Droit de succession droit algerien, frere-soeurs-mere - Page 7

Merci pour votre réponse c est très gentil. ...donc pour mettre l acte de propriété au nom de ma maman je n'ai besoin d aucune procuration ou autre de ma part ainsi que de mon frère et ma soeur, il sera mit automatiquement au nom de maman avec comme seul document la fredha et l acte de décès de Papa Allah yerhmo et le titre de propriété? Merci encore pour votre attention

Bonjour, Merci Soraya, c'est de la famille qui y habite, moi je vois qu'il parte toujours pas; malgré le décès de ma mère il y a presque un an. Toute façon nous allons tout vendre pour être tranquille car l'état leur a donné un appartement depuis plus d'un an et eux gardent les 2. Donc à voir Je recherche un bon notaire sérieux pour vendre un bien + terrain sur Chlef Merci Et une Agence sérieuse aussi Hassiba

Bonjour nadia ne me faites dire ce que je n'ai dit et ecris fredha = acte au noms des heritiers = donation entre héritiers ça ne se fais automatiquement pour la donation vous aurez besoin d'une procuration faites aupres d'un notaire algerien ou à l'etranger faite au consulat et avec 2 temoins (important 2 temoins)

Bonsoir et désolée je ne voulais pas vous froisser. ...j ai très bien compris maintenant. ...merci à vous

Bonsoir, J'ai etablis un Fredha l'annee derniere apres le deces de mon pere. Mes oncles ont fait le partage des biens de mon grand-pere ce qui nous donne le droit a cinq terrains. On doit encore faire le necessaire pour notarier ces parcelles. Nous sommes 6 enfants (un garcon et 5 filles dont une demi-soeur). Ma demi soeur nous dit qu'elle veut rassembler les mettres de terrains qui lui reviennent et prendre une portion globale sur un des terrains car elle a besoin d'argent. Je lui ai dit que tous les terrains avaient une valeur differente donc elle ne pouvait avoir un echange de 1 pour 1 qui plus est tous les enfants sont interesses par les terrains donc on ne pouvait pas lui accorder son desir. Je lui ai propose de valoriser ses parts par terrain et de vendre un lot de terrain pour lui payer son du total. Elle insiste en disant non je veux un terrain et je le vendrai au prix que je veux et si on veut le racheter pas de probleme. Ma demi soeur n'a pas conscience que le partage doit etre equitable et qu'on ne peut lui accorder un terrain d'une a valeur superieur de sa part sur les 5 terrains et que chaque terrains nous interesse. Elle veut nous mettre en justice si on accede pas a sa demande sachant qu'on lui a dit qu' on lui donnerait la valeur de ses parts. Elle ajoute aussi que par le biais de la justice le code change mon frere n'aura qu'une part comme les filles. Je ne connais pas tres bien les lois donc j'ai besoin de votre aide pour savoir : - a-t-elle le droit d'exiger un terrain equivalent aux mettres qu'elle a droit sur les 5 terrains sachant qu'on lui a propose un solution pour lui payer la valeur de chacune de ses portions - est-il vrai que si cela passe en justice la cote part de mon frere va changer Elle fait du forcing et ne veut rien entendre, elle veut un terrain point barre. J'ai beau essayer de lui faire entendre raison rien y fait. J'ai aussi aussi peur qu'elle s'approprie un terrain et le vende. C'est clair que si elle le fait nous prendrons les mesures necessaire. Merci pour votre aide Cordialement Aliya

Bonjour elle ne peut pretendre à un partage de quelle nature soit-il sans votre accord et vous etes et vous resterez dans l'indivision jusqu'au jour du partage à l'amiable ou par voir judiciaire

Bonjour madame, 1/Votre demi-soeur n'a pas le droit d'exiger un terrain spécifique, si elle veut vendre sa part vous serez dans l'obligation de faire un projet de partage afin de définir la part de chaque héritier vu que chaque terrain a une valeur différente. Elle devra aussi vous propser le terrain à la vente car vous etes prioritaires en tant qu'acheteurs. 2/La quote part de votre frere restera la meme quoi qu'il arrive. Cordiales Salutations Maitre Achour N.

