Droit de succession droit algerien, frere-soeurs-mere - Page 5

Le prix de vente sera reparti en fonction de fredha et seulement entre les personnes heritieres

Quand vous dites heritiers voulez-vous dire que les enfants de la personne décédé ou alors toute les personnes qui ont un lien de famille avec lui?

Uniquement les heritiers du defunt pas tt la famille

Bonjour oui les frères et sœur et si il y a des enfants d'un frères ou sœur décèdes et en plus selon la Fredha établi ;je viens dans faire une bon courage j'entame ma 2 anneee

Maintenant s'il y a des petits enfants bien cités dans la fredha d'un enfant dcd avant le cujus et ous condition qu'ils n'ont pris leur quote-part de leur pere dcd

Bonjour, le notaire a bien expliqué la situation,seulement les héritiers qui sont mentionnés sur la fredha ont droit au partage. Maitre Achour N.

Salam ahlikoum à tous. J'ai un cas que je voudrais vous soumettre: nous sommes 12 enfants (6 frères et 6 soeurs) et souhaitons procéder au partage seulement du premier étage de notre maison en Algérie. Nous avons déjà fait une farehda depuis 2009 environ. Il y a cependant différents point sur lesquels j'aimerais attirer votre attention: - l'acte notarié (au nom de notre mère et elle est divorcée de mon père qui lui est décédé depuis 2003 Allah i rhmou) ne mentionne que le terrain et le rez de chaussée et donc ce premier étage n'est mentionné nul part - l'inventaire et l'expertise de ce premier étage n'ont jamais été faits - Mon père ayant été remarié à une autre femme après le divorce avec ma mère, cette dernière épouse revendique (par témoignages mais aucun acte notarié) la propriété totale du premier étage de la maison - comme elle revendique la propriété de cet étage, nous avons fait plusieurs demandes d'expulsion, mais sans succès Quelle est donc la procédure à appliquer pour faire le partage de ce premier étage et que chaque personne mentionnée dans la farehda (y compris la dernière épouse de mon père) puisse récupérer sa part? Merci pour votre aide.

Bonjour en premier lieu et vous dites que l'acte de proprieté est au nom de votre maman et la fredha est au nom de votre maman en bien presenté un acte de divorce , en deuxieme lieu, il ya lieu de bien avoir le permis de construire du batis et un certificat de conformité aupres de la DUC ou les Sces techniques de l'APC,et apres une une expertise d'actualisation du batis ou s'il n'est encore terminé une attestation d'avancement des travaux. en 3eme lieu faire un transfert de proprieté devant notaire et en dernier siu vous avez tous seselement vous pouvez faire un EDD devant naotaire et ensuite partagé le batis comme vous le vouliez, votre belle mere vous pouvezla faire expulsez avez avoir fait le transfert de propriété aux noms des heritiers ou elle et sesenfants et son mari (votre ne figure pas) et prendre un bon avocat sincerement

Bonjour Monsieur, il s'agit d'un bâtis du début des années 80. la faredha est au nom de mon défunt père et les héritiers sont la deuxieme épouse et les 12 enfants du père (ma mère ayant été divorcée). Je précise que mon père n'a jamais eu d'enfants avec sa deuxieme épouse Il n'y a aucun titre de propriété pour le haut et lorsque ma mère a demandé à l'APC la copie du vieux permis de construire pour ce haut, les services de l'APC l'ont baladée d'un bureau à un autre et sans rien lui fournir. Concernant le transfert de propriété dont vous parlez: est ce celui de notre défunt père vers les héritiers ou autre chose? car il n'y a aucun titre de propriété pour ce premier étage. Autre point: toutes les demandes d'expulsion émises par ma mère (qui possède un acte de propriété du rez de chaussée de la maison) ont échoué. Dernier point: qu'est ce qu'un EDD? Je précise bien: pour le premier étage de la maison, aucun document n'existe à ce jour Je vous remercie beaucoup par avance pour votre aide car nous ne savons plus quoi faire pour sortir de cette impasse, car cette deuxieme épouse refuse toutes les solutions amiables.

Bonjour moi aussi je suis perdue, je m explique, mon père est dcd en 1997 il a laissé une maison et un terrain et des sous à la banque,, ma mère est dcd en 2013, nous sommes 7 frères et sœurs, a qui reviens ces biens? au MOMENT du décès de mon Père SA mère était ENCORE VIVANTE ET ELLE est morte 5 ANS après mon père, et on me dit que mon oncle (frère unique de mon père) doit récupérer cette part (celle de leur mère dcd ) est ce vrai? Puisqu' après la mort de mon père vu sa mère était encore vivante? il y avait une fredha qui stipulait juste les parts pour nous les 7 frères et sœurs et notre mère, et sur la nouvelle fredha effectué après le décès de ma mère, le notaire a appliqué la même fredha qu il a réparti avec les frères et sœurs, il a juste retiré le nom de ma mère; une part doit elle revenir à cette oncle? scrupuleux en plus vu que la transmission de patrimoine s'est fait au moment ou la grand mère (Mère de notre père) était vivante, normalement on lui doit plus rien puisque ma mère n'a rien a voir avec le frère de mon père qui était seulement son beau frère (Aucun lien de sang) Merci svp pour vos éclaircissements Je veux faire les chose bien et ne pas faire des choses à l'encontre de la loi islamique Que Allah vous protège et vous récompense des réponses que vous m'apporterez Merci

