Mon titre de propriété indique une servitude servante. (par le chemin le plus direct, mais non bornée).
Il dispose d'une entrée également à lui et donnant un accès des plus aisé à ses parcelles (donc pas d'enclavement)
Le bénéficiaire de cette servitude refuse de prendre ce chemin et préfère passer devant chez moi car le passage est plus facile et ne nécessite aucun aménagement.
J'ai informé par AR que j'allais barré ce passage, mzntionnant les termes de la servitude, j'ai aussi consulté le Conciliateur de justice, mais mon voisin a toujours trouvé des excuses pour ne pas le rencontrer (de même en ce qui concerne le notaire qui a fait l'acte).
Suite à cet AR, Le bénéficiaire s'est alors hâté d'installler une clôture là où il doit passer au plus court, (et se trouvant en amont, beaucoup plus confortable pour moi), relevant un muret arrasé depuis plus de trente ans et qui de toute façon ne dépassait pas les 15 cm de hauteur. (En fait une marque séparant la maison des maîtres de celle des domestiques)
J'ai des photos de tout cela
Moi, j'ai effectivement barré son passage devant chez moi, comme annoncé.
Un huissier à sa demande est venu en mon absence constater cette barrière. Il est ainsi entré sur ma parcelle (sans mandat) privative sur laquelle, jusqu'à preuve du contraire, il n'y a pas de servitude.
Il déclare que, vu cette barrière, la personne ne peut entrer chez elle et qu'elle ne peut mener à bien ses travaux étant donné l'impossibilité faite aux livreurs et artisans de passer (ce qui est faux vu son portail personnel, et j'ai là aussi des photos qui prouvent qu'ils entrent sans problême, y compris les pelles mécaniques)
En considérant que cette barrrière installée par moi est infranchissable, qu'il n'y a aucune autre voie, que la clôture installée par le bénéficiaire est également infranchissable, on peut en effet constater que le passage le plus direct est bien celui que j'ai empêché.
Mon voisin a donc organisé une mise en scène de son préjudice, il a obtenu de l'huissier un acte "qui constate que la servitude est împossible a s'exercer". Cet acte est intégré à un référé prévu le 17 juillet. Ainsi notre huissier décrète que le lieu où doit s'excercer la servitude est bien ici et non ailleurs. Ceci me semble aller au-delà de ses prérogatives car ce n'est pas je crois son rôle de définir si une servitude s'exerce bien à l'endroit prévu, mais cela relève d'un tribunal comme le TGI, lequel va examiner les pièces, l'historique etc..
Comment contester un tel acte qui résulte d'une manipulation selon moi car je ne pense pas que le voisin ait confié à cet huissier qu'il avait lui-même installé une clôture sur le passage le plus direct.
Ces deux propriétés résultent d'une division foncière. Dans l'acte de séparation, que je me suis procuré, il est bien marqué que l'accès à la parcelle la plus proche se fera par le chemin le plus direct. (Donc ne se fera plus par le chemin habituel, qui est le plus pratique cela est sûr).
Il décrit très bien la situation, les parcelles, la barrière en question, Il ne mentionne pas par contre la dite clôture installée par ce voisin qui s'est en quelquesorte ainsi auto empêché de passer par ce chemin le plus direct.
Le notaire qui a fait l'acte m'a indiqué que la servitude devait bien s'appliquer selon les termes portés dans tous les actes: par le chemin le plus direct et que rien n'empêchait cela.
Le recours aux Référés me semble aussi étrange puisqu'il n'y aucune impossibilité d'accès et pour personne et matériel de chantier.
C'est tout et merci d'avance.
C'est simple : vous appelez le même huissier et vous faites constater tout ce que vous venez de décrire et vous faites passer son constat au juge du tribunal administratif
ça vous coûtera 2 ou 300€ mais cela vaut le coup