Bonjour Maitre, Merci infiniment pour votre reponse qui m'aide enormement. Une petite question supplementaire. Etant donne qu'on veut lui payer l'equivalent de la valeur de sa part sur tous les terrains a-t-elle la possibilite de mettre en justice son cas en donnant de faux pretextes ? example " ils ne veulent pas me donner ma part". Par ailleurs j'ai beaucoup lu certaines reponses qui disent que si cela passe en justice les biens sont vendus aux encheres. Qu'est-ce que cela signifie? que le prix sera fixe au plus bas ou autre ? J'espere que la justice tient compte de tous les elements et intervenants sur une affaire avant de declancher la procedure. Nous avons aucun probleme a payer et je ne voudrais qu'on soit lese par des mensonges non fondes. Encore merci Vous souhaitant une agreable journee Cordialement Aliya

Maitre j'aimerais une question j'ai fait la Fred ha de mes sœur et frères nous avions convenu de descendre en avril pour faire le partage des bijoux au coffre et de l'argent en banque mais voila ma petite sœur nous a fait une stratégie elle est descendu en Algérie et a d'designer un huissier pour mettre moi et mon frère au tribunal car les héritiers aucun veule descendre en Algérie pour s'occuper de la maison des parents décède donc étant la plus grande et connaissant bien le pays j'ai refait un nouveau contrat de location habitant qui habite en haut de la villa des parent décédée pour ne pas laisser la maison vide en sachant que aucun des héritiers veut descendre s'occuper de cette maison car mon frère y passe c'est vacance avec ses copain et que nous les sœur n'avons accès en sachant que la maison a été louer par mon frère sans papier et pris l'argent sans consulté les héritiers c'est pour cela que ma sœur a posse une plainte contre mon frère et moi qu'y moi est régler toute les facture (eau EDF ESC.... )que puis je faire abandonner la maison ou faire sortir les locataire qui termine leur contrat au moi juillet les papier on été fait en présence de notaire comme témoin en sachant que mes parent son décédée depuis 2011 mon frère mange les loyer sans donner aucun centime au hériter répondez moi

Ceci est probleme de famille essayer de la regler aimablement sinon consulter Maitre Achour Nesrine sur ce site qui vous repondra sur la methoide à suivre pour vous defendre sincerement

Merci Farid pour votre réponse plus haut Bonne soirée Aliya

Farid Votre réponse de 19:06 m'est adressée ? Merci Aliya

Bonjour, @Aliya. Vu que les héritiers se sont mis d'accord pour racheter la part de votre demi-soeur, la vente au enchers ne se concrétisera pas. Le vendeur ne pourra plus revenir vers les dits héritiers. @Soraya: Les locataires ont le droit de rester jusqu'à la fin du bail,c'est à dire jusqu'à juillet, aprés cette date vous pouvez renouveller le bail avec l'accord des autres héritiers et vous partager l'argent de la location. En ce qui concerne votre frere vous pouvez l'éster en justice afin qu'il rembourse la quote-part qui revient de droit à chaque héritier. Maitre Achour N.

BONJOUR. JE VIENS DE LIRE BQ DE PROBLEMES CONCERNANT L HERITAGE EN ALGERIE. JE ME DEMANDE POURQUOI LES ALGERIENS SONT VRAIMENT AVARES. CES ALGERIENS NE VONT RIEN PRENDRE AVEC EUX. NOUS VIVONS EN L AN 2000. L HERITAGE C´EST L HERITAGE. LE GOUVERNEMENT ALGERIEN DEVRA FAIRE FIN A CES PROBLEMES LE PLUS VITE POSSIBLE. IL FAUT METTRE LES ESCOCS EN PRISON. ET RENDRE LE BIEN AUX HERITIERS. MES SALUTATIONS

Merci maître pour ces précieux renseignements. Je garde vos coordonnées au cas ou j'aurais besoin de vous joindre. En espérant ne pas en arriver là et qu'elle soit raisonnable car c'est sans l'équité que tout se règle que ce soit sur terre ou dans l'au delà . Très bon samedi ! Cordialement Aliya

Espérons que ça puisse s'arranger à l'amiable. Me Achour N.

