Droit de succession droit algerien, frere-soeurs-mere - Page 3

Bonjour Mme on premier lieu, l'etablissemeent par le Notaire de la Fredha est un pas pour fixer les heritiers de votre defunt Mari, apres cela le meme Notaire dressera en second lieu un acte apres deces pour transposter la moitié indivis du defunt vers ses heritiers et en troisieme lieu un acte de donation vers vous ou les bénéficiaires. sincement

Bonjour, l'acte est deja aux deux noms mais le probleme est que l'appartement est gagé par la CNEP donc le notaire m'a dit que je dois avoir la main levée pour que mes beaux parents puissent effectuer la donation. Maintenant ce que je demande est ce que il n'ya un autre moyen pour faire cette donation à travers un notaire? merci

Non Mme la main levée est essentiels néanmoins avec l'accord de la Banque 'lettre d'acceptation) et avec l'accord des beaux parents, le notaire lors de la rédaction de l'acte apres DC (avant la donation il notifiera dans l'acte que le bien est hypothéqué au profit de la CNEP au connaissance de tous et que lors de la donation il mentionnera que le bien est hypothéque au profit de la CNEP et que touts les cas vous serai la seule personne à répondre aux echeances du prêt fait par votre mari (une sorte d'engagement.

Bonjour, Est ce que mes enfants ont droit a l'héritage des biens de leur grand pere en sachant que leur pere est mort avant leur grand pere (loi 84). merci

Bonjour Tout dépend de la date du DC du GP avant le 9/6/1984 il faut un acte notarié de substitution (tanzil ) des Petit-enfants en lieu et place du leur père ou automatiquement après cette date dans la proportion maximale de 1/3 de la succession globale ou acceptations de l'ensemble des héritiers si ça dépasse le 1/3 sincerement

Bonjour, si je comprend bien, les petit enfants ont leurs parts qui ne depasse pas 1/3 de la succession globale puisque leur grand pere est mort apres la date de 9/6/1894 malgré la non acceptation de l'ensemble des héritiers. merci

Non après la date du dc du GP apres le 9/6/1984 les petits enfants héritent automatiquement et leur quotes parts ne depassent pas le 1/3 de la succesion globale et le GP ne leur a pas deja donné une part de sa succession des le DC de leur pere sincerement

Etant 03 freres et 3 soeurs , mes soeurs et freres ne veulent pas me vendre leur part , svp , comment determiner le montant a leur donner , je leur est proposé une somme mais il veulent plus nous sommes des algeriens et musulmans

Bonjour, nous sommes 7 frères et sœur (5 frères , 2 sœur) mon père est dcd en 1996 que dieu ait son âme et ma mère est décédé en 2013, que dieu ait son âme. Nous avons une maison et un terrain en Algérie à Chlef, je vais aller demain inchallah en Algérie pour voir un peu les démarche à effectuer. Quelqu'un peut il me donner la fourchette de prix pour établie la Frédha. Autre question, nous avons un oncle, frère unique de mon père qui nous dis qu'il a le droit à une part car mon père est décédé avant sa mère..........est ce vrai? Nous sommes en conflit avec cet oncle car il est trop opportuniste et ne pense qu'à l'argent. Merci de nous éclairer SVP Je recherche aussi un notaire ou avocat sérieux pour établi cette fredha Cordialement

Bonjour dans votre cas votre oncle a droit à une part de 1/6 e laissée par sa mere à partager avec ses frères et sœurs (vos oncles et tantes s'y en a ) la fredha est un certificat d’hérédité qui fixe et détermine les héritiers éventuels d'un défunt ou des défunts qui se suivent dans votre cas 3 tombes minimum (pere,mere et Grand-mere ) environ 7.000 DA (60 euros)

Bonjour, voila je veux louer un appartement dont la moitée m'appartient et l'autre moitée à mon mari qui est décédé donc sa moitée revient à mes enfants ,à mes deaux parents et à moi par fredha. cet appartement est gagé par la CNEP et on a pas encore regler sa situation avec assurance. ma question ,est ce que je veux la louer sans une procuration de mes beaux parents. merci