Concentrez vous sur votre cas et melanger pas tout vous avez dit que le bien apparteint à votre mere donc la fredha doit etre au nom de votre mere (certificat d'heridité) si le bien est titré ( a un titre de proprieté) le trans fert ce fait par acte devant notaire aux heritiers de la fredha (votre pere et les autres du 2 eme lit ne figureront pascar votre pere à divorcé) l'essentiel du titre c le terrain le batis est accessoir qui vient apres maintenant si le terrain n'est pas titré il faut le reclamé par une procedure 'loi de Fev 2007) aupres de la diréction de la conservation de wilaya du lieu du bien( une demande des heritiers de la mere,un expert, des temoignage ...) pour le batis pour partager il vous faut un permis , et expertise,un certificat de conformité, et puis un EDD (etat descriptif de division ou un regime de coopropriété selon le cas) une esquise technique qui formera des lots en vue d'un partage vertical ou horizontal) sincerement

Bonjour pour bien comprendre et situé les chose il ya une suite chronologique à suivre dc du pere il laissé une mere ,une epouse et 7 enfants dc de la mere (GM) elle laisse un fils (votre oncle) dc de votre mere elle ses 7 enfants donc le melande cette fredha composé donnera une petite part pour votre oncle et la plus grande part sera reparti entre les 7 enfants sincerement

Merci "Farid" pour cette réponse ci dessus, mais puis je donner cette part à une autre personne, ils avait une sœur aussi qui est dcd aussi après mon père car nous sommes en conflit avec ce oncle car c'est un requin et recherche trop ses intérêts. Y'a t il un motif dans l'islam qui pourrait nous donner le droit de le déshériter cet oncle et de donner cette part à de réels nécessiteux par exemple. De plus il n'apparait pas dans le Fredha que jai faite car le notaire ne nous a rien demander comme question il a juste noté les 7 frères et sœurs Merci d'avance Bien cordialement

Les problemes de famille c'est autre chose on reste dans le domaine familiale $la fredha que vous m'avez cité encore fois et dans le deuxieme courrier est celle de votre pere or si celle de votre mere il ne figure pas vous melanger tout restons dans la fredha de votre mere si vous l'aviez allez faire chez le meme notaire le transfert de proprieté

Salem alaykum la fredha n a pas été faite chez le même notaire, je lui ai juste montré l'ancienne Frédha et il a fait la même chose en retirant juste le nom de ma mère et a recalculé les part et il est noté juste nous les 7 frères et sœurs c'est tout. Personne d'autre ni figure. Sur l'ancienne fredha au moment du décès de mon père il n'avait par marqué la mère de mon père et je ne sais pas pourquoi.....

Laisser votre pere de coté rester sur votre mere celle qui a le titre de propriete en son nom, elle a laissé 7 enfants basta il faut faire le transfert de propriete allez voir votre notaire il fera le necessaire

Ah je n ai pas fait de transfert de propriété j ai juste une fredha qui stipule les 7 héritiers par 12 parts 2/12 pour les 5 garçons et 1/12 pour ma sœur et moi. Au décès de notre père nous n'avons jamais refait le titre de propriété au nom de ma mère, nous avons fait juste la fredha......cela ne vas t il pas bloqué maintenant qu'elle est décédé? Le titre de propriété est il identique au livret Foncier? Car nous devons récupérerer un livret foncier depuis un moment et je compte le récupérer prochainement car il me manquait les procurations de mes frères et il est prêt depuis très très, très longtemps donc il s'agit peut ètre de ce fameux acte ou il est noté notre mère et nous les enfants......à voir Merci beaucoup Cordialement

Bonjour Maître, pour être certain que nous nous sommes bien compris: - la personne décédée est mon père - ma mère est toujours vivante - nous avons un titre de propriété au nom de ma mère mentionnant le rez de chaussée - le 1er étage n'a aucun titre de propriété La Justice Algérienne a décidé après le divorce de ma mère et de mon père (et après de multiples procédures), que mon père avait la jouissance du 1er étage de la maison ou il vivait avec sa deuxieme épouse. à son décès en 2003, lorsque la mère a voulu faire expulser sa deuxième épouse, la justice algérienne a rejeté toutes ses demandes au motif (entre autres), que cette deuxième épouse avait hérité de cette jouissance et qu'elle pouvait rester indéfiniment au 1er étage de la maison. doit-on ou peut-on faire titrer ce 1er étage? En espérant avoir été plus clair, Cordialement.

Quelle jouissance par quel acte c bizarre votre mere peut faire maintenant le partage-donation en suivant la formule EDD...

Par décision de justice simplement, il n'y a aucun acte associé à cette jouissance