Bonjour Ma mere est decede voila 2 ans et nous avons heriters (4 filles et 5 garcons)des terrains que possédait son père (mon grand père). Bien entendu l'ensemble de mes cousins cousine ainsi que mes oncles et tantes sont également héritiers. Ces terrains ont été expropries par l'etat moyennant finance. Apres plusieurs tractations avec les acquéreurs (l'ETAT ALGERIEN), il a été convenu un montant pour ces terrains. L'ensemble des papiers ont été faits. De peu de temps, l'etat va verser un 1er acompte de 25%. Mes questions sont les suivantes : 1/ Doit -on ouvrir un compte bancaire commun au nom de tous mes freres et sœur afin que nous puissions encaisser cet acompte? 2/ Qu'elle est les formalites a accomplir? 3/ Y'a t-il un delai a respecter afin d'encaisser cette somme? Merci pour votre reponse. Mes questions sont les suivants

Salem amaykum, Mon père (Que dieu ai son âme) avait un frère et une sœur et sa mère) Mon père est mort le premier de tous, ensuite sa mère est morte, ensuite sa sœur et il ne reste que son frère, qui est notre oncle.. Jai une question, (notre oncle frère de mon père) a hérité à l'époque d un bien de notre grand mère c'est çà dire de sa mère, et à l'époque il nous a rien donné du tout . Maintenant que ma mère est décédée, nous lui devons une part car il doit je crois récupérer la part de sa mère ( Notre grand mère paternel ) vu qu'il nous a rien donné puis je lui supprimer sa part et ne rien lui donner aussi? et au pire sadaquer cette part a des nécessiteux? Merci d'avance pour vos éclaircissements ou situations déjà vécues. Pour rappel mon oncle n'apparait nulle part sur la fredha car le notaire ne nous a rien noté a part le nom des 7 frères et sœurs suite au décès de notre mère. Merci d'avance Bien cordialement. HASSIBA

Mon cas est un peu complexe; en effet mon arriére grand pére ali possede des terrains et a eu trois enfants pas tous d'une meme mére: amar le premier et ali le second( decedé à 12 ans sans femme et sans enfants) et a la mort de sa femme il s'est remarié et il eu mon pére seul de la 2ieme femme. au moment du partage des terres il a donné 1 tiér a mon pére et il s'est approprié les 2 tiérs pour lui cars disaient les gens il avait des relations priviligiées ave le caid de notre region: ma question est ce que je peus mettre en question ce partage que dois je faire si c'est non pourquoi?

Bonjour inconnu(e) les algériens ont des problèmes d’héritages ,certes comme tous toutes les autres nations issus la plupart du temps à l’interprétation des individus vis a vis de la réglementation . en comparaison veuillez faire le parallèles avec d'autres législations et faites le point tout est relatif même par rapport aux individus , à leur culture et à leur degré de maturité, la succession est la succession comme partout ailleurs. je tiens à préciser pour nos compatriotes vivant en Europe particulièrement , c'est l'imaginatif que la réglementation est partout la même, comme ils ont vécu et grandi en France en particulier c'est kif kif partout, surtout q'on leur rabâche l'esprit que le droit positif ,Etat droit laïque, fait de l'homme....alors que le fondement de ce droit est un droit de l’église,surtout en matière de succession et de libertine,comme ils aiment le préciser. restons lucide, chaque nation a le principe territorial d'appliquer ces droits et ne réclament pas aux autres de calquer les même principes chez les autres. sincèrement