Droit de succession droit algerien, frere-soeurs-mere - Page 9

Bj c est une question que je voudrai poser nous avons uns maison en heritage nous sommes trois soeurs et deux frere un des deux frere etant mort c est sa femmes et ses enfants qui habite la maison depuis 21 ans sans avoir jamais rien payer aux heritiers a part ses facture electricite et eau depuis une annee nous nous sommes tous mis d accord pour vendre sauf elles qui refuse de quitter la maison avec la part qui lui revient elle veut beaucoups plus que pouvons nous faire si elle refuse de vendre merci de repondre

Bj je fait répondre a votre question car j'ai le même problèmes tous d'abord il faut établir une Frida qui déterminera les part de chacun ensuite sa femme n'est pas héritiers a part entières je parle si vous habite en Algérie en France c'est 1part partager diviser par nombre d'enfant du défunt si il n'y a pas d'entente mettre un avocat bon courage

Bonjour, mon mari est mort il a laissé un appartement dont je possede la moitée et l'autre moitée est partagée entre les heritiers et je fais partie de ces derniers . derrierement j'ai eu la main levée mes beaux parents ne veulent pas signer pour actualer l'acte de proprieté et avoir un acte avec chacun sa part.comme je suis la majoritaire et je veus vendre .quel est la procédure sans oublié que j'ai un garcon et une fille mineurs. merci

Bonjour monsieur rabahi j'ai perdu mon pére en juillet 2014, je souhaiterais donc faire appel a un notaire en algerie pour la succession de c'est bien qui se situe a bechar , nous vivons en france.

C'est de nouveau moi (Hassiba) Pour ceux qui me suivent, je suis allé à Chlef y a deux mois et pas de trace du terrain.....donc toujours en investigation, je repars à Chlef dans 15 jours....affaire à suivre. Par contre mon père avait 2 comptes bancaires, un à la BEA et un à la BADR, la Bea ne m'a demandé que la Frédha et acte de décès de ma mère et rien d'autre et le compte est fermé il n'y a plus qu'a retirer les avoirs. Par contre la B.A.D.R, il me demande une tonne de documents, Extrait de rôle de mon père, et en plus un certification de non imposition de ma mère, je rappelle que nous n'étions pas résidents algériens mais nous possédons une maison la bas, quelqu'un peut il m'éclairer , pourquoi la BADR me complique la vie alors qu'à la BEA tout était simple? Comment avoir un certificat de non imposition de ma mère en Algérie alors qu'elle habitait en France, pareil pour mon père à l'époque.... La banque ne fait elle pas fausse route? il y a à peine 3000 euros à retirer Quelqu'un connait il le milieu bancaire à ce niveau? ou peut m'aider s'il vous plait. Je rappelle mon historique : Le compte bancaire est au nom de mon père qui est décédé en 1996 et ma mère est décédée l'année dernière et nous sommes 7 héritiers (7 frères et sœurs)

Bpj je fait vous renseigne car même problème ma mère un compte a son nom et un coffre j'ai la Fred ha et acte de Dèce je n'est pas pu débloque car il y a un coffre donc personne c'est ce qui y a dedans donc on ne peut pas payer la succession sans savoir ce qu' il y a pour vous la banque vous donne se qu'il y a sur la compte et vous aller a la trésorerie payer la succession comme une taxe sur la fortune en France après il partage l'argent avec ou sans les héritiers chacun prend sa part sans passer part un notaire si vous rencontre des difficulté prenne un avocat c'est très l'on car on réside en fronce moi ca fait 3 ans que je cour tout les 2 moi en ALGERIE bon courage comme je dit patience courage argent

Apres la mort de notre mère nous voudrions avoir notre part sur l,héritage que notre défunt père nous a laissé.nous sommes 4sœurs et 1 frère.une des soeurs non marié qui vivait avec ma mère veut garder la maison.notre frère depuis la mort de notre père occupe une grande partie de nos bien et un cousin qui occupe une menuiserie après une fausse donation de ma grand-mère paternelle qui a hérité de son fils apres sa mort:mon père.ils ne veulent ni vendre ni partager.on se retrouve , nous les 3 filles confrontés à cette injustice de leurs part.en plus nous sommes en justice avec notre cousin .que pouvons-nous faire pour avoir notre part sur l 'héritage .cela fait 28ans que nous attendons.cordialement.

Bonjour, je voudrais savoir la difference entre desistement et vente d'un bien. mes beaux parents veulent se desister de leur part dans l'heritage qu'ils ont eu de mon mari pour mes enfants mais le notaire m'a conseillé qu'ils fassent plutot une vente .merci

Bonjour, avez vous réglé votre problème depuis? Pouvez vous me donner des pistes car je suis dans le meme cas que vous.Je vous remercie.

Pour kad le terrain appartien a votre mere donc il faut passer par 1 expert foncier pour prouver q il ya une batisse sur le terrain cela appartient a votre mere c votre mere la proprietaire

Salam, Nous vivons en France et sommes originaires de Sidi Bel Abbés. Quelle est la procédure à suivre lorsque les héritiers ne sont pas d'accord, sachant que mes parents sont décédés (paix à leurs âmes), ils ont laissé une maison et un peu d'argent. Aucun dialogue n'est possible entre nous, quelle est la solution pour trouver une issue à cette situation. Quel homme de loi peut-on faire intervenir pour traiter et réunir les documents nécessaires ? D'ailleurs, si quelqu'un connaissait une personne compétente dans ma région, je lui en serais reconnaissant de me faire parvenir ses coordonnées. Cordialement.

Vous n’êtes pas d'accord sur quel sujet ! vente de la maison, partage, conflit familiale....

Pour l'ouverure du coffre il doit etre par un notaire ou un huissier sur la demande des heririers ou par ordonnance d'un juge

Chaque banque à son systeme il faut s'y mettre

Bonjour Maître, Mon pére s'est remarié après le décés de ma mére en 2005. Ma belle-mère n'a jamais consommé le mariage (attestation médecin, un ami de mon pére auquel il s'est confié) Comment peut-on annuler ce mariage en Algérie ?. Mon pére est décédé en novembre 2014 à l âge de 91 ans. Par ailleurs elle a dilapidé son compte bancaire en algérie en lui faisant signer une autorisation (relevés des banques) que faire ? Merci.

Le mariage est un acte civil de nos transcrit à l'etat civil là il est légal,de son vivant s'il a donné pouvoir à sa 2e epouse pour la gestion de son cpt bancaire là c legal aussi, sauf si les retrait ont ete fait apres la ate du dc ou si vous arrivez à prouver qu'il n’était pas en possession de tous ses capacités mentales là il restitution

Bonjour, enfin de compte c'est deux opérations différentes, on a opté une donation. salutations

Après la mort de mon père nous avons hérité un lot de terrain (2 frères et 8 soeurs plus notre mère) le terrain est dans l'indivision. Notre mère peut-elle vendre sa part sans le consentement de ses enfants? Merci pour votre réponse.

Non ils ne peuvent le faire

Oui c'est deux operations distinctes