Droit de succession droit algerien, frere-soeurs-mere - Page 8

Absolument Aliya dans la limite de l'information fourni désole pour le retard j’étais en conférence à St-Petersburg sincerement

Bonjour HASSIBA si j'ai bien compris c'est cas de substitution (Tanzil) est la la date de deces du pere et votre GM est important (avant et apres le 9/6/1984) un conseil rapprochez vous de votre Notaire ou d'un confrere le plus proche (choisiissais les plus anciens ou ceux qui maitrisent le mieux les successions) mini de vos documents d'etat civil ( actes de Dc et de naissance et mariages) sincèrement

Bonjour oumaala cette possession de terrain est par titre de propriété ou acquise verbalement par voie de succession le 2eme cas est plus facile a plus facile à traiter devant le juge que le 1er une personne qui ne détient pas de titre peut être dépossédé de ses biens ou sa part revu à la baisse par voie judiciaire bien entendu que de demander au juge d'annuler un titre dressé il y a 30 ou 50 ans , il lui difficile de trancher que si vous avez des preuves et charges suffisantes à cet effet. sincèrement

Merci maitre ,j'ai trés bien saisi votre réponse et vraiment vous m'avez éclairé à ce sujet.

Ravi de vous avoir aidé oumaala

Voila mon ex mari a eu 3femmes mais toutes divorcés mais la 1iere s est remarié avec lui apres son deces (il est mort en decemdre2013 et elle par un jugement au tribunal a eu son remariage en mai 2014D abord est ce legal?puis il a eu 6enfants 3de la 1iere 2 de moi etune de la 3ieme comment va se passer l heritage il a une maison et une petite cafeteria merci de me repondre

Bonjour Mme trois epouses toutes divorcées = rien pour les enfants selon le nombre 2 parts pour chacun des garcons et une part pour chacune des filles et des quotes parts pour les parents du defunt s'ils sont encore vivants ou ils lui succèdes.

Mon pere et son frere se sont partagé un terrain herité de leur pere ,mais a cause des oliviers eparpillés ils ont procédé de cette façon:mon pére a pris une part et juste à coté c'est mon oncle et juste à coté c'est encore mon pére une petite part; le probléme c'est que moi j'ai construit sur cette derniére et mes voisins qui sont mes cousins m'empechent l'accés en voiture sur ma parcelle. que faire ? merci de la reponse

Salut mais la 1iere epouse qui etait divorcée comme nous les 2autres femmes a reussi de se remarier par le tribunalde koléa avec notre ex apres son deces c est a dire il est mort le 18decembre2013 et elle a fait son remariage avec lui le 22mai2014 donc 6 mois apres sa mort (par tribunal)donc il va y avoir une femme et ses 3 enfants plus mes 2enfants et 1enfant de la 3ieme merci

Doncc une regularisation de remariage post-mortem par voie judiciare si c le cas elle aura 1/8e

Un peu tard mais merci pour votre réponse Farid :)

Merci maitre je ne savais pas qu on pouvait se mariercivilement a un defunt mort depuis 6 mois qui en plus etait divorce depuis18 ans avec elle o, sent la le profit pour heriter de tout en plus elle nre veut pas fournirau notaire la fiche famillialepour qu on puissefaire la freeda un avocatpourrait faire quelsue chose merci pour votre rrponse

On se mari pas civilement avec un mort! non on régularise un mariage par voie judiciaire,donc le juge peut le régularise ou non en fonction du dossier et témoignages fournis pour les documents d'etat civil, vous meme ou par le biais de votre avocat vous pouvez demander par lettre au president du tribunal de résidence du defunt ou du votre en Algérie de vous autorisé par ordonnasse à pied de requête au responsable d'etat civil (un ou plusieurs)de vous fournir les extrait de naissance et actes de dc du deunt et ses heritiers