Bonjour je fait répondre a la question de la Fred ha en Algérie je viens moi même' de faire une Fred ha au moi de septembre 2013 mon père ma mère et un frère décéder ca ma compter 30000dinard a Annaba(200euro) je vous souhaite beaucoup de courage car c'est très long

Bonjour Non Madame il vous faut l'accord des autres co-proprietaires

Bonjour, Mon père frères aine d une famille de 4 garçons et et 2 sœurs a vu un de ces petits frère décédé . Ce dernier a laissē derrière lui une veuve et 4 filles. Mon père et ces 3 frères ont construit une maison ensemble partagēe en appartement. Mon père à avancē de l argent dans la construction de cette maison. Aujourd'hui hui mon père peut il prétendre à une part d héritage de son frère? Comment peut il se protéger quand a l héritage que il laissera lui même à ses enfants ( 2 garçon et 3 filles) Sachant que l'argent qui il a avancé pour ces frères n est toujours pas remboursē. Merci de votre réponse. L'esprit de famille s étant altérée avec le temps... Les papiers devront parles seuls..

Bonjour, Nous sommes 8 frères et sœurs vivant en France. Nous venons de vendre notre maison aux enchères (de mon père qui est décédé, rbi rahmou, que dieu ait son âme) en Algérie. L'un des grands frères va se rendre en Algérie pour récupérer l'argent. C'est lui qui s'était occupé de la vente de la maison ainsi que toutes les démarches administratives. Il veut une procuration des frères et sœurs (vivant tous en France) pour pouvoir toucher l'argent. En fait, nous souhaiterions toucher individuellement chacun notre part. Or notre frère dit que il y aura un chèque collectif et qu'il n'est pas possible de faire "plusieurs chèques". Nous sommes assez méfiants et avons du mal à le croire. L'idéal est que nous allions tous en Algérie, mais ce n'est pas possible pour le moment. Ne pouvons nous pas avoir, chaque frères et sœurs, notre chèque individuellement et le récupérer un peu plus tard (dans un mois ou deux, par exemple). Merci d'une réponse Cordialement

Bonjour ,il ne faut pas lui donner les procurations, vous pouvez récupérer chacun l'argent chez un notaire en plus la banque demande les héritiers. j'ai rencontre le même problème avec mes frères et sœurs

Mon grand père est décèdé en mille neuf cent soixente dix sept,à laissé des bien immobilier: terrain et maison , deux hommes et quatre femmes , deux femmes sont décèdé et un homme . reste deux femmes et un hommes ,ainsi que les enfants des décèdés , ma question, comment doit se faire le partage? étant , les deux fille sont mariée ,et leur père et décèdé depuis quarente sept ans,et c'est aujourd'hui qu'elle réclame leur part.

Si possible pourriez-vous m'aider à comprendre ? voilà il y a un partage de terrain qui appartient aux frères et soeurs de ma mère décédée donc mon frère et moi sommes héritiers d'une part de terrain, ma question est la suivante il y a un Oncle à chaque fois que les Experts disent on a partagé à tout le monde son droit , lui il s'y oppose et ça fait retarder la signature entre nous tous et c'est la deuxième fois qu'il conteste le partage , alors a t-il le droit de contester ? et combien de fois ? car il ne va pas nous retarder jusqu'à 2020 quand même ? et combien de part à la fille et le fils en droit Algérien Merci de Votre réponse!!

Bonjour vous dites le partage de la part de votre mere avec ses freres et soeurs donc ils ont un droit sur le partage. personne n'est obligé de rester dans l'indivision, le partage soit il est à l'amiable devant Notaire avec l'accord de toutes les parties, ou devant le juge s'il y a litige

Bonjour, je voudrais savoir le pourcentage qu'il prend un notaire pour faire un EDD d'une construction.merci