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Mon voisin a t il le droit de ne pas me laisser passer

Question anonyme le 07/03/2015 à 14h07
Dernière réponse le 07/03/2015 à 18h45
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J ai acheter une maison et un terrain mais mon terrain est enclave car le voisin ne veut pas me laisser passer le chemin qu il m interdit ce chemin ete communale l ancien notaire a effectuer des changement sur le cadastre et lui a approprie sur le cadastre que doit je faire
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1 réponse pour « 
mon voisin a t il le droit de ne pas me laisser passer
 »
Réponse de canounet
Le 07/03/2015 é 18h45
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Renseignez-vous en mairie - soit le chemin est une voie communale qui appartient au domaine public de la commune, il est hors de question que votre voisin se l'approprie - soit c'est un chemin rural qui appartient au domaine privé de la commune, il se peut alors que votre voisin l'ai racheté si ce chemin appartient à votre voisin et que vous n'avez AUCUN accès direct à une voie publique, il est OBLIGE de vous céder un droit de passage si votre parcelle est enclavée depuis longtemps, il est vraisemblable qu'une servitude a été établie depuis longtemps en est-il fait mention sur votre acte de propriété ? le notaire et le vendeur vous en ont-il parlé ? donc allez déjà voir en mairie et adressez-vous à votre notaire pour éclaircir les choses
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