Salem a tous, Je vais à Chlef à la fin du mois, quelqu'un serait il de cette ville? Nous (Héritiers) avons une maison à vendre, comment procéder et de quels documents ai je besoin? Autre question nous avons un terrain mais perdu l'acte de notaire et n'avons pas le livret foncier, il a été acheté en 1990, comment faire? Merci Hassiba

Bonjour Hassiba il d etres bon Notaire à chlef vous avez besoins de l'acte de votre defunt cujus, sa fredha,dressé un acte apres dc ou il sera mentionné que ce dit bien est maintenant transporté aux noms de l'ensemble des heritiers cités dans la fredha, et que à partir de ceci que vous pouvez vendre ce bien en vous prsentant tous en donnant pouvoir de vente à l'un de vous ou un mandataire de confiance. pour l'acte perdu, prenez contacte avec le Notaire redacteur de l'acte il vous fera une copie ou bien adressez vous à la conservation fonciere (equivalent du bureau des hypotheques en France )competente du lieu du ou est situé le bien et reclamer une copie, prenez conseil aupres du notaire sincerement

Bonjour Merci pour votre réponse, mais le Pb c'est que nous n'avons pas le nom du notaire non plus? ET La conservation foncière de Chlef n'a rien trouvé au nom de mes parents part notre maison qui est inscrite. Nous savons juste ou il se trouve et la date d achat approximative car nos parents sont décédés tous les deux D'après ma tante l'acte de vente avec notaire a bien été établi mais mon père étant malade a l époque n avait pas mis le terrain à son nom pour avoir l'acte de propriété définitif....j'espère que nous pourrons remettre la main sur ce terrain officiellement, et c'est moi la mandataire, donc pas évident. C'est pour cela entre autres que je vais a Chlef c'est pour approfondir mes recherches et retrouver les traves de papiers de ce terrain.... Merci pour vos éclaircissements Bien cordialement Hassiba

La c autre chiose s'il ne l'a pas mis en son nom si c avant 1992 voi a clef et si ca pres voir la xonservation niveau daira ou commune du lieu du bien faites une recherche au niveau du Sce de l'enregistrement (bureau archives) peut une trace

Merci BEAUCOUP pour ces réponses Farid, je me rend à Chlef demain MATIN INCHALLAH pour m'occuper de tous cela, mes frères et sœur m'on tous fais une procuration pour rechercher les papiers du terrain, mais dans la frédha que j'ai fais en octobre 2013 il n'est pas noté les biens nous appartenant, est ce normal? Il y a juste marqué les noms des héritiers et leurs part sur /12, pour la maison je vais récupérer le livret foncier mais pour le terrain il va falloir retrouver des traces......vu que comme je le disais la vente a été fait devant notaire mais comme à l'époque mon père était malade il n'a pas fait le livret foncier pour mettre le terrain à son nom.... J'ai une autre question, est il simple ou plus simple de vendre un bien ou le mettre en location car nous sommes pas encore décidé, à avons l'idée de passer par une agence immobilière Quelqu'un connait il une agence sérieuse sur CHLEF ou les alentours, comment ne pas me faire avoir et comment connaitre le pourcentage que prend une agence immobilière et les loyers pratiqués, est ce sécurisé si jamais le locataire ne paye pas son loyer? Autre question comment estime ton une maison en Algérie et qui contacté et quel est le prix à prévoir? Merci d'avance pour toutes les personnes qui pourront me répondre et me faire un retour sur leur expérience Merci HASSIBA

Bonjour hassiba saha aidkoum à tous la fredha comporte uniquement les éventuels heritiers apres ça devant notaire faites transférer les biens aux noms des heritiers sur la base de lka fredha dressés'il a pas de changement (pas d'autres heritiers DCD) faires des procurations au consulat pour la vente et la location

Bonjour et merci bcp Farid Je suis à Chlef et suis en pleine démarche donc pas évident mais je m'active a faire un maximum de chose et pas de trace de notre terrain donc l’enquête continue Je vais voir le notaire demain inchallah pour faire un point sur notre dossier A bientôt HASSIBA