé sa part devra revenir à ses hérities et vu que son seul héritier est votre oncle alors il a droit à la part de sa mere meme si vous ne le portez pas dans votre coeur,il faut appliquer la loi et la charia. En ce qui concerne l'acte de votre terrain prenez contat avec la conservation fonciere territorialement compétente.
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Réponse de Avocate
Le 15/04/2014 é 00h24
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@ Kad veuillez m'envoyer par le jugement dont vous faites référence,je pourrai vous orienter. Cordialement Me Achour N.
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Réponse anonyme
Le 15/04/2014 é 00h33
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Bonsoir merci bcp pour cette réponse ci dessous je vais voir ce que je vais faire, car cet oncle est ignoble.....seul l'argent l'intéresse, et nous sommes en conflit avec lui..... Mon père avait une sœur aussi en plus de cet oncle, je crois que c'est uniquement l homme qui reprend la part de sa mère ou bien elle a aussi le droit à quelque chose..... Avons nous la possibilité de le déshériter? et de donner cette part à de vrai nécessiteux? C'est bizarre qu'elle ne figure pas et que les notaires ne nous on jamais rien demandé à son sujet d ailleurs.....car il y a deux fredha qui ont été faite quand même et nous, nous n'avons rien dit non plus. A til un quelconque pouvoir? Il ne sait pas encore qu il ne figure pas sur cette fredha. Merci pour votre aide. Cordialement
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Réponse de sourya
Le 17/04/2014 é 12h04
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Salem je répond a votre courrier n'ou avons le même problème d'un premier étage ;il faut aller en Algérie au service des candace ensuite faire venir un Architect pour qu'il vous donne l'a conformité de la construction du haut pour l'incorpore a l'autre baie; ensuite il faut aller il appelle dalle trabe avec la Frenda pour faire le livret foncier qui veut dire que la maison appartienne a tout les héritiers vous ne pouvez vendre sans leur accord a moins d'avoir une procuration ; ce son de très grande démarche je suis dans le même problème que vous sa demande beaucoup de temps
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Réponse de Kad5726
Le 17/04/2014 é 12h47
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Chère Nesrine, auriez-vous un numéro de téléphone ou je peux vous joindre? Merci par avance.
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Réponse de fariid
Le 17/04/2014 é 14h30
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à Souraya bonjour c la meme procedure meme en france et encore pire si vous n'avez l'acrrord des de vos voisins en bornage
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Réponse anonyme
Le 17/04/2014 é 16h06
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Rebonjour C'est un forum vraiment intéressant on apprend plein de chose..... Me concernant j'ai oublié de signé mon message plus haut Réponse anonyme Le 15/04/2014 à 00h33 Quelqun peut il m'éclaircir. Question au connaisseur, est il vrai que si une personne prouve (en Algérie biensur) qu'elle a vécu dans une habitation pendant 20 ans sans bail le bien lui reviens....? Car dans notre maison il ya de la famille qui habite qui peine un peu à partir et quelqun l'a dit ça une fois qu'il fallait absolument qu'il parte avant 20 ans dcar la sa fait 18 ans et en plus ils y habitent gartuitement !!!!! Merci aux connaisseurs. Abientôt HASSIBA
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Réponse de sourya
Le 22/04/2014 é 15h39
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Bonjour pour faire partir une personne qui habite chez vous si longtemps vous devez faire une procédure en justice il y a qu'elle qui tranchera prenez un bonne avocat
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Réponse de Nadyac
Le 29/04/2014 é 21h53
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Bonjour à tous ravie d avoir trouvé un tel forum j ai moi aussi une interrogation que je n arrive à ressoudre? je dois redescendre à Alger la semaine prochaine pour administrations suite au deces de mon Pere Allah yerhmo la fredha étant faite je dois mettre l acte de propriete au nom de l heritier mais quel heritier? est ce mon frere étant garcons unique ou ma mère car avec ma soeur nous avons decidé de tout lui laisser??? faut il un desistement de notre part ou cela se fait il automatiquement etant donne que maman est encore vivante (que Dieu la protege) Merci beaucoup pour votre attention
Référence(s) :
Nadia
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Réponse de fariid
Le 29/04/2014 é 22h42
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Bonjour Nadia la fredha est un acte d'heridité ou est arreté et fixé les heritiers (femes et enfants filles et garçons) du defunt issus d'un ou de plusieurs lits) et faire dressé devant notaires les actes de transports de propriétés aux noms des héritiers et en derniers etablir devant notaires les acte sde donations entre héritiers le mot désistement est un langage administratif et nom notarié sincèrement
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